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Document publié le Jeudi 7 juillet 2005 par la commune de Guzargues.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 07 07 2005)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
1
Mairie de Guzargues
Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 07 juillet 2005 – 21h00
Sous réserve d’acceptation par le Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Présents: Mme REDO Christine,
MM COURTIEU Yves, ANTOINE Pierre, BONNET Jérôme, MALCHIRANT Thierry, MELOTTE Jacques .
Excusés : Mmes BARTHES Mariette, FLORES Christiane, VIDAL Patricia, M. BONANNO Eric (procuration à M. ANTOINE)
Absent : M. ACCARDO Gérald
1 – Compte rendu de la séance du 8 juin 2005
Le compte rendu de la séance du 08 juin 2005 est approuvé à l’unanimité.
2 – Décision Modificative n°1/2005 – M14
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les crédits votés à certains articles du budget sont insuffisants. Il propose de procéder aux modifications suivantes :
Vote de crédits complémentaires
Articles Libellés Dépenses Recettes 011-618 Autres frais divers 50,00 0,00 65-6553 Autres dépenses obligatoires 200,00 0,00 67-676 Différence sur réalisation 8 745,00 0,00 75-775 Cession d’immobilisation 0,00 8 745,00 TOTAL FONCTIONNEMENT 8 995,00 8 745,00
Articles Libellés Dépenses Recettes 21-2183 Matériel de bureau et informatique 791,00 0,00 21-2188 Acquisition matériel 505,00 0,00 23-231 Immobilisations corporelles en cours 2 560,00 0,00 13-132 Subvention d’équipement 0,00 5 556,00 TOTAL INVESTISSEMENT 3 856,00 5 556,00
Vote de diminution de crédits
Articles Libellés Dépenses Recettes 011-61522 Entretien de bâtiment -250,00 0,00
TOTAL FONCTIONNEMENT -250,00 0,00
Articles Libellés Dépenses Recettes 16-1641 Emprunts en euros 0,00 -10 445,00 19-191 Réalisation antérieurs au 1/01/1997 0,00 8 745,00
TOTAL INVESTISSEMENT 0,00 -1 700,00
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité les modifications budgétaires présentées ci- dessus.2
3 – Communauté de Communes du Pic St Loup
A/ Elargissement de l’intérêt communautaire :
Monsieur le Maire rappelle que l'article 5 des statuts de la Communauté de communes du Pic Saint Loup énumère les compétences exercées par la Communauté de communes en lieu et place des communes membres pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire.
Il indique que le SIVOM du Pic Saint Loup s'est défait de la compétence" gestion du terrain de rugby intercommunal et du centre UCP A situés sur le site de St Sauveur à Saint Clément de Rivière". La gestion de ces équipements ressort désormais de la communauté de communes et s'inscrit dans la compétence" construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs" prévus à l'article 5 des statuts de la Communauté de communes. Pour que ces équipements puissent relever de la communauté il convient que les actions liées à ces équipements soient d'intérêt communautaire.
Il propose que l'intérêt communautaire soit également élargi aux cours d'eau suivants: - La Lironde
- Le Pézouillet
De même serait concerné par un élargissement de l'intérêt communautaire, la voirie communale reliant les communes de St Jean de Cuculles et Le Triadou: Chemin de la Plaine, Allée des Cyprès.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE que soient d'intérêt communautaire, le terrain de rugby intercommunal ainsi que le centre UCP A, situés sur le site de Saint Sauveur à Saint Clément de Rivière. Ces équipements, propriété du SIVOM du Pic Saint Loup seront transférés à la Communauté de communes.
DECIDE d'élargir l'intérêt communautaire:
1) aux cours d'eau suivants:
La Lironde.
Le Pézouillet.
2) à la voirie communale reliant les communes de St Jean de Cuculles et Le Triadou, Chemin de la Plaine et Allée des Cyprès.
B/ Adhésion au Syndicat Mixte des Eaux et de l’Assainissement de la région du Pic St Loup:
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que:
Par arrêté préfectoral en date du 7 Novembre 2002 a été autorisée la création de la Communauté de Communes du Pic St Loup regroupant les communes d'Assas, Cazevieille, Combaillaux, Fontanès, Guzargues, les Matelles, Murles, St Bauzille de Montmel, Ste Croix de Quintillargues, St Jean de Cuculles, St-Mathieu-de- Tréviers, St- Vincent-de-Barbeyrargues, le Triadou et Vailhauquès.
Par arrêté préfectoral en date du 30 Octobre 2003, les communes de St-Clément-de- Rivière, St-Gély-du-Fesc et Teyran ont été autorisées à se retirer de la Communauté d'Agglomération de Montpellier et à adhérer à la Communauté de Communes du Pic St Loup
Il indique que par délibération en date du 15 juin 2005, la Communauté de Communes du Pic St Loup a demandé son adhésion au Syndicat Mixte des Eaux et de l'Assainissement de la Région du Pic Saint Loup pour le service « Assainissement non collectif».
Il rappelle que conformément aux dispositions de l'article L 5214- 27 du Code Général des Collectivités Territoriales cette adhésion est subordonnée à l'accord des conseils municipaux i des communes membres de la Communauté de Communes du Pic St Loup, donné dans les conditions de majorité qualifiée requises pour la création de la communauté.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve l'adhésion de la Communauté de Communes du Pic St Loup au Syndicat Mixte des Eaux et de l'Assainissement de la Région du Pic Saint Loup pour le service « Assainissement non collectif »
C/ Programme contrôle des équipements sportifs 2005 – groupement de commande publique:3
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention constitutive d'un Groupement de Commandes Publiques qui pourrait intervenir, conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics pour la réalisation du programme de Contrôle des Equipements Sportifs 2005, entre la Communauté de Communes du PIC ST LOUP et les Communes de :
- Assas
- Combai//aux
- Fontanès
- Guzargues
- Les Matelles
- Murles
- St Bauzille de Montmel
- St Clément de Rivière
- St Croix de Quintillargues
- St Gély du Fesc
- St Jean de Cucul/es
- St Mathieu de Tréviers
- St Vincent de Barbeyrargues
- Teyran
Sur le fondement des articles 8-11 et 8-VII du Code des marchés publics cette convention prévoit: De désigner en qualité de coordonnateur du groupement de commandes la Communauté de Communes du PIC ST LOUP
De donner mandat à la Communauté de Communes du PIC ST LOUP de signer, notifier et exécuter le marché à intervenir au nom de l'ensemble des membres du groupement sur la base et conformément aux besoins strictement définis par chacun.
De reconnaître la commission d'appel d'offres de la Communauté de Communes du PIC ST LOUP compétente pour la passation et l'exécution du marché à intervenir, le délai minimum de convocation étant de cinq jours. Les services du mandataire assureront le secrétariat des séances et l'établissement des procès-verbaux. Que l'organe délibérant du coordonnateur autorisera la Personne Responsable du Marché du coordonnateur à signer le marché avec le titulaire.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité :
ADOPTE le programme de contrôle des Equipements Sportifs 2005 présenté. ADOPTE le projet de convention constitutive d'un Groupement de Commandes Publiques qui pourrait intervenir, conformément à l'article 8 du Code des Marchés Publics pour la réalisation de ce programme. HABILITE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive d'un Groupement de Commandes Publiques à intervenir ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
4 – SIGC : adoption des statuts
le Maire présente au Conseil Municipal la décision du Comité du Syndicat Intercommunal de Garrigues-Campagne adoptant un projet de statuts.
Il est donné lecture de ce projet de statuts qui restera annexé à la présente délibération. Il est également rappelé qu’en fonction des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-5-1 et L 5211-20, les Conseils Municipaux des Communes membres du Syndicat sont appelés à se prononcer sur ce projet dans un délai de trois mois. Il est fait application de la majorité qualifiée requise des deux tiers des Communes représentant la moitié de l’ensemble de la population de l’E.P.C.I. ou l’inverse. A défaut leur avis est réputé favorable.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’approuver le projet de statuts du Syndicat Intercommunal de Garrigues-Campagne.
5 – SIVU BENOVIE MOSSON : transfert patrimoine4
Le SIVU BENOVIE MOSSON a réalisé depuis sa création, un certain nombre de travaux et d’équipements pour la commune de GUZARGUES. Ces investissements figurent à ce jour dans le patrimoine du SIVU BENOVIE MOSSON et non dans celui de la commune.
Conformément au principe de propriété énoncé par l’instruction budgétaire et comptable M14, ces investissements ne peuvent plus rester sur le patrimoine du SIVU BENOVIE MOSSON et doivent être transférés de manière budgétaire à la commune de GUZARGUES.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l’unanimité décide de procéder au transfert de patrimoine du SIVU BENOVIE MOSSON à la commune de GUZARGUES
L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h30 .
Le Maire
Yves COURTIEU