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Déliberation - 28 fevrier
Document publié le Jeudi 28 février 2013 par la commune d'Hénouville.
Lien du pdf (Déliberation - 28 fevrier)
Thèmes du document : Jeunesse, Investissement et développement économique, Éducation,
1/7
Registre des délibérations du Conseil municipal
Compte rendu de la séance du 28 février 2013
Le jeudi vingt huit février deux mille treize à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno HURÉ, Maire.
Sont présents : Mmes et Mrs Bruno HURÉ, Jean-Marie ROYER, Jacques DAMIEN Jean-Marc BELLAMY, Nathalie DELMAERE, Marc DESLANDES, Corinne DRON, Sylvain HAMEL, Astride LEVAVASSEUR, Marie-Fernande PIGNÉ, Daniel SANNIER et David ZWAARDEMAKER. Absente excusée : Marie-Claude MARICAL
Absente : Estelle MAUROUARD
Pouvoir : Arlette PETIT à Bruno HURE
M. Marc DESLANDES est nommé secrétaire de séance.
Monsieur le Maire fait part de la modification du déroulement de la réunion, compte tenu de la présence de M. MORVAN, représentant le parc Régional des boucles de la Seine Normande.
Avis sur la charte du parc naturel régional des boucles de la Seine Normande Intervention de M. SANNIER et M. MORVAN
La CREA doit aussi approuver la charte pour que la commune puisse toujours y adhérer M. MORVAN travaille actuellement avec la CREA pour un partenariat.
M. MORVAN présente la charte et rappelle que le parc Régional est un territoire de projets qui évolue en fonction des projets.
La charte est un document long à mettre en œuvre. C’est un projet de territoire pour 12 ans, avec une portée règlementaire en matière d’urbanisme (mise en compatibilité SCOT/PLU). La charte a trois grandes ambitions :
- Préservation des patrimoines (environnement, biodiversité, matériel, culturel, édifices…) - Soutien à l’activité économique (territoire très riche, économie puissante car beaucoup d’entreprises). Les cibles principales sont les petites entreprises. Le Parc souhaite aider les entreprises à être plus éco-responsables dans le développement.
- Animation du territoire
o Education environnementale et développement durable notamment envers les scolaires. Un catalogue d’animation à destination des enfants et des adultes est réalisé.
o Organisation de manifestations culturelles (« journée pour ma pomme »….) o Musées
Les actions du Parc se résument en 3 pôles :
- Service à la demande
- Intervention sur des projets (expertise, conseil technique, accompagnement à maîtrise d’ouvrage…)
- Porteur (maître d’ouvrage) sur certains projets dans les domaines de compétences du Parc et principalement culturel et environnemental.
M. DAMIEN demande si le Parc pourrait aider dans le cadre de l’implantation d’un commerce local.
M. MORVAN précise que le Parc peut accompagner. Actuellement des études sont en cours avec le Département, la Région au sujet des Fonds européens.
006-2013 2/7
Il est également envisagé de promouvoir le service de proximité par le biais d’aides financières (soutien entre 10000 et 30000 €)
M. ROYER demande si de telles actions ont déjà été menées dans d’autres communes avec l’aide du Parc.
Le Parc a pour le moment réalisé que des études. M. MORVAN préconise à la commune d’Hénouville de faire une demande écrite pour appuyer le projet de commerce local.
M. HAMEL demande si retour positif ou non des autres communes sur le nouvelle charte du Parc. Pour le moment une commune serait contre : Manneville sur Risle et une vingtaine de commune ont adhéré.
Les communes ont jusqu’au mois de Mai 2013 pour se prononcer.
La charte devrait ainsi être formalisée en Novembre 2013, pour une mise en place dès janvier 2014.
M. HAMEL demande si une aide technique peut être apportée par le Parc dans le cadre de travaux de réfection d’une église par exemple.
M. MORVAN signale que le Parc peut aider gratuitement sur le montage du marché uniquement.
M. HAMEL demande si des subventions aux associations sont attribuées dans le cadre notamment de soirée contes.
M. MORVAN répond qu’il peut y avoir subvention directe ou appui indirect mais le budget du Parc n’est malheureusement pas extensible. De plus, le Parc ne souhaite pas se substituer aux subventions allouées par le Département ou la Région.
M. DAMIEN rappelle combien la commune peut être reconnaissante au Parc lors du déblaiement de nombreux déchets, il y a quelques années.
M. SANNIER invite les pétitionnaires à se rapprocher de l’architecte du Parc pour concevoir leur dossier et projet environnemental.
Après avoir délibéré Le Conseil Municipal
- approuve la Charte du Parc naturel régional des Boucles de la Seine Normande (PNR BSN) dans l’ensemble de ses dispositions,
- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer tout acte et signer toute pièce en application de cette décision.
A l’unanimité
Lecture et Approbation du compte-rendu de la dernière séance de Conseil Il est donné une lecture partielle du compte-rendu de la réunion du 22 janvier 2013. Le compte-rendu est adopté à l’unanimité.
Approbation de la mise en place du nouveau régime indemnitaire
Vu l’exposé de M. le Maire qui informe les élus que quasiment l’ensemble du personnel a atteint un 13è mois,
Considérant que la base de 17000 € votée en 2012 sera la même en 2013,
Après avoir délibéré Le Conseil Municipal :
- approuve les dispositions du régime indemnitaire de la commune visées en annexe, - donne pouvoir à Monsieur le Maire pour rédiger les arrêtés individuels d’attribution des indemnités aux agents.
A l’unanimité
007-2013 3/7
Budget primitif 2013 - Décisions modificatives
Recettes
Articles Opération Montant
30è tranche effacement réseaux
électriques
2041582 32 12 888.83 €
Lot 12 – Electricité
Marché public Mairie
2313 46 9 000.00 €
Dépenses
Articles Opération Montant
30è tranche effacement réseaux
électriques
238 32 12 888.83 €
Lot 12 – Electricité
Marché public Mairie
2313 9 000.00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve, à l’unanimité, les modifications budgétaires ci-dessus.
Demande de subvention – Classe de découverte de M. DEBEURRE
En date du 22 janvier, le conseil municipal avait délibéré pour une subvention de 650 €. Suite à une erreur dans le lieu de destination : Gouville (Eure) au lieu de Gouville Sur Mer (Manche), M. DEBEURRE a sollicité de nouveaux devis,
De ce fait, le coût a dû être réévalué à la hausse, passant de 650 € à 1522 € Ce sont les cars HANGARD, et non plus PERIER, qui remporte le marché.
Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident:
- d’attribuer une subvention d’un montant de 1018 €, en remplacement de la subvention de 650 €. La somme de 1017.50 € resterait à la charge de l’APECHE.
- d’autoriser Monsieur le maire à solliciter une subvention auprès du département de Seine Maritime.
A la majorité
(1 personne ne prenant pas part au vote)
M. SANNIER demande si l’Apêche a déjà délibéré sur le montant. M. ZWAARDEMAKER précise que le chiffre définitif n’est pas défini exactement.
M. HAMEL estime qu’il est dommage que les enfants de CE 1 de la classe de Mme BESNIER ne partent pas en classe de découverte. A priori, Mme BESNIER n’enseigne pas au CE1. M. le maire précise que les élus ne peuvent intervenir à l’encontre des volontés des enseignants.
Demandes de subventions au titre de l’année 2013
Travaux de réfection du clocher de l’église :
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, autorisent Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès du Département et de l’Etat
A l’unanimité
008-2013
009-2013
010-2013 4/7
Acquisition de panneaux de voirie :
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, autorisent Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de l’Etat, dans le cadre des amendes de police.
A l’unanimité
Travaux complémentaires salle polyvalente :
Considérant la nécessité de recourir à des travaux complémentaires sur la charpente suite à de nouvelles règlementations,
Vu la délibération en date du 10 juillet 2012 approuvant ces travaux imprévus, Considérant l’inscription de la dépense au budget primitif 2012, puis reportée sur le budget 2013 en section d’investissement, opération 47,
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, autorisent Monsieur le Maire à solliciter une aide financière auprès de la CREA,
A l’unanimité
Acquisition d’un mini car pour le ramassage scolaire :
Considérant les nouvelles règlementations en matière de véhicules de transports scolaires, notamment d’accessibilité handicapés,
Considérant le projet d’inscription de la dépense au budget primitif 2013, en section d’investissement,
Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, autorisent Monsieur le Maire à solliciter une aide financière.
Echanges sur les nouveaux rythmes scolaires
Présentation par M. DAMIEN d’un projet d’organisation de la semaine à 9 demi-journées. Le but est de maintenir au maximum les horaires actuels pour conserver les cycles des enfants et des agents.
La pause déjeuner doit être comprise entre 1h30 et 2h. Actuellement, elle est de 1h15 et pourrait être étendue à 1h30.
M. DAMIEN présente la simulation d’un schéma à destination des parents faisant apparaître les choix proposés aux parents en matière de ramassage scolaire, cantine, garderie, activités périscolaires.
M. DAMIEN poursuit par la présentation d’ensemble de l’organisation des journées actuelles et futures en tenant compte de la nouvelle réforme. Une proposition de planning journalier des agents est présentée.
La garderie pourrait se terminer à 18h30 suite à la demande de quelques parents et compte tenu du réaménagement des horaires des agents.
011-2013
012-2013
012-2013 5/7
M. DAMIEN présente les activités périscolaires qui pourraient être mises en place d’autant que la commune a suffisamment de locaux à disposition.
M. BELLAMY signale que les activités périscolaires ont un intérêt éducatif autre que scolaire.
La programmation des activités pourra être retravaillée avec les agents, parents d’élèves et élus.
M. SANNIER précise qu’il y a lieu de s’intéresser aux jeux de société en groupe mais aussi aux jeux de construction ou autre pour laisser l’enfant jouer seul.
M. HAMEL souhaite avoir une information sur le concept d’aide aux devoirs qui n’apparaît pas dans le planning hebdomadaire présenté.
Mme MAUGER a confirmé que l’aide aux devoirs était une activité pédagogique complémentaire assurée par les enseignants avec un quota d’heures par semaine.
M. SANNIER mentionne que le projet éducatif territorial sera forcément plus élaboré dans les communes qui auront des moyens financiers.
M. HAMEL s’interroge sur l’intégration du Ludisport dans les activités périscolaires. Les textes prévoient que les activités périscolaires peuvent être financées ou non par la commune. Il sera difficilement compréhensible par les parents de payer des activités dans le cadre périscolaire.
M. SANNIER s’étonne que les écoles publiques et privées ne soient pas mises sur un pied d’égalité, puisque ces dernières pourront ne pas appliquer la réforme des nouveaux rythmes scolaires.
M. DESLANDES demande si le personnel est informé. M le maire affirme que partiellement les agents ont été informés lors des entretiens individuels et seront concertés le moment venu sur l’organisation hebdomadaire. Quant aux parents d’élèves et enseignants, ils seront informés lors des prochains conseils d’école.
INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Prochaines réunions :
• Report de la commission finances du mardi 5 mars au mardi 19 mars 2013, à 20h en mairie
• Prochaine réunion du conseil municipal le mardi 26 mars 2013, à 20h en mairie. • Réunion sur la loi PEILLON, réforme des rythmes scolaires, avec Mme MAUGER, le lundi 11 mars 2013, 17h30, en mairie de Duclair.
Semaine solidaire – Exposition :
M. CONTREMOULIN, de la MJC de Duclair, propose une exposition dans la salle culturelle les 21, 22 et 23 novembre 2013.
M. le maire rappelle que le jeudi 21 novembre, il y aura le goûter des anciens, le Ludisport et la gymnastique.
Il serait souhaitable de voir un autre lieu que la salle culturelle. Il lui sera proposé le gymnase. Mme DRON précise que ce genre d’exposition draine la venue d’enfants d’autres écoles entre autres. 6/7
Lotissement Rue Bethléem : M. le maire explique que la perspective vue de la route n’est pas bien pensée. Il serait souhaitable de mettre les logements à loyers modérés, situés à gauche en entrant dans le lotissement, dans un autre sens.
Mais selon M. SANNIER, la réglementation impose que les façades des maisons soient exposées au Sud. Terre à maisons va retravailler le plan.
Verger à l’école : M. le maire s’inquiète de l’implantation de pommiers dans la cour de l’école. Ainsi lorsque les pommes seront tombées au sol, elles risquent d’attirer les guêpes. M. SANNIER précise que Mme DUFILS sera présente lors de la prochaine réunion du conseil municipal des enfants. Elle viendra présenter les différentes variétés de pommes. Chaque élu(e) sera parrain d’un arbre.
M. HURE propose plutôt une implantation autour de la noue dans le futur lotissement Rue de Bethléem.
Selon M. SIMEON, les pommiers ne supportent pas l’eau.
Voirie Rue Bethléem : M. le maire explique que le bitume a été mis en place de façon provisoire avant les fêtes, sur un sol mouillé. Celui-ci sera refait, par l’entreprise, sans frais supplémentaires pour la commune.
Les trottoirs sont terminés et recouverts de sable de vignat. La réception des travaux est fixée au vendredi 1er mars 2013 à 9h30.
RD 982 :
M. le maire expose son rendez-vous avec M. AMANS, qui travaille pour le département de la seine maritime.
Il va proposer 70 kms/h sur Hénouville le Bas.
Les fossés seront comblés et des tourne-à-gauche seront positionnés mais cela ne sera pas réalisé en 2013.
Restauration scolaire :
Un appel d’offres va être lancé en avril pour les repas de la cantine. Le nouveau contrat prendrait effet à la rentrée scolaire septembre 2013/2014.
Il faudrait privilégier le bio et les circuits courts.
Le marché s’élèverait environ à 40000 €.
Conseil Municipal des Enfants :
M. HAMEL revient sur le bac à déjections canines demandé par les jeunes élu(e)s. M. SANNIER rappelle qu’il a été décidé par les élus du présent conseil municipal de ne pas le mettre en place car cela allait à l’encontre du souhait des riverains.
Par ailleurs, il est demandé l’implantation d’un panneau interdisant les chiens sur le stade. M. le maire précise que le panneau a déjà été positionné en Septembre.
M. SANNIER signale que les élus du conseil municipal des enfants souhaiteraient que l’abribus, Rue de Bethléem, soit remis en état. Il prend l’eau.
Un devis sera réalisé tout en ayant à l’esprit que l’arrêt sera détruit dans les années à venir.
De plus, les enfants ont interrogé les élus sur le revêtement des trottoirs en sable plutôt qu’en bitume.
M. HAMEL signale un manque d’éclairage sur la commune selon les élus du conseil municipal des enfants. 7/7
M. le Maire précise qu’en septembre/octobre 2013, il faudra solliciter les travaux suivants pour une programmation en 2014 :
- allée du Bellay
- de la mairie jusqu’au lotissement du Parc
- du stade à l’allée des Jonquilles
M. SANNIER rappelle que sur une route départementale, il ne doit pas y avoir de trous noirs.
LA LETTRE n°15 :
M. HAMEL signale que dans la lettre est mentionné Conseil Municipal Jeunes au lieu de Conseil Municipal des Enfants. Il est nécessaire de faire le point sur le bon terme à employer sachant qu’un logo va être créé.
Il est donc retenu : Conseil Municipal des Enfants.
Guide pratique :
M. SANNIER signale une omission page 13 : « les déchets verts peuvent être portés à la déchetterie …. ». Il conviendrait de rajouter ou de les mettre en composteur.
Livret « A la découverte de l’environnement » :
M. SANNIER propose l’achat de 21 brochures (11 pour les enfants siégeant au conseil municipal des enfants, 5 pour la bibliothèque et 5 pour l’école élémentaire), pour un montant total TTC de 86.40 €. La commande est approuvée par l’assemblée délibérante.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.
HURÉ Bruno DESLANDES Marc Pouvoir Arlette PETIT
ROYER Jean-Marie DRON Corinne PIGNE Marie-Fernande
DAMIEN Jacques LEVAVASSEUR Astride SANNIER Daniel
BELLAMY Jean-Marc HAMEL Sylvain ZWAARDEMAKER David
DELMAERE Nathalie