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Document publié le Jeudi 14 novembre 2024 par la commune d'Annemasse.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibérations 14.11.2024)
Thèmes du document : Banque, Famille, Handicap et inclusivité,
AFFICHÉE LE 15/11/2024 Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024 Numéro Objet de la délibération Vote Observations 2024_00215 Mandat spécial pour la participation de plusieurs élus au 106ème Congrès des maires de France du 18 au 21 novembre 2024 Approuvée 2024_00216 PLH – Convention financière entre Annemasse-Les Voirons Agglomération, la Commune d’Annemasse et Alliade Habitat – Opération « 26 rue du Brouaz » sise 26 rue du Brouaz Approuvée 2024_00217 Garantie d’emprunt – Halpades – Acquisition de 4 logements (2 PLUS et 2 PLAI) – Opération « Magnolia » - Prêt de 345 305 € Approuvée 2024_00218 Garantie d’emprunt – Alliade Habitat – Acquisition de 2 logements (1 PLUS et 1 PLAI) – Opération « 26 rue du Brouaz » - Prêt de 261 253 € Approuvée 2024_00219 Tableau des emplois - Modifications Approuvée 2024_00220 Téléphonie et accès internet – Convention de mise à disposition par la centrale d’achat du numérique et des télécoms (CANUT) de l’accord cadre de fourniture de services de télécommunications et services associés Approuvée 2024_00221 Dérogations scolaires - Utilisation de la "Charte d'utilisation du formulaire unique" et fixation du montant de la participation financière au titre de la répartition intercommunale des dépenses de scolarité pour les années scolaires 2023-2024 et 2024-2025 Approuvée 2024_00222 Accueil des enfants en situation de handicap - Convention entre le Rectorat de l'Académie de Grenoble et la Commune relative à l'intervention d'accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) sur le temps de pause méridienne dans le premier degré Approuvée 2024_00223 Projets pédagogiques au sein des écoles - Versement de subventions /année 2024 Approuvée 2024_00224 Bons vacances 2024 - Versement des subventions aux structures partenaires Approuvée 2024_00225 Dispositif Colos apprenantes 2024 - Règlement des séjours à l'UFOVAL Approuvée 2024_00226 Programme de réussite éducative / Interventions de l'éducateur.rice de jeunes enfants – Convention de partenariat à intervenir entre l'Inspection de l’Éducation nationale (circonscription d'Annemasse) et la Commune Approuvée 2024_00227 Action de parentalité - Convention de partenariat avec l’Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) dans le cadre des interventions du Centre d'action médico-sociale précoce (CAMSP) Approuvée 2024_00228 Soutien logistique aux associations - Versement d'une subvention à l'Union sportive Annemasse- Ambilly-Gaillard (USAAG) Approuvée AFFICHÉE LE 15/11/2024 Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024 2024_00229 Convention d'objectifs pour la promotion du sport en faveur des jeunes - Versement du solde de la subvention 2024 aux clubs signataires Approuvée 2024_00230 Appel à projets - Versement d'une subvention à l'association Jaypee gym training center Approuvée 2024_00231 Sport de haut niveau - Avenant n°1 à la convention d'objectifs pour le soutien de la pratique sportive de haut niveau et versement d'une subvention à Amélie CORDEAU Approuvée 2024_00232 Office municipal des sports (OMS) - Approbation de la convention de partenariat entre la Ville et l'OMS Approuvée 2024_00233 Clubs sportifs subventionnés à hauteur de 15 000 € ou plus - Convention de partenariat à intervenir entre la Ville et les clubs concernés Approuvée 2024_00234 Contrat d'aide aux sports individuels / Contrat d'aide aux sports collectifs - Approbation des contrats à intervenir entre la Ville et les clubs concernés Approuvée 2024_00235 Association Léman Blues Festival - Versement d'une subvention exceptionnelle Approuvée 2024_00236 Association Glitch - Versement d'une subvention à l'association au titre de l'année 2024 pour la réalisation de supports de communication et de deux fresques urbaines Approuvée 2024_00237 Mise à disposition temporaire et gracieuse d'un matériel municipal - Approbation de la convention- type de mise à disposition du Cub'Édito Approuvée 2024_00238 Festival Friction(s) 2025 - Partenariat Ville d’Annemasse / Casino / Château Rouge – Dispositif de demande de remboursement de crédit d'impôt Approuvée 2024_00239 Dynamisation du commerce pour la période de fin d'année - Gratuité du stationnement dans les parkings souterrains les dimanches 15 et 22 décembre 2024 Approuvée 2024_00240 Association Artisans du Monde - Versement d'une subvention à l'association au titre de l'année 2024 Approuvée 4 voix contre 2024_00241 Réseau de chaleur urbain (RCU) secteur des trois noyers - Convention constitutive de groupement de commandes entre la Commune d'Annemasse et le Syane pour une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Approuvée 2024_00242 SPL OSER - Rénovation énergétique de la Maison Nelson Mandela et du Centre de la petite enfance – Avenant n°2 au contrat de mandat de maîtrise d’ouvrage confié à la SPL Approuvée 2024_00243 Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SARL Comptoir 74 (MAJE) suite à l'avis rendu par la CIAP Approuvée 2024_00244 Piétonnisation du centre-ville d'Annemasse - Indemnisation de la SARL Comptoir 74 (BA&SH) suite à l'avis rendu par la CIAP Approuvée AFFICHÉE LE 15/11/2024 Liste des délibérations examinées en séance du Conseil Municipal du 14 novembre 2024 2024_00245 ZAC Étoile Sud-Ouest – Avenant n°9 à la convention publique d’aménagement à intervenir entre la Commune et la société TERACTEM Approuvée 2024_00246 ZAC Etoile Sud-Ouest - Approbation du Compte-rendu annuel d'activité à la collectivité (CRACL) au 31/12/2023 Approuvée 2024_00247 DSP de l'aérodrome - Avenant n°2 à la convention de délégation de service public pour l'exploitation de l'aérodrome Marcel Bruchon Approuvée 2024_00248 Immeuble "Les Cyclamens" sis 2 rue du Pralère - Avenant au bail emphytéotique conclu entre la Commune et la SA d'HLM Halpades Approuvée 2024_00249 Tramway (phase 2) - Convention d'occupation temporaire à intervenir avec Annemasse Agglo pour le stockage des matériaux utilisés par les entreprises intervenant sur le chantier Approuvée 2024_00250 P + R Aubrac - Acquisitions foncières rue de l'Emeraude pour l'aménagement du parking relais Approuvée 2024_00251 P + R Aubrac - Acquisition foncière rue de l'Emeraude et protocole d'accord transactionnel avec M. et Mme SOGUT pour l'aménagement du parking relais Approuvée 2024_00252 ZAC Etoile Annemasse-Genève - Acquisition foncière du "Mail Tapponnier" par la Ville d'Annemasse Approuvée 2024_00253 Acquisition foncière - Acquisition par la Ville à l'euro symbolique d'une emprise de terrain issue de la parcelle A n°4712 / Rue du Salève - Copropriété Les Rocailles Approuvée 2024_00254 Acquisition foncière - Acquisition à l'euro symbolique de terrains Rue du Salève et Rue de Genève auprès de la Société SAGEC et classement dans le domaine public communal Approuvée