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Déliberation - DELIB 2024 086 Provisions Budget Ville et Cinema
Document publié le Mercredi 13 novembre 2024 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 086 Provisions Budget Ville et Cinema)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2024-086
SÉANCE DU 13 NOVEMBRE 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 4 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) ; M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL- JOURNEL (adjoint); Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Jean-José GARCIA ; M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Martine BIARD ; Mme Laure DESCHAMPS ; Mme Nicole BRIAND ; Mme Isabelle BUSQUET ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES; Mme Christelle GERIN-EPELY; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Nicolas DE GARILHE; M Raphaël BERGER ; M. Vincent FRIDRICI ; M. Claude LARDY; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Damien JACQUEMONT : M. Thibaut LE NORMAND ; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS: M. Emile COHEN donne pouvoir à M. Jean-José GARCIA; M. Pierre POINSOT donne pouvoir à M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Martine BIARD; Mme Florence ASTI-LAPERRIÈRE donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe).
Membre absent : Aucun
Nombre de présents : 28
Nombre de pouvoirs : 5
Nombre de votants : 33
OBJET PROVISIONS AU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE ET AU BUDGET ANNEXE CINEMA
La constitution de provisions comptables est une dépense obligatoire. Son champ d'application est précisé par l'article R. 2321-2 du code général des collectivités territoriales. Par souci de sincérité budgétaire, de transparence des comptes et de fiabilité des résultats de fonctionnement des collectivités, le code général des collectivités territoriales rend nécessaires les dotations aux provisions pour créances douteuses.
Ville d'Écully — Conseil municipal du 13 novembre 2024 - délibération n° 2024-086
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20241119-DELIB_2024-086-DE
Date de réception préfecture : 19/11/2024 Pour information, l'édition du contrôle comptable automatisé analyse la présence de dépréciation des créances de plus de 2 ans.
Le retard de paiement constitue un indicateur de dépréciation d'une créance, c'est pourquoi il a été considéré que les pièces en reste depuis plus de 2 ans doivent faire l'objet de dépréciations a minima à hauteur de 15%, ce seuil n'étant pas réglementaire. Une dépréciation peut être liquidée sur la base d'une méthode statistique qui ne doit toutefois pas conduire à minorer significativement son montant ; le but étant de donner une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de l'entité.
Le total à provisionner pour notre collectivité est de 1 893,62 € (en recettes) sur le budget Ville et de
16,82 € (en dépenses) sur le budget Cinéma pour un taux de 15% (voir annexe).
Vu le code général des collectivités locales, et notamment l'article art. L. 1612-11 et l’article R. 2321-2 ;
La Commission Finances du 29 octobre 2024 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
A l'unanimité, par 33 voix pour,
-_ Approuve l'ouverture d'une provision de 16,82€ au chapitre 68, article 6817, sur le budget Cinéma;
-_ Approuve la création d'un titre de 1893,62€ au chapitre 78, article 7817, sur le budget principal.
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 13 novembre 2024
Le Secrétaire, . Le Maire,
Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le 1 9 NOV. 2024
Le Maire
Sébastier MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 novembre 2024 - délibération n° 2024-086
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20241119-DELIB_2024-086-DE
Date de réception préfecture : 19/11/2024