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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026BC7 5 2 20 Convention Airas CAP 2000 2026
Document publié le Mercredi 12 avril 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2026BC7 5 2 20 Convention Airas CAP 2000 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Humanitaire, Assurance,
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Convention d’objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 – 321 du 12 Avril 2000 et notamment l’article 10 concernant les concours financiers apportés par les collectivités publiques aux associations,
et du décret n° 2001 – 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son Président en exercice, dûment habilité par délibération du Bureau Communautaire du 27 février 2026, d’une part,
- et l’Association « CAP 2000 »
dont le siège social se situe 29 avenue Jean Baylet et représentée par sa Présidente en exercice, dûment habilitée, d’autre part.
Préambule
L’association Intercommunale de Ressources et d’Action Sociale CAP 2000 a pour mission d’accueillir, d’informer, de documenter les demandeurs d’emploi, les associations, les collectivités, les entreprises, les salariés, en matière d’emploi et de formation. Ses objectifs principaux sont d’aider dans leur accès à l’emploi les demandeurs d’emploi, et de favoriser l’insertion des publics en difficulté, par un accompagnement individualisé, ainsi que d’assurer le lien avec les employeurs potentiels (entreprises, collectivités, associations). Elle accueille aussi les jeunes de moins de 26 ans pour les informer tant en matière d’emploi que de formation, ou de culture et de loisirs.
Elle travaille en partenariat avec les structures du domaine de l’emploi et de l’insertion : DIRECCTE, Pôle Emploi, Mission locale pour l’emploi, ADIAD…
Elle représente un relais local important au niveau du bassin d’emploi des Deux Rives. Elle facilite les démarches de ces différents publics, de même que celles des employeurs potentiels. Elle contribue à pourvoir des emplois pour la population locale tant sur les dispositifs aidés (CUI, CAE…) que sur les types de contrats classiques (CDD, CDI). Elle participe enfin à la co-animation et aux rencontres trimestrielles du club d’entreprise AVANCE, en partenariat avec la CCI 82.
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d’attribution de la participation financière de la Communauté de Communes des Deux Rives à l’Association CAP 2000, pour soutenir ses missions d’accompagnement à l’accès à l’emploi ou à la formation, ainsi que ses missions d’information plus générales pour le public jeune, telles que décrites dans le préambule.
Article 2 : - Montant de l’aide et modalités de versement
La Communauté de Communes attribue une subvention d’un montant de 120 000 €.
Cette subvention ne peut en aucun cas être rétrocédée à une autre association.
L'association AIRAS CAP 2000 occupe des locaux situés 29 avenue Jean Baylet à Valence d'Agen.
La Communauté de Communes, par convention, a décidé de mettre ces locaux
gratuitement à la disposition de l'association. La convention détermine les modalités de
cette mise à disposition avec une mise en commun de moyens matériels dans un lieu unique
avec les associations suivantes : AIRAS CAP 2000, Association Intermédiaire CAP EMPLOI et
C.O.R.F.I. Deux Rives.
Article 3 : Engagements de l’association
L’association s’engage à réaliser le programme prévu à l’article 1er et à utiliser la subvention allouée à cette fin.
L’association s’engage à adopter un cadre budgétaire et comptable conforme au plan comptable général et à fournir ses comptes annuels dans les six mois suivant la clôture de l’exercice.
L’association s’engage à fournir un compte rendu d’exécution des actions susmentionnées dans les six mois suivant leur réalisation.
L’association s’engage à contracter les assurances nécessaires à l’exercice de ses activités.
L’association s’engage à apposer, sur tout document informatif relatif à l’opération subventionnée, le logo de la Communauté de Communes des Rives.
L’association s’engage à veiller au respect, en cas de présence de logos d’autres partenaires, de l’égalité de traitement entre ceux-ci quant à leur place et taille. L’association s’engage à présenter au Service Communication de la Communauté de Communes des Deux Rives le bon à tirer de tous les documents intégrant le logo.
L’association s’engage à installer sur le site de la manifestation les outils de communication avec logos de la Communauté de Communes des Deux Rives : kakemonos, oriflammes, banderoles, …
L’association s’engage à développer la communication autour des actions subventionnées en étroite concertation avec la Communauté de Communes des Deux Rives pour tout événement presse et opération ponctuelle.
L’association garde l’entière responsabilité de ses activités.
Article 4 – Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas de non exécution de l’un des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de redressement judiciaire, de liquidation de biens ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l’Association des Deux Rives
Le Président La Présidente
Jean-Michel BAYLET Francine LAROUSSINIE