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Déliberation - DEL2026 76
Document publié le Mercredi 13 mai 2026 par la commune de Belleville-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2026 76)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 22/05/2026
Reçu en préfecture le 22/05/2026
Département du Cher Publié le 22/05/2026 Commune de Belleville sur Loire ID : 018-211800263-20260513-DEL2026076-DE Conseil municipal du 13 mai 2026
Feuillet n°...
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SEANCE DU 13 MAI 2026
L'an deux mil vingt-six, le treize mai à vingt heures,
Le Conseil Municipal de Belleville sur Loire dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur le Maire Bruno VAN DER PUTTEN.
Présent(e}s :
Messieurs. VAN DER PUTTEN, BRUNOT, GAUVIN, MAURO, Nombre de membres JEANDEL, LEPAUW,
: - 1 Mesdames DESPLANCHES, GOSSET, CONTRERAS, HUET,
n EXETCICE MAINTENAY, GODINOU
Présents 12 Absent{e)s :
Mme Céline MARTIN LEONARD
Procurations 3 M. Denis BOUSSARD
M. Jérôme MEUTELET
Votants 15
Pouvoirs :
Mme Céline MARTIN LEONARD a donné pouvoir à Mme Sylviane
GOSSET
M. Denis BOUSSARD a donné pouvoir à Mme Anne-Marie
DESPLANCHES
M. Jérôme MEUTELET a donné pouvoir à Mme Nolwenn GODINOU
Date de convocation : 07/05/2026
Secrétaire de séance : Mme Sylviane GOSSET
N° 2026/076
RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DES IMPÔTS DIRECTS SUITE AUX ELECTIONS MUNICIPALES DU 15 MARS 2026
VU l'article 1650-1 du code général des impôts : « Dans chaque commune, il est institué une
commission communale des impôts directs composée de sept membres, à savoir : le Maire ou l'adjoint délégué, président, et six commissaires »,
Considérant que la durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat
du conseil municipal, il convient, à la suite des dernières élections municipales du 15 mars dernier, de
renouveler ladite commission.
La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur départemental des finances
publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle
est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double (soit 24 personnes pour les communes inférieures à 2.000 habitants), proposée sur délibération du conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un Etat membre de l'Union
européenne, être âgés de 18 ans révolus, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions
directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission. Envoyé en préfecture le 22/05/2026
. Jibérati 02026/076 Reçu en préfecture le 22/05/2026
Suite délibération # Publié le 22/05/2026
ID : 018-211800263-20260513-DEL2026076-DE
Monsieur le Maire propose de désigner les personnes ci-après :
- Mme Sylvie BIGNON
- M. Didier GUILLEREAU
- Mme Catherine NAULT
. Olivier BREGGER
. Joel DOISNE
. Eric CARRÉ
. Christian GAUVIN
. Gérard BORDU
. Gilles BORNE
. Francis BULOT
. Michel MONTAIGU
- M. Jean-Michel HAUTIN
- M. Didier GRENET
- M. Romain Mevriet
- Camille DESCAMPS
- M. Alexis GODET
- Mme Samantha VANGENEGHENE
- M. Frédéric DROUAR
- Mme Annie MARTELEUR
- Mme Stéphanie GUILLON
- M. Yohan TROUILLER
- M. Jordan DUBOIS
- M. Christopher GUILLET
- Mme Marion RICHER
SLELESESS
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal décide de désigner les membres ci-dessus proposés.
Fait et délibéré le 13 mai 2026, à BELLEVILLE-SUR-LOIRE
Pour extrait certifié conforme,
Bruno VAN DER PUTTEN, Maire. Sylviane GOSSET, secrétaire de séance.
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Publication sur le site internet de la commune de Belleville sur Loire le RD. Mai. AXE Loire Transmis au contrôle de légalité le : AL. «MAO...