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Déliberation - DEL2026 33
Déliberation - DEL2026 44
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 01h15 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 44)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Département du Cher Reçu en préfecture le 09/04/2026
Commune de Belleville sur Loire Publié le 09/04/2026 CET
Conseil municipal du 1° AVRIL 2026 ID : 018-211800263-20260401-DEL2026 044-DE
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 1° AVRIL 2026
L'an deux mil vingt-six, le premier avril à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Présent(e}s :
Messieurs. VAN DER PUTTEN, BOUSSARD, BRUNOT, GAUVIN,
Nombre de membres MAURO, JEANDEL, LEPAUW, MEUTELET
: Mesdames DESPLANCHES, GOSSET, CONTRERAS, HUET, GODINOU En exercice 15
- Absent(e)s :
Présents 15 Mme Céline MARTIN LEONARD
- Mme Lorry MAINTENAY
Procurations 2
Pouvoirs :
Votants 15 Mme Céline MARTIN LEONARD a donné pouvoir à Mme Sophie HUET
Mme Lorry MAINTENAY a donné pouvoir à M. Eric BRUNOT
Date de convocation : 26/03/2026
Secrétaire de séance : Anne-Marie DESPLANCHES
N° 2026/044
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Vu les dispositions des articles L. 1414-2 et L. 1411-5 du code général des collectivités territoriales
prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3.500 habitants doit
comporter, en plus du maire, président de droit, trois membres titulaires et trois membres suppléants élus au sein du conseil municipal à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Le conseil municipal décide, à l'unanimité, de procéder, à main levée, au scrutin de liste à la
représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres titulaires et suppléants devant composer la commission d’appel d’offres.
La liste « Unis, Belleville avance » présente :
M. Eric BRUNOT, Mme Anne-Marie DESPLANCHES et M. Denis BOUSSARD, membres titulaires,
M. Guido MAURO, Mme Sylviane GOSSET et M. Sylvain LEPAUW, membres suppléants.
La liste « Ecoutons pour agir ensemble » ne propose pas de liste.
Il est ensuite procédé au vote à main levée :
- Nombre de votants : 15
- Suffrages exprimés : 15
- Pour : 15
- Contre : 0
Sont ainsi déclarés élus, à l’unanimité, pour faire partie, avec M. Bruno VAN DER PUTTEN, le
maire, président de droit, de la commission d’appel d’offres :
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026
ID : 018-211800263-20260401-DEL2026_044-DE Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Suite délibération n°2026/044 Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026 ET
ID : 018-211800263-20260401-DEL2026 044-DE
M. Eric BRUNOT, Mme Anne-Marie DESPLANCHES et M. Denis BOUSSARD, membres titulaires,
M. Guido MAURO, Mme Sylviane GOSSET et M. Sylvain LEPAUW, membres suppléants.
Fait et délibéré le 1° avril 2026, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Anne-Marie DESPLANCHES, secrétaire de séance.
Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le : … 03/6 #O26. RP
Transmis au contrôle de légalité le : ….… O9. / Ole. L.RPORE.....
Envoyé en préfecture le 09/04/2026
Reçu en préfecture le 09/04/2026
Publié le 09/04/2026
ID : 018-211800263-20260401-DEL2026_044-DE