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Arrêté - 69.2026 rue L et J Bayle empietement
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - 69.2026 rue L et J Bayle empietement)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
{Charente-Maritime)
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du 02/06/2026
N 69/2026
ARRETE
Portant réglementation de la circulation
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
Rue Léopold et Jules Bayle
Nous, Pierre-François MARCHAND, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois
{Charente-Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements les régions et l'état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1, L2212-2, L
2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-1, R 110-2, R 411-8 et R 411-25 à R
111-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes
et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière {livre 1, 8°" partie, signalisation
temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Vu la demande de Madame REY Nadine en date du 01/06/2026.
Considérant que pour la pose d’un echaffaudage dans la rue Léopold et lules Bayle 17700
Saint Georges du Bois nécessitent la réglementation de la circulation, en restriction sur section
courante avec empiètement sur la chaussée par panneaux B15/C18 pour une durée de 15 jours
calendaires
ARRETE
Article un :
Dans la rue Léopold et Jules Bayle :
Le stationnement sera réservé à des véhicules de l'entreprise (véhicule de chantier et mini
pelle) pendant les heures de travail de l'entreprise.
Prescriptions particulières :
La circulation des piétons sera renvoyée sur le trottoir ou côté opposé.
Un périmètre de sécurité sera établi sous la responsabilité du demandeur.
Le stationnement dans la rue sera interdit le temps des travaux Article deux :
Ces dispositions s'appliqueront du 15/06/2026 au 05/07/2026.
Article trois :
La signalisation adéquate sera mise en place et enlevée par l’entreprise BOUIEAU PEINTURE
en charge des travaux représentée par BOURIEAU Benjamin.
Article quatre :
Ampliation du présent arrêté sera notifiée à,
- Monsieur le Maire de SAINT GEORGES DU BOIS,
- Mme KEY Nadine demandeur de l'arrêté,
- Le Service Technique Municipal,
- Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de SURGERES,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de SURGERES,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché
à chaque extrémité du chantier.
Fait à Saint Georges du Bois, le 02/06/2026
Par délégation du Maire,
Le Maire Adjoint,
David PACAUD
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours
contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.