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Compte-Rendu - compte rendu 04072016 damien Document publié le Lundi 4 juillet 2016 par la commune d'Hénouville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 04072016 damien)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Jeunesse, Extrait du Compte rendu du Conseil municipal du lundi 04 juillet 2016 Page 1 sur 6

Convocation 28 juin 2016 Nombre de Conseillers

Affichage 29 juin 2016 En exercice Présents Votants

Réunion 04 juillet 2016 14 11 11(+2)

L'an deux mille seize, le lundi six juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, en Mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Jacques DAMIEN, Maire. Etaient présents : Mesdames et Messieurs Annette CANDOTTO-CARNIEL - Daniel SANNIER - Marie-Fernande PIGNE – Claude PLANCHOU - Gilbert URSIN - Nathalie DUBUISSON – Sylvain HAMEL - Astride LEVAVASSEUR – Armelle STEUX – Marie-Claude VAUDANDAINE – David ZWAARDEMAKER

Pouvoirs : Jean-Marc BELLAMY a donné procuration à Jacques DAMIEN

Gilbert URSIN a donné procuration à Marie-Fernande PIGNE

Absente excusée : Brigitte SIMON

Secrétaire de séance : Sylvain HAMEL

Lecture et Approbation du compte-rendu de la séance de Conseil du 06 juin 2016 Il est donné lecture partielle du compte rendu de la séance du 06 juin 2016. Après rectification, Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire explique les décisions prises dans le cadre de ses délégations : - Point sur les dossiers de subventions demandés auprès de la Métropole - Point sur les travaux en cours ainsi que les devis demandés en complément

032 - Règlement intérieur restauration scolaire – garderie scolaire – charte périscolaire Considérant qu’il convient d’approuver le règlement intérieur de cantine, de garderie scolaires et des activités durant le temps d’accueil périscolaire, il est proposé au conseil municipal d’approuver le règlement intérieur ci-joint destiné aux usagers des écoles maternelle et élémentaire à compter du 02/09/2016.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité

033 – Convention de mise à disposition du personnel : activités périscolaires Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, la commune est en charge de la gestion des activités périscolaires, à savoir garderie et Temps d’Activités Périscolaires (TAP).

L’agent faisant fonction d’ATSEM à l’école a accepté de renouveler sa participation aux TAP et ce, dans le cadre de son emploi du temps.

La commune a sollicité les associations MJC de Duclair, GDH (Gym et Danse d’Hénouville), « Ma Tasse de Thé » (cours d’anglais) pour des interventions sur le temps périscolaire. Ces mises à disposition de personnel nécessitent l’avis du Conseil Municipal et l’établissement de conventions entre les entités. Par ailleurs, des bénévoles assurent les activités de façon irrégulière ou pour faire face à des absences d’animateurs des associations concernées.

Monsieur SANNIER précise qu’à ce jour, il manque un intervenant.

Ainsi, il est proposé aux membres du conseil municipal :

1/ d’approuver le principe de mise à disposition de personnel entre la commune et lesdites associations, à compter du 1er septembre 2016 et pendant toute la durée de l’année scolaire 2016/2017 ; 2/ de donner tous pouvoirs à M. le Maire pour l’exécution de la présente décision et notamment l’établissement et la signature des différentes conventions ;

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité.

034 - Recensement de la population du 19 janvier au 18 février 2017

Pour faire suite à un courrier reçu en Mairie de la Délégation Régionale de Normandie en date du 13 mai dernier, la commune est concernée par le recensement de la population du 19 janvier au 18 février 2017(celui-ci a lieu tous les 5 ans). Pour ce faire, il est nécessaire de nommer un coordonnateur, un coordinateur adjoint, des agents recenseurs et de fixer les modalités de rémunérations de ceux-ci.

Ainsi, Le conseil municipal est invité à délibérer sur ce qui suit :

- Mme Emilie LEMIRE, Secrétaire Générale est désignée comme coordinateur

Compte-rendu

de la séance du Conseil municipal du 04 Juillet 2016Extrait du Compte rendu du Conseil municipal du lundi 04 juillet 2016 Page 2 sur 6

- M. David ZWAARDEMAKER, élu est désigné comme coordinateur adjoint - Le recrutement du (ou des) agent(s) recenseur(s) en qualité de vacataires afin d’assurer les opérations du recensement de la population

- Chaque agent recenseur percevra des vacations qui seront calculées sur la base suivante : o feuille de logement remplie : 1,40 € par feuille

o bulletin par personne au foyer : 1,80€ par bulletin

o indemnité forfaitaire de déplacement : 40,00 €

o Rémunération par demi-journée de formation : 30,00 €

Ces dépenses seront inscrites au budget primitif 2017.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité.

035 - Calamités agricoles – soutien auprès d’un agriculteur

Dans le cadre d’un entretien en mairie, M. Kléber LELONG, agriculteur d’Hénouville, bord de Seine, nous a indiqué que les intempéries pluvieuses des dernières semaines et la crue de la Seine de début juin ont causé des dégâts importants sur les prairies du marais dédiées aux bovins qu’il élève.

M. Lelong élève environ 40 vaches allaitantes et 40 veaux. Les prairies inondées empêchent les animaux de brouter d’où l’épuisement des réserves de paille, de foin et de fourrage. Il a dû faire appel à M. Jean-Marc FERMENT, aussi agriculteur, qui ne pourrait l’approvisionner que pour des quantités limitées dans le temps. La pérennité de cette entreprise locale est menacée pour des raisons financières. A ce stade, les services de l’Etat devraient mettre en place une commission dont l’objet serait de faire un état des lieux dans la Boucle de Roumare entre Saint-Martin-de-Boscherville et Hénouville en vue d’une procédure d’indemnisation au titre des calamités agricoles. La commune d’Hénouville a adressé des courriers à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Seine-Maritime, à la Chambre d’Agriculture et au Parc Naturel Régional des Boucles de la Seine Normande afin de prendre en considération la demande d’indemnisation des pertes des récoltes et de fonds subies lors des derniers épisodes météorologiques par l’entreprise de M. Kléber LELONG.

M. Le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir apporter un soutien à M. Kléber LELONG en vue de la mise en œuvre d’une procédure d’indemnisation au titre des calamités agricoles.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité.

036 – Tarifs communaux

De septembre 2011 à juin 2013, les tarifs n’ont pas fait l’objet d’augmentation. Ils ont été actualisés l’année passée. La Commission d’Appel d’Offres, réunie le 10 juin, a décidé de confier le marché de la restauration scolaire à « Convivio ». Une clause particulière a été introduite dans l’appel d’offres afin que, dans chaque repas soit prévu un élément issu de l’agriculture bio ou bien, deux fois par semaine, un produit fermier et/ou labellisé. Cette décision engageant la commune dans une démarche de qualité nutritionnelle implique la prise en charge de 0,15 € par repas. En ce qui concerne le tarif de la garderie et du périscolaire, il est proposé de porter à 1,56 € le tarif à l’heure ce qui permettra de faire un calcul juste sur la demi-heure.

Les locations des salles municipales ont fait l’objet d’un bilan fin juin. Les remarques des usagers, des agents municipaux, du Receveur Municipal, du voisinage des salles ont été examinées. Ainsi, après échanges, la commission générale a émis un avis favorable à la poursuite de ces locations de salles municipales en validant les propositions d’améliorations que ce soit sur le plan de la règlementation, du suivi comptable, de l’organisation répartie sur plusieurs agents, de l’achat de matériel, de travaux à assurer ou d’ environnement.

Ainsi, il a été proposé de modifier la définition de deux locations et bien entendu de proposer des tarifs. Concernant les tarifs pour l’exposition artistique annuelle de novembre, la commission culture a émis un avis favorable à l’augmentation de 3€ par inscription. Le tarif passe de 12€ à 15€

Afin de mieux appréhender les décisions sur les tarifs communaux, il est proposé de délibérer une fois par an et ce en juin sur l’ensemble des tarifs.

Il est proposé au conseil municipal de bien vouloir délibérer sur les tarifs suivants applicables à compter du 1er septembre 2016.

CIMETIERE COLUMBARIUM

15 ans 121 € 15 ans 610 €

30 ans 241 € 30 ans 730 €

50 ans 403 € 50 ans 892 €Extrait du Compte rendu du Conseil municipal du lundi 04 juillet 2016 Page 3 sur 6

CANTINE

GARDERIE PERISCOLAIRE*

A L’HEURE

Tarif 1.56 €

* payable par trimestre

LIVRE de M. Hubert HANGARD : «Pages d’histoire d’un village seinomarin : Hénouville » : 14,8 €

EXPOSITION ARTISTIQUE

LOCATION SALLES MUNICIPALES

*A compter du 01/08/2016, uniquement pour cette salle

*Eté : du 1er mai au 31 octobre *Hiver : du 1er novembre au 30 avril

TARIFS DE VAISSELLE

Tarif à la location (si

besoin, prix à l'unité)

Tarif si casse (prix à

l'unité)

assiettes plates 2,42 € 2,90 €

assiettes dessert 2,15 € 2,58 €

Adultes Familles 1 à 2 enfants Familles + 3 enfants

Tarifs 3.80 € 3,24 € 2.78 €

A L’HEURE

Tarif 1.56 €

Tarif

Participation exposant 15 €

Grande

Salle

Hénouvillais Hors commune

Eté* Hiver* Eté* Hiver*

Une

journée

450 € 540 € 845 € 934€

Deux

jours

590 € 700 € 1.094 € 1211€

Vin

d’honneur

355 € 425 € 673 € 744 €

Petite

Salle*

Hénouvillais Hors commune

Eté* Hiver* Eté* Hiver*

Forfait

week end

170 € 200 € 240 € 320 €

Maison des

Associations

Hénouvillais

Eté* Hiver*

Une journée 130 € 160 €

Deux jours 200 € 250 €

Salle culturelle Hénouvillais

Eté* Hiver*

Forfait week end 300 € 350 €

Vin d’honneur 206 € 223 €Extrait du Compte rendu du Conseil municipal du lundi 04 juillet 2016 Page 4 sur 6

tasses à café + sous tasses 2,16 € 2,59 €

VERRERIE

verres à eau 1,29 € 1,55 €

verres à vin rouge 1,22 € 1,46 €

flûtes à champagne 1,00 € 1,20 €

verres à apéritif 1,21 € 1,45 €

COUVERTS PLATS DE SERVICE

cuillers à potage 0,95 € 1,14 €

fourchettes 2,03 € 2,44 €

cuillers à café 1,30 € 1,56 €

couteaux de table 3,17 € 3,80 €

corbeilles à pain inox 3,34 € 4,01 €

Caution : 500 €

Location couverts : 1,50 € par personne. (2 assiettes plates, 2 assiettes à desserts, 1 fourchette, 1 couteau, 1 cuillère à café, 1 verre à vin, 1 verre à eau, 1 verre à apéritif (ou coupe à champagne au choix) et 1 tasse à café Location verres pour vin d'honneur 2 € les dix verres

Location à des particuliers : 4 € / table et 1 € / chaise.

Podium : 10 € le module

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité.

037 – Mise en place d’un distributeur à pain

A plusieurs reprises, un service de pain par livraison à domicile s’est arrêté pour des raisons diverses entre autre économiques. Par ailleurs, une étude a été menée par la Chambre de Commerce et d’Industrie pour savoir si une création d’épicerie à Hénouville était possible, le résultat de cette étude a été négatif pour les raisons déjà évoquées. A ce jour, il semble que la demande de service de pain soit de plus présente. L’expérience d’autres communes est plutôt favorable et pour les habitants et pour le commerce proprement dit. Là encore, le positionnement d’Hénouville a ses particularités, la population ses habitudes, la plupart des Hénouvillais sont actifs. Ainsi, les retraités ont pris des habitudes comme se rendre dans les commerces des communes proches. Il est important de s’accorder une période d’essai avant décision définitive, six mois semble être une période raisonnable afin d’appréhender le comportement des Hénouvillais face à cette nouvelle offre. L’objectif, après cette période d’essai, est que la charge de ce service soit quasiment nulle pour la collectivité.

Après échanges, il est proposé au conseil municipal de délibérer comme suit : o location de matériel auprès de « SOUD OUEST METAL», distributeur « Ma baguette » (60 baguettes) pendant une période d’essai de 6 mois sur la place Bethléem

o convention d’occupation dressée entre la commune et le boulanger sur la base d’un Euro symbolique o branchement électrique et la consommation électrique à la charge de la commune o donner tous pouvoirs à M. le Maire pour l’exécution des décisions ci-dessus et notamment l’établissement et la signature du contrat de location et de la convention d’occupation du domaine public.

L’ensemble de ces dépenses est prévu dans le cadre de la première décision modification 2016.

Après la période d’essai, le conseil municipal devra délibérer sur la poursuite de ce dispositif si toutefois les Hénouvillais ont utilisé ce service de proximité de façon économiquement fiable pour le boulanger concerné.

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL, approuve à l’unanimité.

038 - Décision modificative n° 01/2016 portant sur le budget de la commune Il est présenté la décision modificative suivante :

DF 6135 Locations mobilières + 2. 244€

DF 022 Dépenses imprévues - 2.244€ Total 0 €Extrait du Compte rendu du Conseil municipal du lundi 04 juillet 2016 Page 5 sur 6

DI 2188 Autres immobilisations corporelles + 3.500 € DI 2312 Agencements et aménagements des terrains + 1.500 € DI 020 Dépenses imprévues - 5.000€

Total 0 €

Après en avoir délibéré, le CONSEIL MUNICIPAL approuve à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES :

- Monsieur le Maire fait part de ce qui suit :

o Suite à un rendez-vous avec les service de la métropole, il a été décidé de mettre deux stop (Ruelle du saut du loup et Rue de Bethléem) ainsi qu’un sens interdit sur la Rue du Vallon.

o Un rendez vous a eu lieu en Mairie, en présence d’élus, portant sur le projet de création d’une Maison des Assistantes Maternelles sur notre commune. Il manque un lieu d’accueil, des recherches sont en cours. o Une rencontre a été organisée entre les services Métropole Rouen Normandie, la Communauté de Communes des Portes Nord-Ouest de Rouen ainsi que les communes d’HENOUVILLE et de La VAUPALIERE ayant pour but la réfection de la voirie de l’OURAILLE.

o Le renfort qui était présent sur les services techniques s’est terminé le 01 juillet dernier.

- Madame Annette CANDOTTO fait part de ce qui suit :

o Le passage d’un ergonome du Comité Départemental de Gestion qui va adresser à la collectivité un bilan suite à une visite

sur les lieux de travail des agents du service technique municipal

o Les modalités portant sur une demande d’espace sollicitée pour la préparation du marché de Noël par les « amis du Niger »

o La décision de créer une régie unique portant sur toutes les recettes de la collectivité par :

▪ L’établissement d’un arrêté de clôture des régies en cours

▪ L’arrêt de la comptabilité auprès de la trésorerie

▪ L’établissement d’un acte constitutif d’une régie unique par le Maire sur délégation du conseil municipal

▪ L’élaboration des actes de nomination du régisseur titulaire, régisseur suppléant, mandataire

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.Extrait du Compte rendu du Conseil municipal du lundi 04 juillet 2016 Page 6 sur 6

Pouvoir de BELLAMY Jean-Marc à

DAMIEN Jacques

CANDOTTO CARNIEL Annette

DAMIEN Jacques DUBUISSON Nathalie

HAMEL Sylvain LEVAVASSEUR Astride

PIGNE Marie-Fernande PLANCHOU Claude

SANNIER Daniel SIMON Brigitte

STEUX Armelle Pouvoir de URSIN Gilbert à PIGNE Marie- Fernande

VAUDANDAINE Marie-Claude ZWAARDEMAKER David