Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr sance 14 09
Compte-Rendu - cr sance 18 01
Compte-Rendu - cr sance 14 12
Compte-Rendu - cr sance 26 06
Compte-Rendu - cr sance 13 02
Compte-Rendu - cr sance 12 01 16
Compte-Rendu - cr sance 31 01 17
Compte-Rendu - cr sance 10 04
Compte-Rendu - cr sance 12 04
Compte-Rendu - cr sance 02 10
Compte-Rendu - cr sance 14 01
Document publié le Mardi 14 janvier 2020 par la commune de Rustrel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr sance 14 01)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Famille,
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU
14 JANVIER 2020
(art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)
Le Conseil Municipal de la Commune de Rustrel, régulièrement convoqué le 7 janvier 2020, s’est réuni en séance publique le 14 janvier 2020 à 20h30, sous la présidence de Pierre TARTANSON, Maire de Rustrel.
Conseillers présents : MMES REYNAUD, PEY, CHAUVIN, WOLFF, MM. TARTANSON, ESCOFFIER, CASTOR, ROUX et ARMAND
Conseillers absents : MMES HERVO, DAILLANT et MORA, MM. GARCIA, LEFEVRE
Secrétaire de séance : Mme WOLFF
Ouverture de la séance à 20h30
Observations sur le compte rendu du Conseil municipal du 22 octobre 2019 : néant.
Voici les sujets soumis au vote lors de cette assemblée :
DISSOLUTION DU SIVOM DE LA VALLEE DU CALAVON ET DU HAUT PAS D’APT
Approbation de la dissolution du SIVOM au 31 décembre 2019 et reprise de son actif et de son passif par la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon (CCPAL).
Vote : 3 voix pour, 2 voix contre (Mme Wolff et M. Roux) et 3 abstentions.
COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS D'APT LUBERON : MODIFICATION DES STATUTS - VERSION 6
Approbation de la modification des statuts de la Communauté de communes Pays d’Apt Luberon, tels que validés par la délibération du conseil communautaire du 17 octobre 2019, à savoir ;
- Modification consistant à faire passer de compétences optionnelles à compétences obligatoires « Assainissement » et « Eau potable ».
- Changement du nom de la commune de Castellet pour Castellet-en-Luberon. - Mise à jour de l’adresse du siège de la Communauté de communes.
Vote : unanimité
FONCIER : ACQUISITION PARCELLE AD 757
A destination de 3 places de parking contigüe au lotissement Brieugne, la parcelle AD 757, d’une surface de 53 m°? est rétrocédée à l’euro symbolique à la Commune.
Vote : unanimité
BAIL TDF
Le bail de location avec Télédiffusion de France (TDF) arrivant à son terme, une nouvelle offre de bail de la société TDF a été proposée à la commune. Il est proposé de signer le nouveau contrat avec TDF.
Vote : unanimité
REGIES MUNICIPALES : TARIFS 2020
Approbation des tarifs 2020 des régies municipales.
Services Tarifs 2019 Tarifs 2020
Droit de place — terrasse — Redevance
d'occupation du domaine public
13€ par m2 par an
Provence outillage 4€ le mètre linéaire par jour
Marché hebdomadaire 1.5€ le mètre linéaire sans électricité
2€ le mètre linéaire avec électricité
Autres manifestations (vide grenier,
etc...)
3€ le mètre linéaire par jour
Cirques 15 € par soirée
Brocante professionnelle 100 € par jour
Ventes ambulantes meubles 18€ par jour
Abonnement pizzaiolo 10€ par soir
Cantine 3,10 € le repas enfant ; 8€ le repas adulte
Piscine 4 € adulte
2 € enfant
30 € abonnement adulte
15 € abonnement enfant
Brochures Rustrel 3.50 € vente distributeurs
4,60 € vente directe public
Salles des Fêtes 65 € associations Rustrel par convention
260 € particuliers Rustrel
(de 10h à 1h)
Caution : 1000 €
560 € non rustréliens
(de 10h à 1h)
Caution : 1000 €
Ramassage végétaux, gravats, 75 €
encombrants
Concession cimetière 600 € grandes
(concessions trentenaires) 400 € petites
400 € columbarium (taxes fiscales en +)
Camion crêpe 10 € par manifestation
5 € par manifestation du 15/11 au 15/4
Photocopies A4 noir recto : 0,20 cts
A3 noir recto : 0,40 cts
(x2 pour un recto-verso)
Associations rustréliennes : gratuit pour le
noir et 0,15 cts en Ad couleur, 0,30 cts A3
couleur
(le papier n'est pas fourni)
Garderie Forfait 30 €/trimestre pour un enfant
Forfait 50 €/trimestre pour deux enfants
Gratuit à partir du 3% enfant
Vote : unanimité Tableau des effectifs : mise à jour
Adoption du tableau des emplois au 1° janvier 2020
TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL
Vote : unanimité
La séance est levée à 21h45
Le Maire,
Pierre TARTANSON _- HS
GRMA
REYNER
M POURCHER
AURIGNAC
GOBET
GOBET
CALVI
CONTENCIN Nathalie
ROUX
au 31/08
au31/08