unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 034

Documents similaires

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 025

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 055

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 015

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 050

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 045

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 048

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 044

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 007

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 046

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 071

unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 034 Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 034)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Économie et finances, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/09/20

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION

SOUTIEN AU PROJET DE RECHERCHE AUVERWATCH

UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE - INSTITUT DE CHIMIE DE CLERMONT-FERRAND

DÉLIBÉRATION N°DEL20201002_034

Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 octobre 2020 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Samir EL BAKKALI pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Lucie MIZOULE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI

N°DEL20201002_034

1/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5846

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 OCTOBRE 2020 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

80

Conseillers

représentés :

4

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

BUREAU du 18 septembre 2020

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 21 septembre 2020

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 octobre 2020

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

5846

Hélène MAZALEYRAT

MÉTROPOLE TERREAU DE L'AMBITION

SOUTIEN AU PROJET DE RECHERCHE AUVERWATCH

UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE - INSTITUT DE CHIMIE DE CLERMONT-FERRAND

Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.

Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation (ESRI) comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est doté le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.

Comme rappelé dans l'axe 1 de la feuille de route, intitulé "La Métropole terreau de l'ambition : territoire d'excellence et de partenariats", la Métropole souhaite amplifier la structuration et la qualité du socle de l'ESRI, pour favoriser sa performance, son attractivité et son rayonnement. Dans ce cadre, la Métropole contribue à la structuration et au soutien des structures d'interfaces afin d'amplifier leur impact et de renforcer leurs actions.

1. Projet de recherche sur la gestion de la ressource en eau – projet AUVERWATCH

L’UCA pilote le projet Auverwatch sur le territoire de l’ex région Auvergne, et plus particulièrement celui de la métropole clermontoise, en partenariat avec l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne et Clermont Auvergne Métropole en leur qualité de gestionnaires de la ressource en eau. La Direction du Cycle de l’Eau de CAM est associée au programme.

Auverwatch a pour objectif de caractériser l’évolution de la qualité des masses d’eaux en Auvergne face aux changements globaux climatique et socio-économique. Il s’agit de mener des analyses régulières mensuelles des différents réservoirs d’eau (rivière Allier, nappe alluviale, pluie) afin d’obtenir des données physico-chimiques et des données de concentrations de polluants émergents, notamment médicaments. Forts des premiers résultats obtenus, les chercheurs de l’Institut de Chimie de Clermont-Ferrand (ICCF) sous tutelle de l'UCA visent à déterminer le fonctionnement de la nappe alluviale de l’Allier au niveau du champ captant du Val d’Allier, de mettre en évidence les sources de contamination de la nappe alluviale et montrer une évolution des concentrations en molécules pharmaceutiques. Une thèse est sur la point de débuter à la rentrée 2020 afin de poursuivre les observations et les compléter par des mesures plus spécifiques, intégrer l’ensemble des informations récoltées dans un modèle numérique pour effectuer des simulations et enfin réaliser des expérimentations in situ pour mieux comprendre la réactivité du milieu alluvial.

Le montant total du projet s’élève à 138 000 € dont 100 000 € pour l’allocation doctorale financée à part égale par l’Agence de l’Eau Loire Bretagne et les fonds I-site CAP 20-25gérés par l'UCA. Les dépenses de fonctionnement liées à la réalisation du projet s'élèvent à 38 000 € pour 3 ans (prélèvements, analyses, mission sur le terrain, valorisation des résutats, stockage des données, ...). 8 000 € seront apportés par l'OPGC (Observatoire de Physique du Globe de Clermont-Ferrand) et la Fédération des Recherches en Environnment.

Demande de financement à Clermont Auvergne Métropole : 30 000 €.

N°DEL20201002_034

2/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5846Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de valider l'attribution d'une subvention d'un montant de 30 000 € à l'Université Clermont Auvergne afin de soutenir les coûts pour la mise en oeuvre du projet "AUVERWATCH" par l'Institut de Chimie de Clermont- Ferrand pour soutenir pendant 3 ans les dépenses de fonctionnement liées aux analyses d'eau, l’archivage des données et des frais de terrain/mission/valorisation. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 657382 du Budget primitif 2020,

• d'agréer les termes de la convention jointe en annexe et d'autoriser le Président, ou son représentant, à la signer ainsi que tous les documents relatifs à l'exécution de présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 84 = 80 Conseillers Présents + 4 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean-Marc MORVAN

N°DEL20201002_034

3/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5846+

clermont UO\ auvergne Peas

métropole Auvergne

Convention

Projet Auverwatch

Université Clermont Auvergne -— Clermont Auvergne Métropole

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, inscrit sous le numéro Siret 24630070100231, code APE 8411 Z, sise 64-66, avenue de l'Union

Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président, Monsieur Olivier BIANCHI,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et:

L'Université Clermont Auvergne, Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, inscrit sous le Numéro Siret

130021918 00011, Code APE 8542 Z - dont le siège est situé au 49, bd François-Mitterrand - CS 60032, 63001 Clermont-Ferrand

CEDEX 1, représentée par Mathias BERNARD, Président de l’Université Clermont Auvergne,

Ci-après dénommée « UCA » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Vu

- le Code Général des Collectivités Territoriales,

- la délibération du Conseil métropolitain du 15 décembre 2017 approuvant la feuille de route enseignement supérieur recherche

innovation,

- la décision du Président de Clermont Auvergne Métropole en date du 2 octobre 2020

Il est préalablement exposé ce qui suit :

A la suite du passage en Métropole, et comme délibéré dans sa feuille du route Enseignement Supérieur, Recherche et Innovation

(ESRI) le 15 décembre 2017, Clermont Auvergne Métropole amplifie son soutien en faveur de l'ESRI sur son territoire avec pour

objectifs de :

- consolider le socle ESRI du territoire métropolitain et accentuer la qualité des actions développées et leur lisibilité

aux plans régional, national et international (CAP 20-25, CPER, Plan Campus),

- favoriser le développement de projets collaboratifs, structurants et identifiants et en assurer le pilotage stratégiques

aux côté des acteurs publics et privés,

- élaborer puis mettre en œuvre des dispositifs métropolitains lisibles et originaux (en faveur de la recherche, des

créateurs d'entreprises, des démarches collaboratives, etc.)

Clermont Auvergne Métropole

Ÿ clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20201002_034

4/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5846Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION

Clermont Auvergne Métropole décide de soutenir la mise en œuvre du projet Auverwatch développé par l'Institut de Chimie de

Clermont-Ferrand (ICCF) de l’Université Clermont Auvergne pour participer au financement des frais d'analyse d’eau pour les

pharmaceutiques et les phytosanitaires, l'archivage des données et des frais de terrain/mission/valorisation.

ARTICLE 2 —- MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT

Afin de soutenir les actions de l’'UCA mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que l’UCA respecte toutes les clauses de la

présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à l'UCA une subvention de fonctionnement d'un montant

total de 30 000 £ sur présentation de la présente convention dûment signée et d’un RIB.

L'UCA s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole au plus tard le 31 décembre 2023 l'état récapitulatif des dépenses

dûment certifié réalisées sur la durée totale du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, et un rapport final de

présentation des travaux développés dans le cadre du projet.

Les versements ne seront effectués qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole sur

le compte de l'agent comptable de l’UCA :

Coordonnées bancaires

Domiciliation : Trésor Public

Code banque : 10071

Code guichet : 63000

N° Compte 00001003830

Clé RIB 04

Les frais de gestion ne sont pas éligibles.

Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, l'UCA s'engage à

reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.

La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-

FERRAND.

ARTICLE 3 - COMMUNICATION DU SOUTIEN DE CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

L'UCA s'engage à faire apparaître sur tous les documents (informatifs, scientifiques, promotionnels, etc.) en lien avec les activités de

recherche développées dans le cadre du projet, le soutien apporté par Clermont Auvergne Métropole conformément à l'article 1 de

la présente convention.

Les supports de communication devront être en conformité avec la charte graphique de Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 4 — SUIVI

L'UCA s'engage à faciliter le contrôle par Clermont Auvergne Métropole, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la

réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente

convention. Sur simple demande de Clermont Auvergne Métropole, l'UCA devra lui communiquer tous documents de nature

juridique, fiscale, sociale, comptable et de gestion utiles.

ARTICLE 5 — PRISE D'EFFET — DURÉE

La présente convention est conclue à compter de sa date de signature et jusqu’au 31 décembre 2023.

ARTICLE 6 — RÉSILIATION

Clermont Auvergne Métropole

THAT clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 O0 Fax, 04 73 98 34 O1

N°DEL20201002_034

5/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5846En cas de non-respect par l'UCA de ses engagements contractuels, ainsi qu’en cas de faute grave de sa part, Clermont Auvergne

Métropole pourra résilier de plein droit la présente convention, à l'expiration d’un délai de 1 mois suivant l'envoi d’une lettre

recommandée avec accusé de réception.

La résiliation dans les conditions précitées implique la restitution des subventions versées par Clermont Auvergne Métropole.

ARTICLE 7 — MODIFICATION DE LA CONVENTION - AVENANT

Toute modification de la présente convention devra faire l’objet d’un avenant à la présente convention.

ARTICLE 8 — LITIGES

Tout litige intervenant dans l’application de la convention devra faire l’objet d’une recherche de solution amiable.

Cependant, si aucune solution amiable ne peut intervenir, le Tribunal administratif compétent sera le Tribunal Administratif de

Clermont-Ferrand.

Fait en deux exemplaires originaux à CLERMONT-FERRAND le :

Pour CLERMONT AUVERGNE METROPOLE, Pour l'UCA,

Le Président, ou son représentant, Le Président, ou son représentant,

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

N°DEL20201002_034

6/6

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5846