Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 69.2026 rue L et J Bayle empietement
Arrêté - ARRETE 70.2024 rue de la metairie
Arrêté - ARRETE 94.2025 RUE DE LA METAIRIE
Arrêté - ARRETE 95.2025 RUE DE LA GARENNE
Arrêté - ARRETE 84.2024 RUE DES VARENNES
Arrêté - ARRETE 40.2025 rue des varennes
Arrêté - ARRETE 38.2024 RUE DE POLEON
Arrêté - ARRETE 62.2024 Rue de la Metairie
Arrêté - ARRETE 98.2024 rue des VARENNES
Arrêté - ARRETE 10.2026 rue des Distilleries
Arrêté - ARRETE 113.2024 Rue Leopold et Jules Bayle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 113.2024 Rue Leopold et Jules Bayle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
KEHKX%X
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du o3 Décembre 2024
N'113/2024
ARRETE
Portant réglementation de la circulation
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
Rue Léopold et Jules Bayle et Rue de la Garenne
Nous, Jean GORIOUX, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois (Charente-
Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités
locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre
les communes, les départements les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1,
L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R 110-1, R n10-2, R 4u-8 et R 4u-25 à R
111-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8ème partie,
signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Vu la demande de l’entreprise SARP SUD OUEST - 6 Rue de la Pierre Creuse- ZA de
Moulinveau-17414 St Jean d’Angely, en date du 29/11/24.
Considérant que les travaux sont nécessaires pour hydrocurage et inspections
télévisées des canalisations d'eaux usées - Rue Léopold et Jules Bayle et Rue de la Garenne- 17700 Saint Georges du Bois et nécessitent la réglementation de la
circulation en alternat avec empiètement sur la chaussée pour une durée de 20 jours calendaires à compter du 23 décembre 2024.
ARRETE
ARTICLE 1: la circulation sera réglée par alternat avec panneaux B15 / C18,
conformément au schéma de signalisation n° 4-04 (Chantiers fixes) du manuel de chef
de chantier (voirie urbaine, volume 3), conformément au schéma de signalisation n° 4-
06 (Chantiers fixes) du manuel de chef de chantier (voirie urbaine, volume 3).
ARTICLE 2 : Pendant cette période, le stationnement sera interdit dans l'emprise et 50 mètres de part et d'autre du chantier des deux côtés de la voie. ARTICLE 3 : Par temps de brouillard et lorsque les conditions de visibilité sont
inférieures à 100 m, les travaux seront interrompus et toutes dispositions prises afin de
libérer la plus grande largeur de chaussée possible.
ARTICLE 4 : Ces prescriptions sont applicables du 23/12/2024 au 10/01/2025 de 8hoo à
19h00, et ce pour une durée de 20 jours calendaires.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire sera mise en place et entretenue par les
soins de l'entreprise EAU 17, chargée des travaux et devra être conforme à l'instruction
interministérielle susvisée et sera également en charge de prévenir tous les riverains
concernés.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément aux lois et à la
réglementation en vigueur dans la commune de Saint Georges du Bois.
ARTICLE 8: Monsieur Le MAIRE de Saint Georges du Bois,
Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de SURGERES,
Monsieur Le Chef du Centre de Secours de SURGERES
Monsieur le Directeur De SARP SUD OUEST et Eau 17,
Responsable des Services Techniques de Saint Georges du Bois.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera
affiché à chaque extrémité du chantier.
Fait à Saint Georges du Bois, le 3 décembre 2024.
Par délégation du Maire,
Le Maire Adjoint,
David PACAUD
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.