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Compte-Rendu - CR 17 03(16) Document publié le Jeudi 16 mars 2017 par la commune de Sabres. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 17 03(16))Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques, 1

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 16 mars 2017

Présents : MM. Gérard MOREAU, Bernard GRIHON, Olivier LOUBERE, Christophe LASSAGNE, Sylvain ROUCHALEOU, Thomas DARRIGADE, Abdellah BABA, Mmes Sylvie BACCOU, Virginie CARRERE, Christine BARBARESCO, Raymonde CAZES, Agnès CLAUDINE.

Absents excusés : François VERDÈS (a donné pouvoir à Sylvie Baccou), Léonor BELVOY, Magali VALIORGUE- LARROUY(a donné pouvoir à Virginie Carrère)

Secrétaire de séance : Christophe LASSAGNE

Monsieur le Maire fait lecture du compte-rendu de la séance du 13 février 2017 qui est approuvé par la majorité des membres présents.

Puis après avoir lu l’ordre du jour, il ouvre la séance.

1 – Tarifs 2017

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de définir les tarifs qui seront appliqués à compter du 1er janvier 2017.

Le Conseil Municipal, après avis de la commission des finances, décide de définir les tarifs 2017, applicables au 1er janvier 2017, selon les modalités mentionnées dans les tableaux ci-dessous

du 15/10 au 14/04 du 15/04 au 14/10

Location salles 2016 2017 2016 2017 Salle des fêtes

Salle +chaises, tables 250 250 170 170

Salle pour réception, apéritif 85 85 70 70

Salle de cinéma

Réunion, conférence 100 100 80 80

Grange des anciens

Cérémonie, apéritif 65 65 50 50

Salle polyvalente

Salle + chaises, tables 150 150 150 150

Petite salle 75 75 60 602

Location

remorque 2013 2014 2015 2016 2017

la journée 30 30 30 30 30

Cantine

scolaire 2013 2014 2015 2016 2017 Prix repas

enfant 2,12 2,16 2,20 2,20 2,20 adulte 4 4 4

Marché 2014 2015 2016 2017

Marché hebdomadaire

Etal moins de 4m 2,00 2,50 2,50 2,50

Etal plus de 4m 4,00 4,50 4,50 4,50

Forfait annuel commerçants

réguliers

Etal moins de 4m 80,00 100,00 100,00 100,00

Etal plus de 4m 200,00 230,00 230,00 230,00

Camion de vente 25,00 30,00 30,00 30,00

Loyers

forfaitaires 2013 2014 2015 2016 2017 Rucher 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00

Jardin 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00

Dépôt 10,00 10,00 10,00 10,00 10,00

Palombière 10,00 10,00 20,00 20,00 20,00

concession

cimetière (2m2) 2013 2014 2015 2016 2017

temporaire 15 ans 40,00 40,00 40,00 40,00 40,00

trentenaire 60,00 60,00 60,00 60,00 60,00

cinquantenaire 70,00 70,00 70,00 70,00 70,00

Photocopies 2013 2014 2015 2016 2017 A4 sans papier 0,05 0,05 0,05 0,05 0,05

A3 sans papier 0,10 0,10 0,10 0,10 0,10

A4 + papier 0,25 0,25 0,25 0,25 0,25

A3 + papier 0,55 0,55 0,55 0,55 0,553

Il a été décidé que les tarifs de la piscine seront votés ultérieurement. Dans une perspective de transfert de la compétence piscine à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, les tarifs piscine appliqués sur le territoire communautaire devraient être harmonisés pour l’année 2017.

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité

2 – Approbation des comptes de gestion 2016 : budget principal et annexes

Monsieur Le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.

Monsieur le Maire présente le compte de gestion de l’exercice 2016 établi par Madame GEORGEON Marielle, Madame LOEUL-MULLER Céline et Monsieur LACOSTE Jean-Louis, trésoriers municipaux de la commune de Sabres.

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2015, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, il propose son approbation.

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2016. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes

Le conseil municipal a approuvé à l’unanimité

3 – Approbation des comptes administratifs 2016 : budget principal et annexes

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2312-1 et suivants et L.2313, L.2321 et suivants,

Vu la délibération en date du 14 avril 2016 approuvant le budget primitif de l’exercice 2016 et ses annexes, Vu la délibération en date du 14 juin 2016 approuvant la décision modificative n°1 Vu la délibération en date du 17 novembre 2016 approuvant les décisions modificatives n°2 et 3 Vu la délibération en date du 20 décembre 2016 approuvant les décisions modificatives n°4 et 5 Vu les conditions d’exécution du budget et ses annexes 2016,

Il est proposé au Conseil Municipal d’adopter le Compte Administratif 2016 et ses annexes, arrêtés comme suit :

Budget principal :

Goûters maternelle

Par trimestre

2017

1er enfant 10

A partir du 2ème enfant 5

Investissement Fonctionnement

Réalisé Reste à réaliser Réalisé

Dépenses 915 057,04 227 400 1 334 925,19

Recettes 860 585,33 158 795 1 765 746,74

RESULTAT - 54 471,71 - 68 605 430 821,554

Transport scolaire

Fonctionnement

Dépenses 27 094,05

Recettes 28 938,88

RESULTAT - 1 844,83

Lotissement Peyricat

Aucunes écritures comptables n’ont été effectuées cette année

Monsieur le Maire a quitté la séance lors du vote.

Conseillers présents : 12

Conseillers représentés : 2

Ayant voté pour : 13

N’ayant pas pris part au vote : 1

4– Affectation des résultats 2016

Le Conseil Municipal, après avoir voté le compte administratif du budget primitif de la commune et des budgets annexes du lotissement Peyricat et du budget transport pour l’exercice 2016, le 16 mars 2017, il convient, en application des dispositions de l’instruction comptable M14, de procéder à l’affectation des résultats de l’exercice 2016 issus de ces comptes administratifs

Budget principal

Affectation

- restes à réaliser dépenses N-1 227 400,00 €

- restes à réaliser recettes N-1 158 795,00 €

- au compte 1068 123 076,71 €

- report en fonctionnement au compte 002 307 744,84 €

Résultat d’investissement

- Solde d’exécution : 138 514,17 €

- déficit antérieur reporté : - 192 985,88 €

- résultat comptable : - 54 471,71 €

Résultat de fonctionnement

- résultat de l’exercice : 183 148,18 €

- résultat antérieur reporté :247 673,37 €

- résultat à affecter : 430 821,55 €5

Budget annexe : lotissement du Peyricat

Affectation

- report en investissement au compte 001 - 34 477,55 €

- report en fonctionnement au compte 002 41 887,31 €

Budget annexe : transport scolaire

Affectation

- report en fonctionnement au compte 002 1 844,83 €

Affectation des résultats votée à l’unanimité des membres

.

5– Projet de vente de pins maritimes de la parcelle communale section B n°852 au lieu-dit« Hioumarcoum » au le Groupement Forestier(GF) du Bélusat

Monsieur Mondiet représentant le GF du Bélusat propose à la commune de Sabres de lui acheter 47 pins maritimes d’environ 40 ans et d’un volume présumé de 39 m3 pour une somme de 1500 € situés sur la parcelle sectin B n°852 au lieu-dit « Hioumarcoum ».

La commission des finances et de la forêt donne son accord au conseil municipal pour cette vente de ces pins au prix de 1 500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, donne son accord pour la vente des 47 pins maritimes d’environ 40 ans et d’un volume présumé de 39 m3 situés sur la parcelle section B n° 852 au lieu-dit « Hioumarcoum », fixe le prix de vente à 1 500€ et autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents au dossier.

Approbation à l’unanimité

6– Election des membres de la commission de délégation de service public

Les délégations de service public font l’objet d’une procédure de dévolution définie aux articles L. 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cette procédure prévoit l’intervention d’une commission dénommée « Commission de Délégation des Services Publics ».

Résultat de fonctionnement

- résultat de l’exercice : 0 €

- résultat antérieur reporté : 41 887,31 €

- résultat de clôture 41 887,31 €

Résultat d’investissement

- Solde d’exécution : 0 €

- déficit antérieur reporté : - 34 477,55 €

Résultat de fonctionnement

- résultat de l’exercice : 5 155,32 €

- résultat antérieur reporté : - 3 310,49 €

- résultat à affecter : 1 844,83 €

-6

Cette commission a pour missions de :

examiner les candidatures (garanties professionnelles et financières, respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés, aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public) ;

 dresser la liste des candidats admis à présenter une offre ;

 ouvrir les plis contenant les offres des candidats retenus ;

 analyser les offres, émettre un avis et dresser un procès-verbal d’analyse des offres ;  émettre un avis sur tout projet d'avenant à une convention de DSP entraînant une augmentation du montant global supérieure à 5 %.

Cette commission est composée dans les communes de moins de 3 500 habitants, par le Maire ou son représentant, président, et par 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Peuvent aussi siéger à la commission avec voix consultative :

- Le comptable de la collectivité

- Un ou plusieurs agents de la collectivité désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière.

La composition irrégulière de la commission de DSP est de nature à vicier la procédure suivie et entache de nullité le contrat de DSP.

Ses membres sont élus :

 au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel (article D 1411-5 du CGCT)

 au scrutin secret sauf accord unanime contraire (L 2121-21 du CGCT).

Il est procédé à l'élection de suppléants en nombre égal à celui de membres titulaires (L 1411-5).

Une seule liste est candidate

Titulaires :

1 Gérard MOREAU

2 Olivier LOUBERE

3 Sylvain ROUCHALEOU

4 Virginie CARRERE

Suppléants

1 Bernard GRIHON

2 Agnès CLAUDINE

3 Abdellah BABA

4 Christophe LASSAGNE

Les membres du Conseil municipal décident à l’unanimité de ne pas avoir recours au vote à bulletin secret

Le Conseil municipal décide de procéder à l’élection des membres titulaires et suppléants de la commission de délégation de service public :

Sont élus à l’unanimité membres titulaires :

1 Gérard MOREAU

2 Olivier LOUBERE

3 Sylvain ROUCHALEOU

4 Virginie CARRERE

Sont élus à l’unanimité membres suppléants :

1 Bernard GRIHON

2 Agnès CLAUDINE

3 Abdellah BABA

4 Christophe LASSAGNE

Approbation à l’unanimité7

7– Convention n°2 d’adhésion au service PCS du CDG 40 – Schéma départemental défibrillateurs

Le Centre de gestion des Landes et l’Association des Maires des Landes viennent de nous transmettre une proposition d’adhésion au schéma départemental défibrillateurs.

Cette convention vise à régler les problèmes rencontrés par les collectivités dans le cadre de l’équipement, ou du renouvellement en défibrillateurs. Elle propose quatre grands axes :

- Une mission d’information globale ;

- Une mission de formation ;

- Une mission d’assistance maintenance des équipements.

- Une mission de mise à disposition de matériel

Monsieur le Maire donne lecture de la convention d’adhésion.

Compte tenu de l’intérêt que revêt pour notre collectivité la signature de cette convention et l’adhésion au schéma départemental défibrillateurs, je vous propose d’y adhérer et d’accepter, conformément à l’article 6 – conditions financières, la prise en charge des frais y afférant. S’agissant de notre commune, le coût annuel sera de 180 € par défibrillateur et 450€ par pack extérieur, soit globalement 630 €.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion pour le schéma départemental défibrillateurs avec le Centre de gestion des Landes, d’intervenir à toutes pièces et formalités s’y rapportant.

Approbation à l’unanimité

8– Avis sur la Charte de gouvernance du PLUi

Vu le Code de l’urbanisme et notamment son article 153-8 qui prévoit que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunale est élaboré en collaboration avec les communes membres ;

Vu la Conférence intercommunale en date du 21 février 2017 ;

Vu le projet de charte gouvernance ;

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal qu’un projet de charte de gouvernance a été présenté au cours de la Conférence intercommunale du PLUi qui s’est déroulée le 21 février 2017.

Celle-ci constitue un document d’orientation politique qui pose les grands principes du PLUi et notamment les modalités de collaboration entre les Communes et la Communauté de Communes. Il précise que cette charte n’est pas une exigence réglementaire, elle permet cependant de disposer d’un document qui retrace les rôles de chacun dans la co-construction du projet. Il est donc essentiel que chaque commune soit en accord avec le contenu de cette charte et il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur le projet présenté.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide

▪ De formuler un avis favorable au projet de charte de gouvernance proposé par la Communauté de Communes Cœur Haute Lande.

▪ Que la présente décision sera notifiée à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande

Approbation à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSES

- Monsieur le Maire a reçu une délégation d’Aux Arbres Citoyens (AAC) qui lui a fait part des difficultés pour entretenir le verger. Ils ont l’idée d’installer un maraicher sur les terres à côté du verger qui pourrait faire de la culture maraichère bio et entretenir le verger. Bernard Grihon s’interroge sur le classement au PLU de ces parcelles. Il rappelle que de nombreuses démarches doivent être entreprises comme notamment obtenir l’autorisation d’exploiter. Le conseil municipal est d’accord sur le principe pour étudier la faisabilité du projet mais en vérifiant en premier lieu si ces parcelles sont classées en zone agricole du PLU.8

- Madame Barbaresco souhaiterait faire intervenir des membres de Terre Active pour expliquer et donner des informations sur les compteurs Lindky. Le conseil municipal donne son accord pour le conseil municipal suivant celui du vote du budget.

- Madame Barbaresco a reçu des félicitations d’un administré pour la réalisation du bulletin municipal. Cette personne se propose de participer à l’élaboration des prochains bulletins municipaux. Une commission de 4 à 6 personnes pourrait être constituée.

- A noter pour la commission travaux : le mur du cimetière est en train de s’abimer, il faudrait envisager des travaux très rapidement. Madame Cazes propose de réfléchir à la possibilité de faire intervenir un chantier d’insertion. Monsieur le Maire lui propose de se charger du projet.

- Des lichens ont poussé sur le mur des loges des arènes ce qui donne l’impression qu’elles sont sales. Monsieur Grihon propose de nettoyer le mur.

- Madame Baccou informe que suite à la parution d’une annonce, la mairie a reçu de nombreuses candidatures pour un poste d’agent d’animation périscolaire. Les candidatures doivent être vérifiées pour savoir si les candidats sont éligibles à un contrat d’avenir. Le recrutement va se faire dans les prochains jours.

Séance levée à 20H30