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Déliberation - DELIB N° 050 Renouvellement Elec et GAZ 2023 2025 tampon
Document publié le Mardi 18 mai 2021 par la commune d'Anglade.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB N° 050 Renouvellement Elec et GAZ 2023 2025 tampon)
Thèmes du document : Énergies, Institutions publiques, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 31/05/2021
Reçu en préfecture le 31/05/2021
Affiché le lement
2021 05 27 N°050 ID : 033-218300064-20210527-050_GRPM_ELEC-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
A | d Le 27/05/2021, à 19h15 en la salle du conseil municipal, n q d e se sont réunis les membres du Conseil Municipal sous la présidence de M.Fabien VERRAT,Maire.
Date de convocation : Le 18 mai 2021 Membre en exercice : 15
Présents : Fabien Verrat, Maire, Marie-France Djerad-Payen, Maud Auché, Jean-Dominique Diez, Sylvie Rodier- Arnaudin, Lionel Egretier, Jean — François Eyermann, Francis Caillaud, Alain Denaves, Gwénaëlle Kerdanoff, Elodie Guillon-Muller, Marie-Laure Gobin, Aurore Quenet.
Excusés : Karl Pommeraud et Geoffroy d’Avezac de Castera Absents: / Procurations : Geoffroy d’Avezac de Castera représenté par Fabien Verrat.
Secrétaire de séance : Marie-Laure Gobin.
ADOPTÉ
à 14 voix pour
à O voix contre
à 0 abstention(s)
OBJET : Renouvellement d'adhésion au groupement de commande : électricité et Gaz Naturel 2023- 2025
Vu la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité,
Vu la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,
Vu le code de l'énergie,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,
Considérant qu’ Anglade a des besoins en matière d'achat d'énergies, de travaux, de fourniture et de service en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique, Considérant que la mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir des meilleurs prix,
Considérant que les Syndicats d’Energies de la région Nouvelle Aquitaine s'unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d'énergies, de travaux, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique, Considérant que le groupement est constitué pour une durée illimitée, Considérant que pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres, Considérant que le SDEEG (Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la
Gironde) sera le coordonnateur du groupement, Considérant que ce groupement présente un intérêt pour la commune d’Anglade au regard de ses besoins propres, Envoyé en préfecture le 31/05/2021
Reçu en préfecture le 31/05/2021
Affiché le se
2021 05 27 N°050 ID : 033-213300064-20210527-050_GRPM_ELEC-DE
Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal
décide, après en avoir délibéré décide :
- l'adhésion de d’Anglade au groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de travaux/fournitures/services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique » pour une durée illimitée,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement joint en annexe et à
prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, - d'autoriser Monsieur le Maire à faire acte de candidature aux marchés d'énergies (électricité, gaz naturel,
fioul, propane, bois...) proposés par le groupement suivant les besoins de la collectivité/du membre,
- d'autoriser le coordonnateur et le Syndicat d'énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l’ensemble des informations relatives à
différents points de livraison,
— D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement et, notamment pour les marchés d'énergies, sa répercussion sur le ou les titulaire(s) des marchés conformément aux modalités
de calcul de l’article 9 de la convention constitutive.
- de s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés
subséquents dont Anglade est partie prenante
- de s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune d’Anglade est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.
Pour extrait conforme,
ANGLADE, 27/05/2021
Fabien VERRAT, Maire.
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et sa transmission aux services de l'Etat.