Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2024 086 PROVISIONS BUDGET VILLE ET CINEMA
Déliberation - DELIB 2024 001 CONV REFACTURATION VIILE COUCHEROUX
Déliberation - DELIB 2024 086 PROVISIONS BUDGET VILLE ET CINEMA
Déliberation - DELIB 2026 073 TARIFICATION CINEMA
Déliberation - DELIB 2026 062 PROGRAMMATION SOCIALE POLITIQUE DE
Déliberation - DELIB 2026 097 CONTRAT PARTENARIAT CINEMA INSTITUT
Déliberation - DELIB 2023 077
Déliberation - DELIB 2022 077
Déliberation - DELIB 2026 020 CFU 2025 CINEMA annexe
Déliberation - DELIB 2026 025 BUDGET CINEMA BP 2026 INTEGRATION
Déliberation - DELIB 2026 077 Refacturation Fluides Cinema A VILLE
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Écully.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2026 077 Refacturation Fluides Cinema A VILLE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
SL
% a ER VIRE"
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE D'ÉCULLY
N°2026-077
22 SEPTEMBRE 2026
Date de convocation du Conseil Municipal : 14 septembre 2026
Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33
PRÉSIDENT : Monsieur le Maire
SECRÉTAIRE ÉLUE : Madame Johanna BECKERT
Membres présents : M. Sébastien MICHEL (Maire); Mme Nathalie BRUNEAU (Adjointe); M. Loic
ALIRAND (Adjoint) ; Mme Émilie ESCOFFIER-CABY (Adjointe) ; M. Jean-Philippe CORDIN (Adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (Adjointe); M. Jean-Jacques MARGAINE (Adjoint) ; Mme Laure DESCHAMPS (Adjointe); M. Christophe MOREL-JOURNEL (Adjoint); Mme Isabelle BUSQUET (Adjointe) ; Mme Martine BIARD; M.Alain PAUTROT; Mme Géraldine BALLIGAND ; M.Claude LARDY ; M. Vincent RAFFARA ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; M. Yoann STUCK ; Mme Christelle GERIN-EPELY: M. Benoît SÉCHET: Mme Patricia GARCIA: M. Benoît DESACHY ; Mme Nathalie MAYEN ; Mme Maryse BODDELE ; Mme Nicole COHEN ; M. Gonzague ZIEGLER ; Mme Johanna BECKERT; M. Jérôme FRANÇOIS; Mme Nathalie CORNET; M. Damien JACQUEMONT.
Membres absents ayant donné pouvoir: Mme Nicole BRIAND donne pouvoir à Mme Denise
MAIGRE (Adjointe); M. Vincent FRIDRICI donne pouvoir à M. Benoît SECHET ; M. Jean-Claude
MICHEL donne pouvoir à Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES.
Membre absent : M. Émile COHEN
Nombre de présents : 29
Nombre de pouvoirs : 3
Nombre de votants : 32
OBJET : REFACTURATION DES FLUIDES DU BUDGET ANNEXE CINÉMA D'ÉCULLY AU BUDGET PRINCIPAL VILLE
Le cinéma municipal est situé au sein du « Centre Culturel », bâtiment comprenant plusieurs espaces et
équipements municipaux.
Les consommations de fluides du Centre Culturel, notamment l'électricité, le gaz et l'eau, sont
actuellement prises en charge par le budget principal de la Ville. Les installations ne permettant pas
d'individualiser précisément les consommations propres au cinéma, il convient de définir une méthode
de répartition permettant au budget annexe du Cinéma de prendre en charge la part des dépenses qui
lui incombe.
Ville d'Écully — Conseil municipal du 22 septembre 2026 - délibération n° 2026-077
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260922-DELIB_2026-077-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026 Il est ainsi proposé que le budget annexe du Cinéma reverse chaque année au budget principal de la
Ville la part des dépenses de fluides correspondant à son occupation du Centre Culturel.
En l'absence de compteurs permettant d'identifier directement les consommations du cinéma, cette
participation sera déterminée au prorata de la surface occupée par le cinéma par rapport à la surface
totale du Centre Culturel.
Le calcul sera effectué chaque année à partir du montant total des dépenses réelles de fluides
supportées par la Ville pour le Centre Culturel, selon la formule suivante :
Montant à refacturer au budget annexe Cinéma = dépenses annuelles de fluides du Centre
Culturel *x (surface du cinéma / surface totale du Centre Culturel)
Cette méthode permet d'assurer une répartition cohérente et objective des charges entre le budget
principal de la Ville et le budget annexe du Cinéma.
Le montant ainsi déterminé fera l'objet, chaque année, d’un reversement du budget annexe du Cinéma
au budget principal de la Ville, sur la base des dépenses effectivement supportées au titre de l'exercice
concerné.
La Commission Finances, réunie le 9 septembre 2026 entendue ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir délibéré,
À l'unanimité par 32 voix pour,
- _ Approuve le principe de refacturation annuelle au budget annexe du Cinéma d'une quote-part
des dépenses de fluides du Centre Culturel,
- Approuve la méthode de calcul fondée sur le prorata de la surface occupée par le cinéma par
rapport à la surface totale du Centre Culturel,
- Autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à effectuer les opérations comptables
nécessaires à cette refacturation annuelle.
Ainsi délibéré,
À Ecully, 22 septembre 2026
La Secrétaire,
Le Maire
Johanna BECKERT
pe”
Sébastien MICHEL
Certifié exécutoire le” 9 OCT. 20
Le Maire,
CET
Sébastien MICHEL
Ville d'Écully — Conseil municipal du 22 septembre 2026 - délibération n° 2026-077
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20260922-DELIB_2026-077-DE
Date de réception préfecture : 05/10/2026