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Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 011 Budget Cinema bp 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2024-011
SÉANCE DU 13 FEVRIER 2024
Date de convocation du Conseil Municipal : 06 février 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur Sébastien MICHEL
SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire) ; Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe); M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint); Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; M. Emile COHEN; M. Pierre POINSOT; M. Jean-Pierre MANIGLIER; Mme Martine BIARD; Mme Laure DESCHAMPS ; Mme Nicole BRIAND; Mme Isabelle BUSQUET ; M. Damien CADE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Nicolas de GARILHE; M. Jacques CHEVALEYRE; M. Vincent FRIDRICI ; M. Damien JACQUEMONT ; M. Thibaut LE NORMAND; M. Claude LARDY; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.
Membres absents ayant donné pouvoir: M. Jean-José GARCIA donne pouvoir à M. Jean-Philippe CORDIN (adjoint); Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES donne pouvoir à Mme Géraldine BALLIGAND ; Mme Christelle GERIN-EPELY donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe); M. Raphaël BERGER donne pouvoir à M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND (adjointe); Mme Florence ASTI-LAPERRIÈRE donne pouvoir à M. Claude LARDY.
Membre absent : Aucun.
Nombre de présents : 27
Nombre de pouvoirs : 6
Nombre de votants : 33
OBJET BUDGET ANNEXE CINÉMA D'ÉCULLY - BUDGET PRIMITIF 2024 ET INTEGRATIONS DES RESULTATS ET DES RESTES A REALISER DE 2023
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L .1612-1 et suivants, L. 2122-21 3e alinéa, L. 2313-1 et L. 2312-1 et suivants;
Vu les dispositions du code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n°2023-108 en date du 20 décembre 2023, actant de la tenue d'un débat d'orientations budgétaires et de l'existence d'un rapport sur la base duquel s'est tenu le débat et adoptant les orientations budgétaires telles que présentées dans le rappor ‘ présenté en séance ;
Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-011
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240213-DELIB_2024-011-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2024 Vu la délibération n°2024-006 en date du 13 février 2024 relative au compte administratif 2023 et à l'affectation du résultat du budget annexe Cinéma d'Écully ;
Vu le rapport budgétaire en date du 13 février 2024 relatif à la présentation du compte administratif 2023 et du budget primitif 2024 joint en annexe et la présentation ci-après ;
PRÉSENTATION DU BUDGET PRIMITIF 2024 PAR CHAPITRE BUDGÉTAIRE :
1) SECTION DE FONCTIONNEMENT :
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 2024
011 CHARGES À CARACTÈRE GÉNÉRAL 65 000,00 € 012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILÉ 69 000,00 € 65 CHARGES DE GESTION COURANTE 100,00 € TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 134 100,00 € 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 100 € TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 100,00 € 023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 49 157,05 € TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 184 357,05 € SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 2024
70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 105 000,00 € 74 PARTICIPATIONS AUTRES ORGANISMES 13 000,00 € 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 0,00 € 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 € TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 118 000,00 € 042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 400,00 € TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 400,00 € 002 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT REPORTE 65 957,05 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 184 357,05 €
2) SECTION D'INVESTISSEMENT :
SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES 2024
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 52 099,58 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES REPORTÉES 5 993,70 € TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 58 093,28 € 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 400,00 € TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 400,00 € TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 58 493,28 €
SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES 2024
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT REPORTEES 5 244 00 € TOTAL DES RECETTES REELLES D’'INVESTISSEMENT 5 244,00 € 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 100,00 € 021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 49 157,05 € TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT (HORS 50 257,05 € EXCEDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ)
001 SOLDE D'EXÉCUTION REPORTÉ DE 2023 SUR 2024 2 992,23 € TOTAL DES RECETTES D’'INVESTISSEMENT
(Y COMPRIS L'EXCÉDENT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ) 58 493,28 €
Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-011
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240213-DELIB_2024-011-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2024 La Commission Finances, réunie le 2 février 2024 entendue :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après avoir délibéré,
À l'unanimité, par 33 voix pour,
Approuve le budget primitif 2024 du budget annexe Cinéma d'Écully et l'intégration du résultat de 2023 tel que présenté ;
Arrête le montant des dépenses du budget primitif 2024 du budget annexe Cinéma d'Écully (investissement et fonctionnement) à la somme totale de 242 850,33 € ;
Arrête le montant des recettes du budget primitif 2024 du budget annexe Cinéma d'Écully (investissement et fonctionnement) à la somme totale de 242 850,33 €.
Ainsi délibéré,
À Ecully, le 13 février 2024
Le Secrétaire, Le Marre,
Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le 2 0 FEV, 2024
Le Maire
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully - Conseil municipal du 13 février 2024 - délibération n° 2024-011
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20240213-DELIB_2024-011-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2024