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Compte-Rendu - 14 fevrier
Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Rustrel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 14 fevrier)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
14 FEVRIER 2022
(art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune de Rustrel, régulièrement convoqué le 7 février 2022, s’est réuni en séance publique le 14 février 2022 à 18h30, sous la présidence de Pierre TARTANSON, maire de Rustrel.
Conseillers présents : MMES, GIANATI, KRAMER, LOISON, PEY, MARICHAL et WOLFF, MM. TARTANSON, CASTOR, ESCOFFIER, ARMAND et JEAN
Conseillers absents : M. GUIRAUD
Secrétaire de séance : Mme GIANATI
Ouverture de la séance à 18h30
Observations sur le compte rendu du Conseil municipal du 6 décembre 2021 : néant.
Voici les sujets soumis au vote lors de cette assemblée :
I - TABLEAU DES EFFECTIFS : mise à jour et modification
M. Jean-Marc POURCHER ayant fait valoir ses droits à la retraite à compter du 1° avril prochain, il convient de modifier le tableau des effectifs selon les modalités suivantes : Agent de maîtrise vers adjoint technique
Il est donc proposé de supprimer le poste au grade actuel et de créer un poste au nouveau grade.
Vote : unanimité
II —- RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT
Afin de palier au remplacement d’agents titulaires indisponibles, il est prévu la possibilité de recruter des agents contractuels pour assurer le remplacement temporaire de ces agents.
Il convient de prévoir une délibération pour le recrutement ponctuel.
Vote : unanimité
III — FINANCES : admission en non-valeur
Des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal de la Commune. Certains titres restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.
Les admissions en non-valeur s’élèvent globalement à la somme de 8 410.57 € à imputer au 6541 « créances admises en non-valeur » et 436.13 € à imputer au 6542 « créances éteintes ».
Vote : 2 abstentions (Pierre TARTANSON et Céline GIANATD) et 9 voix pour IV — FINANCES : provision 2021 pour créances douteuses
La constatation de provisions comptables est une dépense obligatoire.
Le montant à provisionner s’élève à 15 % des créances à recouvrer, soit la somme de 5 966,03 € au
titre de l’année 2021.
Vote : unanimité
V - PARC NATUREL REGIONAL DU LUBERON : REVISION DES STATUTS
Le Comité syndical a adopté la révision des statut du Syndicat mixte de gestion du Parc naturel régional du Luberon.
Conformément aux textes en vigueur, il est demandé l’avis de la commune pour cette révision de statuts.
Vote : unanimité
VI - ENEDIS : CONVENTION DE SERVITUDE
Une convention de servitude a été établit entre ENEDIS et la Commune afin que la parcelle AK185 soit équipée d’une ligne électrique de 400 volts pour le locataire CRYPTHEO basé dans le hangar de la Zone artisanale à La Bastide Neuve.
Vote : unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Arrêté de délégation pour Daniel JEAN, concernant la sécurité dans la gestion communale.
Modification du nom de la Commission Culture et modification des membres désignés des commissions communales, à la suite de leurs démissions.
La séance est levée à 19h15
La secrétaire de séance
Céline GIANATI
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