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Conseil Municipal - cm 01 07 2004
Document publié le Jeudi 1 juillet 2004 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 01 07 2004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
1
Mairie de Guzargues
Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 1er Juillet 2004 – 18h30
Sous réserve d’acceptation par le Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Présents: Mmes REDO Christine, VIDAL Patricia
MM COURTIEU Yves, ANTOINE Pierre, BONANNO Eric, BONNET Jérôme, MELOTTE Jacques MALCHIRANT Thierry.
Excusées : Mmes BARTHES Mariette, FLORES Christiane (procuration à M. COURTIEU Y.) Absent : M. ACCARDO Gérald
1 – Modifications de l’ordre du jour
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal les modifications de l’ordre du jour suivantes : - Centre de Stockage des Déchets Ultimes de l’Agglomération de Montpellier - Travaux de la Coopérative d’Electricité de St Martin de Londres
Modifications de l’ordre du jour adoptées à l’unanimité.
1 – Compte rendu de la séance du 10 JUIN 2004
Le compte rendu de la séance du 10 juin 2004 est approuvé à l’unanimité.
2 – Marché de travaux : réfection de la voirie communale suite aux intempéries du 22/09/2003
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 25 mars 2004 autorisant le lancement d’une consultation selon la procédure adaptée pour la réalisation de travaux de voirie suite aux intempéries du 22 septembre 2003 d’un montant prévisionnel de 101 105 € H.T.
Il précise que la commission d’appel d’offres réunie le 1er juillet 2004 a attribué le marché de travaux à la société COLAS pour un montant de 49 925 € HT.
Le Conseil Municipal à l’unanimité habilite Monsieur le Maire à signer le marché de travaux à intervenir avec l’entreprise COLAS d’un montant de 49 925 € HT ainsi que toute les pièces y afférentes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
3 – Centre de Stockage des Déchets Ultimes de l’Agglomération de Montpellier
Monsieur Le Maire expose au Conseil Municipal qu’au cours d’une réunion tenue le mercredi 23 juin 2004 à l’hôtel d’agglomération de MONTPELLIER, son Président, Monsieur FRECHE, a déclaré que, afin de répondre aux demandes préfectorales et assurer la reprise de la collecte et le traitement des déchets ménagers de l’agglomération, 5 sites susceptibles d’accueillir un centre de stockage des déchets ultimes et encombrants de l’agglomération allaient être proposés à Monsieur le Préfet.
Parmi ces sites, un concerne la commune de GUZARGUES au lieu dit Fond Figuière.2
Le Conseil Municipal , à l ‘unanimité, s’insurge de la proposition de Monsieur le Président de l’agglomération de MONTPELLIER puis considérant :
Que la Commune de GUZARGUES, qui fait partie de la Communauté de Communes du Pic Saint Loup, est située hors du périmètre de l’agglomération de MONTPELLIER.
Que le problème des déchets ménagers de la commune a été réglé conformément à la loi de juillet 1992. Que le secteur concerné est essentiellement agricole et constitué de: - 66% de vignes AOC GRES de MONTPELLIER
- 20% de chênes truffiers
- 10% d’olivier et céréales
- 4% de terrains naturels
Qu’il a fait l’objet d’une réhabilitation agricole à la suite de l’incendie du 27 juillet 1989. Qu’il est traversé d’est en ouest par le gazoduc artère du midi.
Décide à l’unanimité:
- D’émettre un avis défavorable à la proposition de Monsieur FRECHE d’inclure la Commune de Guzargues dans les sites pressentis pour le centre de stockage des déchets ultimes de l’agglomération de MONTPELLIER,
- De demander à Monsieur le Président de l’agglomération de MONTPELLIER et à Monsieur le Préfet, le retrait de la commune de GUZARGUES des sites pressentis pour accueillir un centre de stockage des déchets ultimes de l’agglomération de MONTPELLIER.
- De créer une commission extra-municipale composée du Conseil Municipal et de personnes extérieures ayant des compétences en la matière.
- De mettre à la disposition du public une pétition et de l’envoyer également à toutes les communes de la Communauté de Communes du Pic St Loup.
4 – Travaux de la Coopérative d’Electricité de St Martin de Londres
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de travaux de la Coopérative d’Electricité de St Martin de Londres concernant le renouvellement et la construction du réseau HTA souterrain entre les postes « Champ de l’Or » et « Cave Durand ». Avis favorable du Conseil Municipal à l’unanimité.
5 – Questions diverses
Fête du 03 juillet 2004 : annulation de la fête pour raisons matérielles et inscriptions insuffisantes (35 personnes à la date limite d’inscription).
Accord du Conseil Municipal pour réaliser les travaux de viabilité de la parcelle communale AH 18.
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h10 .
Le Maire
Yves COURTIEU