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Compte-Rendu - CR 16 11(17) Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Sabres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 16 11(17))Thèmes du document : Banque, Logement, Handicap et inclusivité, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 17 novembre 2016

Présents : MM. Gérard MOREAU, Bernard GRIHON, Olivier LOUBERE, Abdellah BABA, Christophe LASSAGNE, François VERDÈS, Sylvain ROUCHALEOU, Mmes Sylvie BACCOU, Virginie CARRERE, Léonor BELVOY, Christine BARBARESCO, Magali VALIORGUE-LARROUY, Raymonde CAZES, Agnès CLAUDINE.

Absent excusé : Thomas DARRIGADE

Secrétaire de séance : Agnès CLAUDINE

Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu de la séance du 27 septembre 2016 qui est approuvé par la majorité des membres présents.

Puis après avoir lu l’ordre du jour, il propose de retirer les questions 6 et 7, ces questions concernant l’urbanisme seront étudiées par le futur EPCI qui sera compétent en la matière puis il ouvre la séance.

1 – Autorisation de convention entre VTF et l’UCPA pour l’exploitation du village vacances

Le village vacances « Domaine du Peyricat » s’adresse, actuellement à une clientèle majoritairement familiale.

Afin d’élargir le panel de clients susceptibles de séjourner au village vacances, VTF actuel gestionnaire, a décidé d’en confier la gestion et une partie de la commercialisation à l’UCPA pour la période du 01/11/2016 au 31/10/2017.

Par courrier en date du 3 août 2016, VTF demande au conseil municipal de Sabres de bien vouloir autoriser cette sous-location qui sera encadrée par la convention joint en annexe.

Il convient aujourd’hui de se prononcer sur la sous-location du village vacances de VTF à l’UCPA ainsi que sur la convention qui la régit.

Le Conseil municipal après avoir délibéré,

Autorise la sous-location du village vacances « Domaine du Peyricat » à l’UCPA par VTF pour la période du 01/11/2016 au 31/10/20017 sous réserve de respecter les clauses du bail emphytéotique en particulier l’alinéa 7 de l’article IV et valide la convention jointe en annexe encadrant cette sous location.

Adopté à l’unanimité

2 – Signature d’un bail pour la location de la boucherie

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Tribunal de Grande Instance de Mont de Marsan a prononcé la résiliation du bail commercial de la boucherie de Sabres à la SARL La Bruyère à la date du 9 juin 2016.

Il convient aujourd’hui de consentir à louer ce local commercial à Monsieur Bruno EBANO qui occupe actuellement les lieux et d’en fixer le loyer mensuel à 350 €2

Le Conseil municipal après avoir délibéré :

Autorise la location du local commercial boucherie sis 12, rue Pascal Duprat à Sabres à Monsieur Bruno EBANO à compter du 10 juin 2016, fixe le loyer à 350 € mensuel, charge Maître DUMONT, notaire à Sabres, de la rédaction de l’acte et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Adopté à l’unanimité

3– Désignation d’un avocat pour défendre la commune (affaire Barsacq)

Monsieur et Madame Patrice BARSACQ ont déposé devant le Tribunal Administratif de Pau une première requête le 5 juillet 2016 puis une seconde le 28 octobre 2016.

Afin de défendre les intérêts de la commune de Sabres dans ces affaires, il convient de désigner un avocat.

Monsieur le maire propose de désigner Maître Pierre-Bernard DUCAMP

Le Conseil municipal après avoir délibéré,

Désigne Maître Pierre-Bernard DUCAMP pour défendre les intérêts de la commune dans cette instance et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

Approuvé à l’unanimité

4– Autorisation de transfert de la statue de Jeanne d’Arc à Aire sur Adour

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la statue de Jeanne d’Arc a été restaurée en novembre 2015 par « Didier Legrand Atelier » pour un montant de 8 220 € TTC financés par le Conseil Régional, le Conseil Départemental et la commune de Sabres.

Après restauration, elle a été placée dans l’église de Sabres à sa place d’origine. Compte tenu des conditions de conservation non adéquates, notamment en termes d’hygrométrie, l’état de la statue s’est considérablement dégradé.

La commune de Sabres ne possédant pas de lieu qui permettrait de la conserver dans des conditions optimales, Monsieur le Maire propose de déposer la statue de Jeanne d’Arc au Trésor de la cathédrale d’Aire.

Le Conseil municipal après avoir délibéré,

Autorise le dépôt de la statue de Jeanne d’Arc au Trésor de la cathédrale d’Aire, dit que la statue de Jeanne d’Arc reste propriété de la commune de Sabres, autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier

Voté à l’unanimité

5– Décision modificative budget principal et budget annexe lotissement du Peyricat

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’au vu des crédits inscrits au budget principal et au budget annexe lotissement Peyricat, il convient de modifier certains articles de la section de fonctionnement et de la section investissement (écriture d’inventaire).

Monsieur le Maire propose de procéder aux modifications suivantes :

Budget Communal3

Section Investissement- Opérations d’ordre / 041- Opérations Patrimoniales (Frais d’étude des travaux d’aménagement de la place de la mairie et du parvis – Rattachement à l’immo)

Dépense Article 2315 - 041 Imo corp en cours Install, matér et outillage techn + 4 440.00 € Recette Article 2031 - 041 Frais d’étude + 4 440.00 €

(Frais d’étude des travaux de création des sanitaires publics – Rattachement à l’immo)

Dépense Article 2313 – 041 Immo corp en cours – constructions + 780.00 € Recette Article 2031 - 041 Frais d’étude + 780.00 €

Section Investissement- Opérations d’ordre / 041- Opérations Patrimoniales (Frais d’emprunts du SYDEC Intégration des emprunts électrification à l’actif de la commune)

Dépense Article 2041512 - 041 Subvent° d’équipmt versées aux gpmts collectivi Batiments et installation + 86 147.19 €

Recette Article 16878 - 041 - Autres dettes – Commune + 86 147.19 €

(Frais d’emprunts du SYDEC - annuité 2016 - Capital)

Dépense Article 16878 - 16 - Autres dettes – Commune + 17 572.78 €

Recette Article 021 – Virement de la section de fonctionnement + 17 572.78 €

Section Fonctionnement : Virement de crédit

(Frais d’emprunts du SYDEC - annuité 2016 - Capital et Intérêt)

Dépense Article 6554 - 65 - Contingents et contribution obligatoire aux organisme de regrpt - 17 572.78 € Dépense Article 023 – Virement à la section d’investissement + 17 572.78 €

Dépense Article 6554 - 65 - Contingents et contribution obligatoire aux organisme de regrpt - 3 126.28 € Dépense Article 66111 – 66 – Intérêts des emprunts réglés à l’échéance + 3 126.28 €

Dépense article 64131 -012 – Personnel non titulaire + 20 000.00 € Dépense article 022 – Dépenses imprévues - 20 000.00 €

Budget annexe lotissement Peyricat

(Frais d’agence Cabinet SDH)

Dépense article - 6042 - Achats de prestations de services + 3 102.00 € Recette article - 7015 – Vente de Terrains aménagés + 3 102.00 €

Le Conseil municipal après avoir délibéré :

Approuve les mouvements de crédits tels que ci-dessus

Approbation à l’unanimité4

6– Adhésion au service social et SIMEPH du Centre de Gestion des Landes

Monsieur le Maire informe l’assemblée que par conventions signées entre la mairie de Sabres et le Centre de gestion de la Fonction Publique des Landes (CDG 40), la commune de Sabres avait adhéré au SIMEPH (service d’insertion et de maintien dans l’emploi de personnes handicapées) et au service social pour la période 2013-2015.

Le service social propose aux collectivités adhérentes l’information, l’orientation et l’accompagnement de leurs agents sur les dispositifs d’aide adaptés aux difficultés sociales, économiques, psychologiques ou encore de santé qu’ils peuvent être amenées à rencontrer.

Le rôle su SIMEPH consiste à informer les collectivités sur les dispositifs statutaires de reclassement, la DOETH, les possibilités d’aménagement des postes de travail, assurer le montage financier des dossiers FIPHFP etc….

L’adhésion à ces services pour la période 2016-2018 est gratuite.

Le Conseil municipal après avoir délibéré :

Autorise Monsieur le Maire à signer avec Monsieur le Président du CDG 40, les conventions d’adhésion au SIMEPH et au service social du CDG 40 pour la période 2016-2018.

Approbation à l’unanimité

7– Promesse de bail pour l’implantation d’un parc photovoltaïque

Bernard Grihon rappelle que 4 opérateurs de centrale photovoltaïque au sol ont présenté des projets pour la commune de Sabres. Il s’agit d’Urbasolar, EDF Energies Nouvelles, Valorem et dans un dernier temps Arkolia. Chaque opérateur est venu présenter son projet devant les membres du conseil municipal. Les sociétés présentent toutes des offres financières comparables.

Monsieur le Maire propose un vote à bulletin secret pour désigner l’opérateur qui sera choisi.

Nombre de votes : 14

Valorem : 8

Urbasolar : 4

Arkolia : 1

Blanc : 1

La société Valorem a été retenue pour poursuivre les démarches pour l’implantation d’une centrale photovoltaïque sur la commune.

Le projet concerne les parcelles cadastrées section V n° 72, 514, 559 et 560 au lieu-dit « Cassouats »

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Autorise le maire à signer la promesse de bail relative aux parcelles communales, la société VALOREM à procéder à l'étude de faisabilité du projet de parc photovoltaïque, le maire à signer tous les documents relatifs au projet de parc photovoltaïque présentés par la société VALOREM ou les sociétés créées par VALOREM pour le projet.

8– Dissolution du SIAT Vallée de la Leyre – Tableau de répartition

Monsieur le Maire rappelle que par délibérations en date du 15 octobre 2015 et du 27 septembre 2016, le conseil municipal de Sabres a voté le projet de dissolution du Syndicat Intercommunal d’Aménagement Touristique de la Vallée de la Leyre.

Il convient aujourd’hui d’accepter la répartition de l’actif établie par les services du Centre des Finances Publiques de Sabres annexée à la présente délibération.5

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal,

Accepte la répartition de l’actif du Syndicat à part égale entre les communes membres du syndicat (Communauté de Communes du Pays d’Albret, Communauté de Communes des Landes d’Armagnac, Belhade, Callen, Commensacq, Labouheyre, Mano, Luglon, Luxey, Moustey, Pissos, Sabres, Saugnacq et Muret, Solférino, Sore, Trensacq) suivant le tableau annexé à la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

- L’association Ecoloris à Luglon a envoyé un courrier à la mairie concernant le billard qui se trouve actuellement à la grange des anciens. L’association souhaiterait pouvoir l’installer à la Maison pour Tous, elle demande soit un prêt, un don ou une vente à un petit prix. Monsieur le Maire précise qu’il s’agit d’un billard français, il ne doit pas être déplacé sinon il doit être à nouveau réglé par un spécialiste. Le conseil municipal décide de garder le billard et demande à ce qu’il soit estimé.

- Monsieur le maire informe les conseillers qu’il a reçu une invitation pour la Saint Cécile de l’harmonie d’Escource le samedi 26 novembre à 17H30.

- Monsieur le Maire fait la lecture d’un courrier de l’association Graaal (gîte, repos et adoption pour les animaux abandonnés des Landes) qui demande une aide de la part de la commune pour essayer de gérer les chats errants de la commune. Il propose de leur attribuer une subvention de 300 € afin de stériliser des chats et les autorise à installer 2 refuges pour nourrir et abriter des chats. Le conseil municipal donne son accord et demande que l’association fournisse les factures correspondant aux stérilisations.

- Mme Barbaresco rappelle aux membres du conseil municipal que le prochain bulletin municipal est prévu pour la mi-décembre, une réunion est prévue le 21 novembre, les sujets abordés ainsi qu’une ligne de conduite devront être décidés lors de la réunion. Mme Valiorgue remercie Mme Barbaresco pour son implication et demande à d’autres élus de s’impliquer, sans un élu référent le bulletin ne pourra plus exister. - Mme Barbaresco rappelle le « Marché de Noël » de ART Haute Lande le dimanche 27 novembre, et convie tous les élus.

- Le samedi 19 novembre à 11 heures aura lieu la présentation du livre d’Alain HAZERA « Le temps des Sabringots » à la médiathèque du Leu qui sera clôturée par une séance de dédicaces. - Mme Valiorgue propose au conseil municipal de renouveler « la soirée des jeunes », comme l’an dernier le repas pourrait être préparé par O’Paprika puis un film leur sera projeté au cinéma. Les dates du samedi 17 décembre ou mardi 20 décembre seront proposées aux différents intervenants.

- Monsieur Loubère fait part de la demande d’associations et autres personnes d’un panneau lumineux informatif. Il demande que les services techniques de la commune fassent faire des devis, une participation pourrait être demandée aux associations.

- Mme Claudine fait un résumé du conseil d’école qui s’est déroulé le 17 octobre dernier. Tout d’abord la directrice Mme Le Nir remercie le conseil municipal pour tous les travaux qui ont été réalisés durant les vacances d’été, elle demande, dans la mesure du possible, le changement d’éclairage dans les 2 classes de maternelle. Il n’y aura pas de kermesse cette année comme les années précédentes, seul un spectacle sera présenté (pas de repas ni de jeux6

l’après-midi). Toutes les classes de l’élémentaire utilisent la médiathèque soit tous les lundis soit un lundi sur 2, les enseignantes souhaiteraient mettre en place des spectacles avec la médiathèque, en revanche renouer les échanges avec l’EHPAD ne semble pas prioritaire.

- Les parents d’élèves auraient souhaité être informés plus tôt du changement du mode d’inscription à la cantine scolaire. Quelques parents souhaitent s’investir et relancer l’association des parents des parents d’élèves. Une réunion avait lieu en même temps que le conseil municipal.

- Mme Cazes explique que des projets de rénovation de petit patrimoine peuvent se faire dans le cadre de chantiers d’insertion financés en partie par le Conseil Départemental. Il faut que le support permette à des jeunes d’obtenir une qualification. A réfléchir.

-M. Grihon propose de programmer une réunion de la commission travaux le mardi 6 décembre à 18H30 pour préparer les investissements 2017

- Mme Baccou donne quelques informations sur le voyage des jeunes à El Arenal. Comme d’habitude la délégation de Sabres a été très très bien reçue, elle note qu’il y a de la part des espagnols une réelle volonté de faire vivre le jumelage.

Séance levée à 21H00