Déliberation - CM16 12 11

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Déliberation - CM16 12 11 Document publié le Jeudi 8 décembre 2011 par la commune de Saint-Genest-Malifaux. Lien du pdf (Déliberation - CM16 12 11)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

DU 1 6 DECEMBRE 201 1

Les membres du conseil municipal, convoqués le 8 décembre 2011 par Daniel MANDON, Maire, se sont réunis sous sa présidence en séance à 21 h 00.

Absents excusés : Denise GAMET, procuration à Yvette ROCHETTE

Alain NADAUD - Corinne NEEL

FINANCES COMMUNALES

u - DECISION MODIFICATIVE N° 2 :

La décision modificative n°2 au budget est approuvée afin de permettre un reversement de taxe d’équipement à Loire Habitat pour l’opération d’aménagement des logements locatifs du lotissement « Les Sources », soit 9 845 € et l’attribution d’une subvention exceptionnelle de 675 € à l’amicale des sapeurs-pompiers.

v - PROJET DE BUDGET 2012 :

Le conseil municipal, après avoir pris connaissance des différents projets qui seront inscrits au prochain budget, autorise le maire à engager et à mandater les dépenses dans la limite du quart du budget 2011 dans l’attente du vote du budget 2012.

L’assemblée confirme sa volonté de ne pas augmenter la fiscalité communale en

poursuivant la maîtrise des dépenses de fonctionnement.

w - TARIFS 2012 :

Les tarifs 2011 sont reconduits sans majoration, à l’exception de l’abonnement de la bibliothèque inchangé depuis de nombreuses années qui sera fixé à 14 € par an et par famille.

Les tarifs du camping, service à caractère commercial, sont revalorisés en fonction de l’inflation.

x - SUBVENTION « FESTIVAL DE JAZZ 2012 » :

Suite à la demande d’augmentation de subvention formulée par l’association « Jazz au Sommet », le conseil municipal confirme son soutien au niveau de l’année 2011, ceci dans le cadre de la maîtrise des dépenses publiques et d’une baisse des dotations de l’Etat.PERSONNEL COMMUNAL

L’assemblée autorise le Maire à renouveler deux contrats d’agents contractuels et à signer un avenant au contrat de couverture des risques statutaires, dont le taux passe de 5.50 % à 6.13 %, en raison de la réforme des retraites et donc de l’allongement de la durée de couverture des agents.

URBANISME

REVISION DU PLAN D’ OCCUPATION DES SOLS :

La commune est dotée d’un plan d’occupation des sols élaborée en 1979 et révisé une seule fois en 1991. Les buts fixés lors de cette révision ont été atteints, à savoir : - la maîtrise de l’urbanisation et de l’évolution démographique

- l’essor du bourg et la création d’un réseau de voirie structurant

- l’aménagement d’un grand secteur sports, activités loisirs et touristiques à la Croix de Garry

- la protection des espaces naturels et agricoles

Afin d’élaborer le nouveau plan d’urbanisme qui prenne en compte l’évolution de ces vingt dernières années dans le cadre du schéma de cohérence territoriale (SCOT) Loire-Sud et de la charte du parc du Pilat révisée, le conseil municipal décide de prescrire la révision du plan d’occupation des sols tout en lui fixant d’ores et déjà les principaux objectifs suivants : - maintenir la protection des espaces agricoles en s’appuyant sur le diagnostic en cours d’élaboration avec la Chambre d’Agriculture et les exploitants agricoles.

- permettre à l’activité économique de se développer dans les différents secteurs de l’artisanat, du commerce et des services.

- poursuivre le développement des pôles éducatifs, de la santé et d’accueil des personnes âgées

- maintenir la protection des espaces naturels sensibles, des espaces boisés existants et des paysages

- redéfinir les nouvelles orientations d’aménagement de Saint-Genest-Malifaux en prenant en compte l’évolution de ces vingt dernières années.

- conforter la réhabilitation du bâti existant en zone urbaine et des anciens bâtiments agricoles à valeur patrimoniale en zone agricole.

- promouvoir un habitat de qualité respectueux de la topographie locale.

L’assemblée donne délégation au maire pour engager une consultation de bureaux d’étude afin d’accompagner la collectivité dans ce travail.

Le conseil municipal a aussi demandé à l’Etat la mise à disposition de ses services pour assister la commune et l’attribution d’une dotation pour couvrir une partie des dépenses relatives à cette procédure.CADRE DE VIE

u - FLEURISSEMENT :

Pour la troisième année consécutive, la commune de Saint-Genest a été classée première dans la catégorie montagne au niveau départemental. Le Maire a souligné la qualité de travail réalisé par le personnel communal qu’il a chaleureusement félicité à cette occasion ainsi que pour les décorations de noël.

 - AMENAGEMENT RUE LOUIS JACQUEMIN :

L’espace vert en cours d’aménagement au carrefour des rues du Velay et Louis Jacquemin sera complété par un parking de huit places. Le revêtement de ce parking sera réalisé en grande partie avec une fondation autoportante en dalle gazon (evergreen) pour permettre l’infiltration naturelle des eaux de pluie et conserver un aspect proche de l’espace vert.

DEVELOPPEMENT DURABLE

u - PROJET D’ EXTINCTION DE L’ ECLAIRAGE PUBLIC :

Dans le cadre de la maîtrise des dépenses de fonctionnement et de la protection de l’environnement, le conseil municipal a engagé une réflexion sur l’extinction une partie de la nuit de l’éclairage public, qui ferait suite à d’autres opérations telles que le

remplacement des foyers lumineux des rues du Calvaire et de Montboisier ou le

remplacement des guirlandes de Noël par des éclairages à « leds » plus économes en énergie.

Plusieurs scénarios sont à l’étude et seront discutés en commission avant de procéder concrètement à des périodes d’essai en temps voulu.

 - TRANSFERT CERTIFICAT D’ ENERGIES :

Lors des travaux engagés dernièrement pour réaliser des économies d’énergie, comme la mise en place d’un système solaire thermique au camping ou l’isolation de la salle de gymnastique, la collectivité obtient des certificats d’économie d’énergie qui peuvent être valorisés sur le marché grâce à une mutualisation organisée par le Syndicat

Intercommunal d’Energies de la Loire (SIEL).

Afin de formaliser cet accord avec le SIEL, le conseil municipal autorise la signature d’une convention de transfert de ces certificats, pour une période de trois ans, qui permettrait en contrepartie d’obtenir des subventions pour de futurs travaux liés à des économies d’énergie.QUESTIONS DIVERSES

Commission intercommunale des impôts :

Les membres désignés lors de la dernière réunion ne réunissaient pas tous les critères exigés, le conseil municipal propose de nouveaux membres :

Titulaires Suppléants

- Jean-François ARNAUD Louis BONNEFOY

- Gérald POLLET Joseph PEYRON

- Laurent SABATIER Danielle LECOQ

- Philippe ARNAUD Maurice RICHARD

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 22H30.