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Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE D09 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Gironde
Ville de Bègles
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
SÉANCE DU 21 FÉVRIER 2023
DÉLIBÉRATION N°09
OBJET : FONCTION PUBLIQUE
SUPPRESSION D’EMPLOIS AU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
L'an deux mille vingt-trois le 21 février, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances à la Mairie sous la présidence de Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 15 février 2023.
Etaient présents : Monsieur Clément ROSSIGNOL PUECH, Mme Edwige LUCBERNET, M. Marc CHAUVET, Mme Nadia BENJELLOUN-MACALEI, M. Vincent BOIVINET, Mme Amélie COHEN-LANGLAIS, M. Olivier GOUDICHAUD, Mme Fabienne CABRERA, M. Pierre OUALLET, Mme Christelle BAUDRAIS, Mme Catherine CAMI, M. Xavier-Marie FEDOU, Mme Bénédicte JAMET DIEZ, Mme Isabelle TARIS, M. Pascal LABADIE, Mme Sylvaine PANABIERE, M. Guénolé JAN, Mme Typhaine CORNACCHIARI, Mme Laure DESVALOIS, M. Nabil ENNATHI, M. Florian DARCOS, M. Kewar CHEBANT, M. Idriss BENKHELOUF, M. Aurélien DESBATS, M. Christian BAGATE, M. Mohammed MICHRAFY, M. Alexandre DIAS, Mme Isabelle TEURLAY NICOT, M. Christophe THOMAS, Mme Seynabou GUEYE.
S'étaient fait excuser et avaient donné délégation :
M. Jacques RAYNAUD donne procuration à Mme Edwige LUCBERNET M. Benoît D’ANCONA donne procuration à M. Olivier GOUDICHAUD Mme Sadia HADJ ABDELKADER donne procuration à Mme Bénédicte JAMET DIEZ Mme Marie-Laure PIROTH donne procuration à M. Florian DARCOS
Mme Fabienne DA COSTA donne procuration à M. Christian BAGATE
Absent : /
Secrétaire de la séance : M. Marc CHAUVET Monsieur Marc CHAUVET expose :
Le tableau des effectifs de la collectivité fait apparaitre les emplois budgétaires existants et les emplois pourvus.
Compte tenu des mouvements de personnel qui interviennent dans l'année (départs à la retraite, mutations, changements de grade après concours, promotion interne où avancement), il est nécessaire de le mettre à jour avant le vote du budget afin que les emplois budgétaires correspondent aux besoins réels du service.
Le Comité Social Territorial a été consulté le 17 janvier 2028 pour avis sur la suppression de 34 emplois vacants dans la mesure où il n’est pas envisagé de les pourvoir.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L542-2
VU l'avis du Comité Social Territorial du 17 janvier 2023
ENTENDU le rapport de présentation,
CONSIDÉRANT la nécessité de mettre à jour le tableau des emplois permanents de la collectivité en supprimant les emplois budgétaires non pourvus
DÉCIDE
Article 1 : De supprimer 34 emplois non pourvus tels qu'indiqués ci-après : LISTE DES EMPLOIS A SUPPRIMER
GRADE CATEGORIE SUPPRESSIONS PROPOSEES
ATTACHE (DIRECTEUR ADJOINT DES RESSOURCES HUMAINES)
REDACTEUR
ADJOINT ADMINIST.PRINCIPAL 1° CL
ADJOINT ADMINIST.PRINCIPAL 2° CL
ADJOINT ADMINISTRATIF
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1° CL
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 2° CL
ADJOINT TECHNIQUE Don
|
IN
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE
ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF —h
EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS
ATSEM PRINCIPAL 2° CL ND'IN
CONSEILLER PRINCIPAL DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES CONSEILLER DES ACTIVITES PHYSIQUES ET SPORTIVES
EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 1° CL
ASSISTANT DE CONSERVATION DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2° CL ANIMATEUR PRINCIPAL 1° CL
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2° CL Tps complet
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2° CE Tps non complet 80% ololwlwiwl»zirlolris|r|olnl0lo0oioloi
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LE SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Marc CHAUVET
VOTANTS : 35 POUR : 35. |
ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
LE MAIRE,
Clément ROSSIGNOL PUECH
34 POUR EXTRAIT CONFORME,