Déliberation - AR DEL 260924 002 Reglement fonctionnement service enfance

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Déliberation - AR DEL 260924 002 Reglement fonctionnement service enfance Document publié le Jeudi 26 septembre 2024 par la commune de Chapelle-Heulin. Lien du pdf (Déliberation - AR DEL 260924 002 Reglement fonctionnement service enfance)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit, DEL_ 260924 002 _ReglementFonctionnementEnfance MAIRIE EXTRAIT DU 44330 LA CHAPELLE-HEULIN REGISTRE DES DELIBERATIONS Tél. 02.40.06.74.05 DU CONSEIL MUNICIPAL Fax 02.40.06.72.01 L'an deux mille vingt-quatre, le 26 septembre 2024, Le Conseil municipal de la Commune de LA CHAPELLE-HEULIN dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la MAIRIE, à 19 heures. NOM PRENOM TEURNIER Jean X KEFIFA Alain X BONNET Morgane x LAMBERT Bernard x MARTINEAU | Karine X GO Dominique x BONNET Geneviève X KERMARREC | Cécilia x BAZIN Léonie Bernard Lambert PADIOLEAU | Anne x BARIJOLLE André x BLAIS Ophélie EeS BULTEAU Wilfried X LEFEBVRE Florine X KERVICHE Julien x SOURISSEAU | Bernadette X CHALLE Laurent André Barjolle BABONNEAU | Pierrick Wilfried Bulteau MASSE Sylvain X GUILLERMO | Michèle X DUPRE Michel X Nombre de conseillers en exercice : 21 Secrétaire de séance Wilfried Bulteau Date de convocation 18-sept-24 Début de séance 19h03 Fin de séance 20h07 Accusé de réception en préfecture 044-214400327-20240926-DEL-260924-002-DE Date de réception préfecture : 09/10/2024DEL_260924 002 _ReglementFonctionnementEnfance OBJET : DEL_ 260924 002/ 9.3.3 Règlement de fonctionnement du service Enfance La commune de la Chapelle Heulin gère un service enfance proposant : - Du périscolaire - La recrée prolongée - De l’aide aux devoirs l'est apparu nécessaire de revoir le règlement de fonctionnement de ce service, notamment pour l’adapter aux pratiques des professionnelles, à la nécessité de service ainsi qu’aux évolutions du mode de vie familiale. La commission a été amenée à étudier ce nouveau règlement, joint à la présente. Après en avoir débattu, les élus souhaitent maintenir, au sein du règlement de fonctionnement, la possibilité pour la collectivité de refuser l’inscription des familles en cas d’impayés trop importants. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité : e _ D'approuver le règlement de fonctionnement de la maison de l'enfance Unanimité Fait et délibéré à La Chapelle-Heulin, le 26 septembre 2024 Pour copie confor Le Maire, Jean Teurnier | Accusé de réception en préfecture 044-214400327-20240926-DEL-260924-002-DE Date de réception préfecture : 09/10/2024