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Document publié le Mercredi 12 avril 2000
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2024BC7 5 2 108 CONVENTION FC 2 RIVES 82 2024)
Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Assurance,
SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
Convention d’objectifs et de moyens en application de
la loi n° 2000 – 321 du 12 Avril 2000 et notamment l’article 10 concernant les concours fi- nanciers apportés par les collectivités publiques aux associations,
et du décret n° 2001 – 495 du 6 juin 2001 portant application de ladite loi,
Entre les soussignés :
- la Communauté de Communes des Deux Rives représentée par son Président en exercice, dûment habilité par délibération du Bureau Communautaire du 9 décembre 2024, d’une part,
- et l’Association FC 2 Rives 82 dont le siège se situe place du Padouen à Golfech et représentée par ses Co-Présidents en exercice, dûment habilités, d’autre part.
Préambule
Le Club de football FC 2 RIVES 82 regroupe aujourd’hui le Football Club de Golfech, le Football Club Auvillar/Goudourville et l’École de Football des Deux Rives. Il joue un rôle important dans la vie associative et la pratique sportive au sein de la Communauté. Le regroupement a permis de dynamiser la pratique du football ; il a contribué à faciliter l’encadrement, obtenir un « réservoir » plus important de joueurs et atteindre un meilleur niveau. Aujourd’hui, avec le regroupement, le club représente plus de 226 licenciés et 16 équipes en compétition. Les résultats reflètent le dynamisme du club, celui-ci évoluant en régionale 1.
Article 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir le montant et les modalités d’attribution de la participation financière de la Communauté de Communes des Deux Rives au Club de football FC 2 RIVES 82 dans le cadre de l’action mise en place en faveur du développement de la pratique du football pour la saison 2024/2025. Article 2 : - Montant de l’aide et modalités de versement
Lors du Conseil Communautaire du 30 novembre 2012, il a été adopté le principe d’intervention en faveur des clubs sportifs. Cette politique se caractérise par la prise en compte de la taille et le niveau des clubs.
Le FC 2 RIVES 82 évoluant au niveau Régional 1 sollicite le renouvellement de la subvention pour la saison 2024/2025 par un acompte de 50 % de la participation forfaitaire soit un montant de 65 000 € ; le solde, tenant compte de l’école de football et des effectifs donnés par le District de Football de Tarn et Garonne, sera versé dans le courant du 2nd trimestre 2025.
La subvention de la Communauté de Communes des Deux Rives ne dépassera pas, toutes subventions confondus, 80% des dépenses réelles constatées l'année précédente et sera soumise aux règles des subventions 2025, conformément aux délibérations du Conseil Communautaire.
Le versement de cet acompte interviendra en une seule fois à compter de la signature de la présente convention.
Cette subvention ne peut en aucun cas être rétrocédée à une autre association.
Article 3 : Engagements de l’association
L’association s’engage à réaliser les objectifs prévus à l’article 1er et à utiliser la subvention allouée à cette fin.
L’association s’engage à fournir le budget prévisionnel ainsi que le compte de résultats et le bilan du dernier exercice clos certifiés conformes par le Président de l’association (ou le cas échéant par le commissaire aux comptes), ainsi que les statuts, la composition du Conseil d’Administration et le compte-rendu de l’Assemblée générale annuelle.
L’association s’engage à contracter les assurances nécessaires à l’exercice de ses activités.
L’association s’engage à proposer gracieusement des ateliers d’initiation et de découverte du Football aux enfants du Centre de Vacances et de Loisirs durant les vacances scolaires. Un calendrier d’intervention sera établi entre l’Association et la direction du service « Jeunesse et Sports ».
L’association s’engage à apposer, sur tout document informatif relatif à l'opération subventionnée, le logo de la Communauté de Communes des Deux Rives.
L’association s’engage à installer sur le site de ses manifestations des kakemonos ou des banderoles avec logo de la Communauté de Communes des Deux Rives.
L’association garde l’entière responsabilité de ses activités. Article 4 – Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties en cas de non exécution de l’un des articles ci-dessus, elle est dénoncée par lettre recommandée avec accusé de réception.
La présente convention sera résiliée de plein droit sans préavis en cas de redressement ju - diciaire, de liquidation de biens ou d’insolvabilité notoire de l’Association.
Fait à
Le
Pour la Communauté de Communes Pour l’Association
des Deux Rives
Le Président Les Co-Présidents
Jean-Michel BAYLET Thierry GELIS Didier WALASZEK