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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 044 Document publié le Vendredi 2 octobre 2020 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20201002 044)Thèmes du document : Jeunesse, Grandes et moyennes entreprises, Consommateurs, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 25/09/20

MÉTROPOLE LABORATOIRE

AVENANT AU PROJET DE RECHERCHE - ACTION "L’ORCHESTRE DEMOS CLERMONT-FERRAND, L’OEUVRE D’UN TRAVAIL INTERPROFESSIONNEL : QUE POUVONS-NOUS APPRENDRE DES MODALITÉS DE COORDINATION ENTRE LES ACTEURS ?"

LABORATOIRE ACTÉ - UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE

DÉLIBÉRATION N°DEL20201002_044

Commission principale : 2 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE

Rapporteur : -.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 2 octobre 2020 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand.

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Richard BERT, Eric GRENET, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Roger FLOQUET, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Jean-Paul CUZIN, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Christine BIGOURET, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI

Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Samir EL BAKKALI pouvoir à Cyril CINEUX

Magali GALLAIS pouvoir à Lucie MIZOULE

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Cécile LAPORTE

Fatima CHENNOUF-TERRASSE pouvoir à Marianne MAXIMI

N°DEL20201002_044

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5847

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 2 OCTOBRE 2020 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

80

Conseillers

représentés :

4

Total votants :

84CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

BUREAU du 18 septembre 2020

COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE, ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, RECHERCHE, INNOVATION, NUMÉRIQUE, GOUVERNANCE DE LA DONNÉE, MÉTROPOLE INTELLIGENTE du 21 septembre 2020

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 2 octobre 2020

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation /

5847

Hélène MAZALEYRAT

MÉTROPOLE LABORATOIRE

AVENANT AU PROJET DE RECHERCHE - ACTION "L’ORCHESTRE DEMOS CLERMONT-FERRAND, L’OEUVRE D’UN TRAVAIL INTERPROFESSIONNEL : QUE POUVONS-NOUS APPRENDRE DES MODALITÉS DE COORDINATION ENTRE LES ACTEURS ?"

LABORATOIRE ACTÉ - UNIVERSITÉ CLERMONT AUVERGNE

Pivots de la construction de la société de la connaissance, l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation sont les facteurs clefs de l'attractivité des pôles métropolitains et plus largement du développement et du rayonnement des territoires.

Souhaitant inscrire pleinement l’enseignement supérieur, la recherche et l’innovation comme les piliers fondamentaux de son avenir et afin d'asseoir ses compétences en matière d'enseignement supérieur et de recherche en complément de son support à l'innovation déjà mis en œuvre depuis plusieurs années, Clermont Auvergne Métropole s'est dotée le 15 décembre 2017 d'une feuille de route stratégique soutenant une vision territoriale de long terme, mise en œuvre à courte échéance par un plan opérationnel d'actions concrètes.

Ainsi, dans le cadre de l'axe 2 de cette feuille de route, intitulé "La Métropole Laboratoire : politique de talents de créativité et de prises d'initiatives", Clermont Auvergne Métropole favorise l'émergence de nouvelles idées et les expérimentations sur le territoire et apporte un soutien attentif aux porteurs de projets en accompagnant la prise de risque et la créativité par la mise en oeuvre de l’appel à projets Clermont Innovation Recherche-action.

Pour rappel, l'appel à projets Clermont Innovation Recherche-action est un programme pilote de recherche-action dont l'objectif est de promouvoir des projets de recherche reposant sur un partenariat étroit entre laboratoires de recherche et acteurs de terrain (acteurs de l’ESS, associations, collectivités dont la métropôle clermontoise, entreprises, etc.). La recherche-action suppose que le partenariat acteur-chercheur conduise à l’élaboration conjointe du programme de recherche, des modalités de gouvernance et d’implication des parties. Au terme de la recherche-action, il est attendu des partenaires chercheurs la production de livrables concrets que les acteurs pourront directement s’approprier et faire suivre d’effet.

Projet de recherche-action "Démos - L’orchestre Démos Clermont-Ferrand, l’œuvre d’un travail interprofessionnel : que pouvons-nous apprendre des modalités de coordination entre les acteurs ?"

Le 28 juin 2019, le Conseil métropolitain a attribué une aide de 35 000 € au projet de recherche-action "DEMOS L’orchestre Démos Clermont-Ferrand, l’œuvre d’un travail interprofessionnel : que pouvons-nous apprendre des modalités de coordination entre les acteurs ?" porté par le laboratoire Acté (Activité, Connaissance, Transmission, éducation) de l’Université Clermont Auvergne en partenariat avec l’Orchestre d’Auvergne, la Ville de Clermont-Ferrand et Clermont Auvergne Métropole

Résumé : Dispositif national déployé sur les territoires, Démos (Dispositif d’éducation musicale et orchestrale à vocation sociale) est un projet de démocratisation culturelle s’adressant à des enfants issus de quartiers relevant de la politique de la ville. Depuis 2010, Démos s'attache à favoriser l'accès à la musique classique par la pratique instrumentale en orchestre. La singularité du projet Démos Clermont-Ferrand, initié en 2018, se situe dans sa mise en œuvre multi-partenariale et dans une co-construction du programme par une équipe hétérogène et interprofessionnelle (équipe artistique et équipe sociale). Les enfants ayant participé à Démos ont rejoint les mois derniers le parcours éducatif académique au sein du conservatoire E. Chabrier, transféré à la Métropole au 1er septembre 2019. Le projet de recherche-action vise à mettre en lumière les modalités de coordination entre les acteurs à l’œuvre ces deux dernières années (les enfants et leur famille, les musiciens, l’équipe sociale ayant accompagné le dispositif, etc.), dans la mesure où ces modalités apparaissent comme déterminantes à la réussite du programme post-Démos, à savoir la poursuite de la pratique instrumentale au sein du Conservatoire par les enfants ayant bénéficié pendant une année du dispositif.

N°DEL20201002_044

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5847Au côté de la Ville de Clermont-Ferrand dont la participation s’est élevée à 15 000 €, l’aide attribuée par Clermont Auvergne Métropole en 2019 a permis de co-financer le recrutement d’un chercheur post-doctorant pour une durée de 9 mois, des vacations de personnels de recherche titulaires de l’UCA et des frais de fonctionnement (déplacements, petits matériels, communication).

Conformément aux procédures autorisées dans le guide de l’appel à projets Clermont Innovation Recherche Action approuvé par le Conseil métropolitain du 2 mars 2018, l’Université Clermont Auvergne sollicite Clermont Auvergne Métropole pour une prolongation du projet jusqu’en juin 2021 afin de pouvoir mener de la recherche-action déjà effectuée des travaux complémentaires, la période de confinement concomitante à la crise sanitaire de 2020 n’ayant pas permis aux chercheurs de réaliser toutes les études initialement envisagées et de nouveaux besoins étant apparus. L’UCA sollicite à ce titre un financement supplémentaire de 10 000 € qui permettra de prolonger le contrat du chercheur recruté pour mener ce projet de recherche-action. Il est à noter que le Ville de Clermont-Ferrand est également sollicitée pour un cofinancement à hauteur de 15 000 €.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• d'attribuer une subvention complémentaire d'un montant de 10 000 € à l'Université Clermont Auvergne en soutien de la réalisation d'une recherche exploratoire de l’activité des différents professionnels impliqués dans le dispositif post-DEMOS dans le cadre du projet de recherche-action « Démos - L’orchestre Démos Clermont-Ferrand, l’œuvre d’un travail interprofessionnel : que pouvons-nous apprendre des modalités de coordination entre les acteurs ? » porté par le laboratoire Acté. Les crédits correspondants sont inscrits à l'article 657382 du Budget primitif 2020.

• d'agréer les termes de l'avenant à la convention de financement du 29 juin 2019 joint en annexe,

• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer cet avenant ainsi que tous documents relatifs à l'exécution de présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 84 = 80 Conseillers Présents + 4 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0

Abstention : 0

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

Jean-Marc MORVAN

N°DEL20201002_044

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Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5847—

clermont ,

auvergne UNIVERSITÉ

métropole Clermont Auvergne

Avenant 1

Convention Clermont Innovation / Recherche-action

"DEMOS l'orchestre DEMOS Clermont-Ferrand, l'oeuvre d’un travail interprofessionnel :

que pouvons-nous apprendre des modalités de coordination entre les acteurs ?"

Entre :

Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,

Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 2 octobre 2020,

Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,

Et:

L'Université Clermont Auvergne, sise 49, boulevard François Mitterrand - CS 600032, 63001 Clermont-Ferrand cedex 1, représentée

par son Président, Mathias BERNARD,

Ci-après dénommée « le bénéficiaire » d'autre part,

Ci-après dénommées collectivement « les Parties »

Vu:

* Le code général des collectivités territoriales,

+ La délibération du Conseil métropolitain du 28 juin 2019,

+ La délibération du Conseil métropolitain du 2 octobre 2020.

ARTICLE 1

L'article 2 intitulé MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT de la convention est supprimé et remplacé par :

ARTICLE 2 BIS— MONTANT DE LA SUBVENTION ET CONDITIONS DE VERSEMENT

Afin de soutenir les actions de le bénéficiaire mentionnées à l’article 1 ci-dessus, et à la condition que le bénéficiaire respecte toutes

les clauses de la présente convention, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser au bénéficiaire une subvention de

fonctionnement selon le calendrier suivant :

- 35 000 € seront versés au bénéficiaire sur présentation de la présente convention signée et de toute pièce comptable attestant du

démarrage du projet.

L'attribution de la subvention et la présente convention qui la formalise seront caduques si aucun développement de l'opération

n'est intervenu à la date du 1° janvier 2020.

- 10 000 £ seront versés au bénéficiaire sur présentation du présent avenant signé par les parties.

Clermont Auvergne Métropole

clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1

Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1

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4/5

Direction Enseignement supérieur, Recherche et Innovation / 5847Le bénéficiaire s'engage à transmettre à Clermont Auvergne Métropole avant le 30 septembre 2021 l'état récapitulatif des dépenses

réalisées dans le cadre du projet tel que défini dans l'article 1 de la présente convention, dûment certifié, et d'un rapport final de

présentation des travaux développés dans le cadre du projet de recherche-action.

Les frais de gestion par l'Université Clermont Auvergne ne sont pas éligibles.

Les versements ne seront effectués qu'après validation des pièces justificatives par les services de Clermont Auvergne Métropole.

Si les sommes versées par Clermont Auvergne Métropole sont supérieures aux dépenses effectivement engagées, le bénéficiaire

s'engage à reverser à Clermont Auvergne Métropole le montant trop perçu.

La subvention est imputée sur les crédits de la Direction des Dynamiques Economique et de l'Emploi de Clermont Auvergne

Métropole, au budget principal. Le comptable public assignataire de la dépense est le Trésorier Principal municipal de CLERMONT-

FERRAND.

ARTICLE 2

L'article 5 intitulé PRISE D’EFFET - DUREE de la convention est supprimé et remplacé par :

ARTICLE 5 BIS — PRISE D’EFFET DUREE

La présente convention est conclue à compter de la date de sa signature et jusqu'au 30 septembre 2021.

Le reste est sans changement.

Le présent avenant prend effet à la date de sa dernière signature par les Parties.

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE UNIVERSITE CLERMONT AUVERGNE

Fait à Clermont Ferrand Fait à

le le

Le Vice-Président en charge de l'Enseignement Supérieur, la Le Président et son représentant Recherche et l'Innovation

Jean-Marc MORVAN

+

Sent Avenant 1 Page 2/2 métropole

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