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Déliberation - 97 bilan acquisitions et cessions immobilieres realisees en 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Julien-en-Genevois.
Lien du pdf (Déliberation - 97 bilan acquisitions et cessions immobilieres realisees en 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
SAINT.
JULIEN FUGENEVOIS
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JUIN
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°097 2026
Nombre
de
Conseillers
OBJET
: BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
DE
CESSIONS
en
exercice
:33
IMMOBILIÈRES
RÉALISÉES
EN
2025
présents
: 28
votants
: 33
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
SIX,
LE
DIX
HUIT
JUIN,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
à
L’Arande
Salle
du
Rhône-
24,
Grande
Rue
- 74160
Saint-Julien-
en-Genevois
- Rez-de-Chaussée,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
MIVELLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 12/06/2026
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Monsieur
MIVELLE
Laurent,
Monsieur
PICCOT-CREZOLLET
Cyrille,
Madame
NICOUD
Geneviève,
Madame
COUTIN
Céline,
Monsieur
SIFFERLIN
Christophe,
Madame
FOTI
Laura,
Monsieur
GRATTAROLY
Stéphane,
Monsieur
BALTUS
Didier,
Monsieur
DUVAL
François,
Madame
BLANC
Sylviane,
Monsieur
MUGNIER
Gilles,
Monsieur
FAUVERGUE
Thierry,
Madame
LUCAS
Sandrine,
Monsieur
CANIVET
Eric,
Madame
DONNEZ
Nathalie,
Madame
BISLIMI
Minavere,
Madame
ÔNDEMIR
Aycan,
Monsieur
CHABARD
Rémy,
Monsieur
MVOGO
Hubert,
Monsieur
SIFFERLIN
Charles,
Monsieur
GERDIL-MARGUERON
Guy,
Monsieur
GABARRE
Thierry,
Madame
CHAPPOT
Diane,
Madame
ROSSAT-MIGNOD
Isabelle,
Monsieur
CHEVALIER
Julien,
Monsieur
PISSARD
François-Etienne,
Madame
BATTISTELLA
Evelyne,
Madame
DARREAU-
GUERIN
Camille
ONT
DONNÉ
POUVOIR
:
Monsieur
BONNAMOUR
Christophe
donne
pouvoir
à
Monsieur
GRATTAROLY
Stéphane
Madame
DUPONT-YEGANEH
Rachel
donne
pouvoir
à Madame
COUTIN
Céline
Madame
HANNA
Josée
donne
pouvoir
à Madame
LUCAS
Sandrine
Madame
VERVIER
Ingrid
donne
pouvoir
à Monsieur
PICCOT-CREZOLLET
Cyrille
Madame
ESTANISLAO
Emilie
donne
pouvoir
à Madame
DONNEZ
Nathalie
Madame
DARREAU-GUERIN
Camille
a
été
élue
Secrétaire
de
séance
à
l’unanimité. BILAN
DES
ACQUISITIONS
ET
DE
CESSIONS
IMMOBILIÈRES
RÉALISÉES
EN
2025
Monsieur
Cyrille
PICCOT-CREZOLLET,
1er
Adjoint
au
Maire
délégué
à
l'aménagement,
à
l'urbanisme,
au
foncier,
aux
finances
et
à
la
commande
publique,
aux
suivi
des
délégations
de
service
public
et
à
l'évaluation
des
politiques
publiques,
rapporteur,
EXPOSE :
L'article
L.2241-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
que
le
bilan
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
le
territoire
d'une
commune
de
plus
de
2
000
habitants
donne
lieu
chaque
année
à
une
délibération
du
Conseil
municipal.
Le
même
article
étend
cette
exigence
aux
cessions
et
acquisitions
opérées
par
une
personne
publique
ou
privée
agissant
dans
le
cadre
d'une
convention
avec
la
commune.
Le
bilan
annuel
de
2025
de
la
commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
est
retracé
dans
le
tableau
récapitulatif,
ci-annexé,
précisant
la
nature
du
bien,
sa
localisation,
le
montant
de
l'opération,
l’identité
du
cédant
ou
du
cessionnaire
ainsi
que
l’objet
de
l’acte.
VU
le
Code
général
des
collectivité
territoriales
et
notamment
son
article
L.
2241-1
;
Vu
l’exposé
ci-dessus,
vu
l’avis
favorable
de
la
commission
Aménagement
réunie
en
séance
le
9 juin
2026,
ILest
proposé
au
Conseil
municipal
:
- DE
PRENDRE
ACTE
du
bilan
annuel
des
acquisitions
et
cessions
opérées
sur
la
commune
de
Saint-Julien-en-Genevois
tel
qu'annexé
à
la
présente
délibération
;
- DE
DIRE
que
ce
bilan
sera
annexé
au
compte
administratif
2025.
APRÈS
EN AVOIR
DÉLIBÉRÉ,
le Conseil
municipal
approuve
à l'unanimité.
Pour
extrait
certifié
conforme
Fait
à
Saint-Julien-en-Genevois,
le
19/06/2026
La
Secrétaire de
séance
Le
Maire,
Camille
REAU-GUERIN
Laurent
MIVELLE
o[
E
Télétransmise
le
:
.
dé
EL
G
Publiée
le
:
Annexes
:
-Bilan
acquisitions
cessions
2025 La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Le
Tribunal
Administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
internet
www.
telerecours.fr Bilan
acquisitions
et cessions
2025
Acquisitions
opérées
2025
DATE
de
Nature
du
parcellels)
signature
bien
adresse
concernée(s)
Superficie
prix
Nom
des
parties
Objet
de
l'acte
Cheminement
piéton
parcelle
de
proche
du
cabinet
de
27/05/2025]terrain
Avenue
Napoléon1ll
[AL174-176-178-180
|33 m?
CISCI
GBA
notaires
parcelle
de
|Chemin
des
Grandes
LEPRINCE-
DA
26/06/2025]terrain
Rasses
BA
389
- BA
391
3 m?
150]107Z0
Régularisation
de
voirie
AN
89-95-96-162-163-
parcelle
de
164-165-166-167-168-
Parcours
vita
&
bois
zone
09/07/2025iterrain
Ternier
169-170-171-172-173
|38350
m?
38
350,00|
TOTAL
des
marais
parcelle
de
Achat
terrain
pour
liaison
16/10/2025
terrain
Allée
des
Cèdres
AK
397
569
m?
332
400,00/FORTIS
piétonne
Cessions
opérées
2025
DATE
de
Nature
du
parcelles)
signature
bien
adresse
concernée(s)
Superficie
prix
Nom
des
parties
Obiet
de
l'acte
parcelle
de
Parcelle
enrobé
enclavé
02/12/2025iterrain
avenue
de
Ternier
BB
19
53
m?
11
600,00|
Mme
DELOCHE
let devant
une
maison
Association
parcelle
de
Musulmane
du
[Construction
de
la
05/06/2025]terrain
Sous
combe
AO
188
-228
4974
m?
507
348,00|Genevois
mosquée