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Déliberation - h0acsq7elx23pa2
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - h0acsq7elx23pa2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU Auteur = Martial SIMONDANT - Maire
CONSEIL MUNICIPAL D’'ARTAS Nombre de conseillers en exercice: 19 Nombre de membres présents : 13
Nombre de pouvoirs : 4
Nombre de suffrages exprimés : 17
Délibération n° D 2024-03-06 - 11|
Date de la séance : 06/03/2024
Date de la convocation : 27/02/2024 re par transmission à la préfecture
VOTES :
Contre : 0 Pour: 17 Abstentions : 0
L'an deux mille vingt-quatre, le six mars, le conseil municipal de la commune d’Artas, dûment convoqué,
s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, Maire.
Présents : SIMONDANT Martial, CHAUVIN Pascal, DURAND Grégory, FAURY Fabrice,
LAMOURY Michelle, BOUVIER Christian, GUETAT Suzanne, CROUZET
Rémy, METRAL Evelyne, NATIVEL Isabelle, PIGNARD Laurence, PIOLAT Laetitia, SAUNIER Isabelle
Absents avec pouvoir : LECOMTE LEMOINE Brigitte donne pouvoir à METRAL Evelyne
GREA Pascale donne pouvoir à DURAND Gregory
GAUTIER Alexandra donne pouvoir à PIOLAT Laëtitia
ROUSSILLON Julien donne pouvoir à SIMONDANT Martial
Excusés : JACQUENOT Stéphane, GUILLAUD Baptiste
REALISATION D'UN TAMPONNEMENT DES DEBORDEMENTS DE LA COMBE BIERA A ARTAS - DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE L’ISERE
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée le projet de réalisation d’un tamponnement des débordements de la combe Biera à Artas, le long de la route du Revollet et évacuation dans le Charavoux. L'AMO et les travaux sont estimés à un montant total de 75 000 € HT.
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Conseil Départemental de l'Isère (40%) 30 000 €
Auto financement (60%) 45 000 €
75 000 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
- _ VALIDE le lancement du projet de réalisation d’un tamponnement des débordements de
la Combe Biera
- __ VALIDE l'imputation de ce projet sur la section investissement du budget communal
- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget
- DÉCIDE de solliciter auprès du Département de l'Isère l'attribution d’une subvention pour
ce projet
- CHARGE Monsieur le Maire d'effectuer toutes les démarches relatives à cette demande
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre
de cette demande
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire La secrétaire de séance
M. LAMOURY