Compte-Rendu - CR 17 08(24)

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Compte-Rendu - CR 17 08(24) Document publié le Jeudi 24 août 2017 par la commune de Sabres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 08(24))Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Économie et finances, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 24 août 2017

Présents : MM., Bernard GRIHON, Olivier LOUBERE, François VERDÈS, Christophe LASSAGNE, Sylvain ROUCHALEOU, Abdellah BABA, Thomas DARRIGADE, Mmes, Virginie CARRERE, Agnès CLAUDINE, Raymonde CAZES, Christine BARBARESCO, Magali VALIORGUE-LARROUY

Absents excusés : Gérard MOREAU, Sylvie BACCOU

Secrétaire de séance : Raymonde Cazes

En l’absence de Monsieur le Maire, Monsieur le premier adjoint fait lecture du compte-rendu de la séance du 24 juin 2017 qui est approuvé par la majorité des membres présents.

1 – Demande de distraction du régime forestier de parcelles communales

Monsieur le premier adjoint fait lecture du courrier de la SASSO en date du 9 mai 2017 faisant part des projets d’agrandissement du site de la SASSO.

Le site de Sabres a été retenu pour accueillir les activités de recherche et développement de l’entreprise et pour ce faire, un agrandissement du site et la construction de nouveaux bâtiments doivent être réalisés. Une partie de ces constructions sera réalisée sur la parcelle leur appartenant mais afin de maintenir le niveau sanitaire de leurs exploitations, des parcelles complémentaires leur sont nécessaires.

La parcelle forestière cadastrée section Q n° 174, appartenant à la commune de Sabres, d’une superficie de 3 ha 90 a 81 ca est soumise au régime forestier de l’Office National des Forêts (ONF).

Afin de pouvoir procéder à la vente de cette parcelle, il convient d’en demander la distraction du régime forestier

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

DEMANDE aux services de l’ONF la distraction du régime forestier la parcelle cadastrée section Q n°174 d’une superficie de 3 ha 90 a 81 c, selon le plan annexé.

S’ENGAGE à rembourser les aides obtenues à la reconstruction forestière de la parcelle.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents au dossier.2

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité

2 – Autorisation de dépôt d’une demande de défrichement de parcelles communales accordée à la SASSO

Dans le cadre de l’agrandissement du site de Sabres de la SASSO et de l’accueil des activités de recherche et développement du groupe, par délibération en date du 30 juin 2017, le conseil municipal a décidé de la vente de parcelles communales.

Afin de permettre à la SASSO d’avancer dans ses démarches administratives, l’autorisation de déposer une demande de défrichement des parcelles cadastrées section Q n° 174 d’une superficie de 3 ha 90 a 81 ca et section S n° 278 d’une superficie de 2 ha 65 a 27 ca, doit lui être accordée par le propriétaire. Si toutefois le projet, pour quelque raison que ce soit, n’aboutissait pas, cette autorisation deviendrait caduque

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

AUTORISE la SASSO à déposer une demande de défrichement des parcelles cadastrées section Q n°174 d’une superficie de 3 ha 90 a 81 ca et section S n°278 d’une superficie de 2 ha 65 a 27 ca.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents au dossier.

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité

3 – Autorisation de vente de parcelles communales

Dans le cadre du projet d’agrandissement du site de la SASSO et dans la continuité des délibérations précédentes concernant la distraction du régime forestier de la parcelle cadastrée section Q n° 174, de l’autorisation de défrichement de cette parcelle ainsi que la parcelle cadastrée section S n° 278, il convient d’en autoriser la vente.

Le document d’arpentage précise la superficie de chaque parcelle à savoir 3 ha 90 a 81 ca pour la parcelle numérotée Q n° 174 et 2 ha 65 a 27 ca pour la parcelle numérotée S n° 278 soit une superficie totale de 6 ha 56 a 08 ca.

Monsieur le Maire propose un prix global établi à 20 000 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal3

Autorise la vente à la SASSO de la parcelle cadastrée section S n° 278 pour une contenance de 2ha 65a 27 ca et la parcelle cadastrée section Q n°174 pour une contenance de 3ha 90a 81ca tel que défini dans le document d’arpentage

Fixe le prix de vente à 20 000 Euros TTC

Désigne Maître DUMONT notaire à PISSOS, pour l’élaboration des actes notariés.

Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

- Sur décision de Monsieur le Maire, le poste de cuisinière sera pourvu à la rentrée scolaire, l’agent en remplacement sera titularisé, le temps de travail de l’emploi sera modifié et passera de 35 heures à 32 heures par semaine. La compétence fabrication des repas n’a pas été prise par la communauté de communes Cœur Haute Lande (CCCHL). Madame Barbaresco est étonnée de ne pas avoir été informée. Il est rappelé qu’il ne s’agit pas d’une création de poste mais du remplacement d’un départ en retraite. - La commission enfance-scolaire de la CCCHL se réunira le 30 août, Madame Virginie Carrère sera présente et il serait souhaitable qu’un technicien de la commune soit présent. - Le vide-grenier d’ART Haute Lande se déroulera le samedi 9 septembre en même temps que le forum des associations.

- Une réunion sera organisée le 11 septembre à la gendarmerie de Sabres pour le projet de la Maison de services au public. La CCCHL est porteuse du projet.

- Monsieur Rouchaléou fait un point sur les fêtes, la mutualisation entre le comité des fêtes et le foot s’est très bien déroulée et a été un point positif de l’organisation. Il fait part aussi de son souhait de laisser la présidence à la fin de l’année.

Séance levée à 19H00