Compte-Rendu - Compte rendu reunion 18 decembre 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu reunion 18 decembre 2025 Document publié le Jeudi 18 décembre 2025 par la commune de Monastier-sur-Gazeille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu reunion 18 decembre 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Sport, Séance du 18 décembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le dix-huit du mois de décembre à vingt heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel ARCIS, Maire de la Commune du Monastier-sur-Gazeille.

Présents : Mrs Michel ARCIS, Alain GALLAND, Mmes Laure JOURDAN, Elisabeth LOUCAO, Mrs Fabien CHABANNES,

Alain VINCENT, Mmes Chantal GERENTES, Véronique MORETTON, Mrs Fabrice PRADIER, Sébastien MIALON,

Christophe GIRAUD, Mme Marie ROCHE.

Absents représentés : Mr Patrick ROCHE (représenté par Mr Alain GALLAND), Mme Agnès MERCIER (représentée par Mr

Michel ARCIS)

Absents : Mr André ARSAC, Mmes Angèle CROZET et Natacha ROUX.

La séance est ouverte à 20 heures.

Mr Christophe GIRAUD a été nommé secrétaire de séance.

Approbation du compte-rendu de la dernière séance :

Monsieur le Maire propose d’approuver le compte-rendu de la dernière séance. Après délibération, le compte rendu de la séance du 30 octobre 2025 est approuvé à l’unanimité.

Droit de préemption :

- Vente d’une parcelle de terrain bâti sise section AC numéro 45 (5 Rue Via Croze) - Vente de deux parcelles de terrain bâti sises section A numéros 813 et 2297 (1 Route du Mont) - Vente d’une parcelle de terrain bâti sise section B numéro 1468 (2 Allée des Perdrix) - Vente d’une parcelle de terrain bâti sise section AB numéro 103 (3 Rue Guillaume III) Après en avoir délibéré, le Conseil décide de ne pas préempter sur les ventes présentées. - Vente d’une parcelle de terrain bâti sise section A numéro 344 et deux parcelles de terrain non bâti sises section A numéros 342 et 343 (4 L’Herm)

Après en avoir délibéré, le Conseil décide de ne pas préempter sur la vente présentée avec une abstention (Alain VINCENT, intéressé par l’affaire).

Décisions modificatives :

Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il y a lieu de prendre plusieurs décisions modificatives afin de pouvoir

régulariser les écritures de fin d’année :

Budget eau potable :

- 6218 (dépenses de fonctionnement) : + 2 000 €

- 66111 (dépenses de fonctionnement) : - 1 000 €

- 21528 (dépenses de fonctionnement) : - 1 000 €

- 2315 – 37 (opération captage divers) : - 20 000 €uros

- 2156 (dépenses investissement) : + 20 000 €uros

Budget lotissement :

- 3351 (dépenses d’investissement) : + 74 100 €

- 7133 (dépenses de fonctionnement) : + 74 100 €

- 7133 (recettes de fonctionnement) : + 74 100 €

- 3351 (recettes d’investissement) : + 74 100 €

Budget Communal :

- 673 (dépenses de fonctionnement) : + 500 €

- 6161 (dépenses de fonctionnement) : - 500 €

Après délibération, le Conseil Municipal approuve les décisions modificatives présentées.Délibérations diverses :

Vote des tarifs 2026 :

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il est nécessaire de délibérer afin fixer les tarifs 2026.

LIBELLÉ Tarifs 2026

SALLE SAINT CHAFFRE

Professionnels dispensant une activité lucrative (la séance) 10.00 € Spectacles ou animations à but lucratif 50.00 €

PRET DE MATERIEL

Associations

de la

commune

Associations

hors

commune

Particuliers

de la

commune

Particuliers

hors

commune

Communes

de la

CCMLM

CCMLM Autres

communes

Chaises par

tranche de 50

Gratuité 15 €

Caution 100 €

15 €

Caution 100 €

20 €

Caution 100 €

10 € Gratuité 20 €

Tables à l’unité Gratuité 2 €

Caution 100 €

2 €

Caution 100 €

5 €

Caution 100 €

2 € Gratuité 5 €

Friteuses 2 unités Gratuité Non Non Non Non Non Non Percolateurs Gratuité

Caution 100 €

Non Non Non Non Non Non

Machine à glaçons Gratuité

Caution 100 €

Non Non Non Non Non Non

Barrières Vauban

pour 10 unités

Gratuité 35 € 35 € Non 35 € Gratuité 40 €

Sono portative Gratuité Non Non Non Non Non Non Podium pour un

module

Gratuité 3 €

Caution 400 €

2 €

Caution 400 €

Non 2 € Gratuité 4 €

Barnum parapluie Gratuité 25 €

Caution 200 €

25 €

Caution 200 €

25 €

Caution 200 €

25 €

Caution 200 €

25 € Caution 200 € 25 €

Caution 200 €

BOULODROME

Privés – apéritif 70.00 € Location communes et Communauté des communes (par mois) 50.00 €

GYMNASE

Réservation pour une journée d’activité lucrative 20.00 €

STADE DE FOOTBALL (caution 1 000 €uros)

Clubs communauté des communes et clubs entente – demi-journée 80 € (entrainement)

100 € (match)

Clubs communauté des communes et clubs entente – journée 150 € (entrainement et match)

Clubs communauté des communes et clubs entente – nocturne 100 € (entrainement)

120 € (match)

Clubs hors communauté des communes – demi-journée 150 €

Clubs hors communauté des communes – journée 200 €

Clubs hors communauté des communes – nocturne 170 €

COUR DU CHATEAU ABBATIAL

Cérémonie ou fête extérieure – droit d’utilisation de la cour 100.00 €

JARDINS FAMILIAUX

Location annuelle parcelle de jardin – 50 m² 10.00 €

ESPACE CULTUREL

Adultes plein tarif 3.00 € Adultes tarif réduit (groupe de + de 10 personnes) avec gratuité pour un

accompagnateur

2.00 €

Enfants de 6 à 18 ans 2.00 € Enfants de moins de 6 ans Gratuité Scolaires (gratuité pour les moins de 6 ans) 1.00 €Visite guidée Abbatiale Saint Chaffre 3.00 €

BIBLIOTHEQUE

Abonnement famille de la commune 20.00 € Abonnement famille hors commune 25.00 € Abonnement adulte de la commune 15.00 € Abonnement adulte hors commune 20.00 € Abonnement enfant de la commune 3.00 € Abonnement enfant hors commune 3.00 € Abonnement maisons de retraite et de convalescence 150.00 €

DROIT DE PLACE – Marché forain

Forains – prix de base minimum (jusqu’à 5 mètres linéaires) 3.00 € Le mètre linéaire supplémentaire pour étalage forain 1.00 € Etalage forain de grande taille – prix forfaitaire pour une installation

hors de l’emprise du marché (quelle que soit la longueur)

3.00 €

Primeur ou forain du dimanche (par jour) 3.00 € Primeur ou forain du dimanche (abonnement annuel) 150.00 € Primeur ou forain du mardi – 2 à 5 mètres linéaires (abonnement annuel) 150.00 € Primeur ou forain du mardi – plus de 5 mètres linéaires (abonnement

annuel)

200.00 €

Forfait camions ambulants pizzas – kebab – frites … 200.00 € Forfait camion outillage (pour un jour) 50.00 € Cirque, spectacle (par représentation) 30.00 € REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

Redevance pour occupation du domaine public à des fins

professionnelles des artisans – commerçants – entreprises de la

commune sur une partie autre que leur pas de porte – par an

50.00 €

DROIT DE PLACE – Marché de Noël

Par emplacement pour la journée 10.00 €

DROIT DE PLACE – Marché de producteurs

Par emplacement pour juillet et août 25.00 €

BORNE AIRE DE CAMPING-CARS

Droit de remplissage d’eau potable – pour 5 minutes 2.00 €

LIBELLE Tarifs 2026

LOCATION SALLE DES FETES

AVEC LA CUISINE : caution de 1000 €uros (attestation d’assurance fournie), caution ménage 400 €uros et caution pour utilisation de la sono 100 €uros Restaurateurs de la commune ou hors commune 500.00 € Repas privé habitant de la commune 450.00 € Repas privé hors commune 700.00 € Associations de la commune Gratuit Associations de la communauté des communes 260.00 € Associations hors commune et communauté des communes 400.00 €

EHPAD Les Terrasses de la Gazeille, SSR L’Hort des Meyllerines et

ESAT de Meymac, Associations caritatives locales

Gratuit

Assemblée générale de banque, assurances, MSA 400.00 € SANS LA CUISINE : caution de 1000 €uros (attestation d’assurance fournie), caution ménage 400 €uros et caution pour utilisation de la sono 100 €uros

Privé de la commune 250.00 € Privé hors commune 500.00 € Assemblée générale de banque, assurances et MSA 400.00 € Ventes commerciales 400.00 € Associations de la commune et intercommunales GratuitAssociations hors commune et communauté des communes 300.00 € Spectacles et manifestations des écoles et collèges Gratuité Associations caritatives locales Gratuité Associations de la commune pour activités (annuel) Gratuité Associations hors commune pour activités (annuel) 200.00 €

LOCATION SALLE ANNEXE DE LA SALLE DES FETES

SANS LA CUISINE : caution de 1000 €uros (attestation d’assurance fournie) et caution ménage 200 €uros

Privés de la commune 150.00 € Privés hors commune 300.00 € Ventes commerciales 150.00 € Associations communales Gratuit Associations de la commune pour activités annuelles Gratuit Professionnels dispensant une activité lucrative (la séance) 10.00 €

LOCATION CUISINE DE LA SALLE DES FETES

Association de la commune - Utilisation de la cuisine de la salle des

fêtes pour animations extérieures (caution 500 €uros et caution ménage

200 €)

Gratuit

LIBELLE Tarifs 2026

CIMETIERE

Concession collective (2.5 m X 2.9 m) - cimetières C1/C2/C3 – 50 ans 600.00 €

Concession collective (2.5 m X 2.9 m) - cimetières C1/C2/C3 – 30 ans 400.00 €

Renouvellement concession collective – cimetières C1/C2/C3– 50 ans 500.00 €

Renouvellement concession collective – cimetières C1/C2/ C3– 30 ans 350.00 €

Concession individuelle (1.4 m X 2.9 m) - cimetières C1/C2/C3 – 50 ans 300.00 €

Concession individuelle (1.4 m X 2.9 m) - cimetières C1/C2/C3– 30 ans 200.00 €

Renouvellement concession individuelle – cimetières C1/C2/C3– 50 ans 250.00 €

Renouvellement concession individuelle – cimetières C1/C2/C3– 30 ans 175.00 €

COLUMBARIUM

Columbarium (1 niche de 4 places) – 50 ans 1600.00 €

Columbarium (1 niche de 2 places) – 50 ans 800.00 €

Renouvellement case columbarium (1 niche de 4 places) – 50 ans 800.00 €

Renouvellement case columbarium (1 niche de 2 places) – 50 ans 400.00 €

Après délibération, le Conseil approuve les tarifs présentés.

Contre-valeur Agence de l’Eau pour 2026 : Monsieur le Maire rappelle au Conseil qu’une réforme des taxes sur

la consommation d’eau potable et sur le traitement des eaux usées a été mise en place en 2024 par l’Agence de l’Eau.

Il rappelle qu’auparavant, pour chaque mètre cube d’eau consommé, une taxe pollution de 23 centimes était prélevée

et une taxe de 16 centimes était prélevée pour la modernisation des réseaux, soit un total de 39 centimes par mètre

cube d’eau consommé. Depuis le 1er janvier 2025, ces deux taxes ont été remplacées par une taxe de 33 centimes

par mètre cube pour la consommation, une taxe de 3,31 centimes pour le prélèvement sur la ressource et une taxe

sur la performance des réseaux qui varie en fonction d’un coefficient calculé par les applications SISPEA ou

VERSEAU suite à l’enregistrement des données annuelles concernant l’ensemble des réseaux d’eau potable. Il

indique au Conseil que pour 2026, les redevances par m3 d’eau consommé seront de 0,32 € au lieu des 0,33 €

appliqués en 2025 pour la redevance sur la consommation d’eau potable, de 0,331 € pour la redevance sur le

prélèvement sur la ressource en eau et de 0,10 € par m3 pour la redevance sur la performance des réseaux d’eau,

auquel s’appliquera un coefficient de modulation de 0,68, soit une taxe de 42,11 centimes par m3. Concernant

l’assainissement, Mr le Maire indique qu’une taxe de 0,28 € par mètre cube s’applique au titre de la redevance sur

la performance des réseaux assainissement depuis le 1er janvier 2025 auquel s’appliquera là aussi un coefficient demodulation de 0,738 pour la performance du réseau d’assainissement et des stations d’épuration, soit une taxe de

0.020664 € par m3. Après délibération, le Conseil décide d’appliquer les taxes votées par l’Agence de l’Eau, ainsi

que les coefficients de modulation établis par les deux applications précitées (0,068 € TTC par m3 pour l’eau potable

et 0,020664 € pour l’assainissement).

Vote des tarifs de l’eau potable et de l’assainissement : Mr le Maire indique qu’il y a lieu d’augmenter les tarifs

afin de pouvoir faire face au remboursement des emprunts souscrits pour financer la réfection de la canalisation

principale, la réfection à venir d’un réservoir et la rénovation du captage prévu, et afin de tenir compte de

l’engagement pris par la commune vers une convergence des tarifs. Concernant l’assainissement, il est aussi

nécessaire de procéder à une augmentation afin de financer les travaux sur les réseaux qui ont été réalisés et ceux

qui vont l’être. Après en avoir délibéré, le Conseil décide de fixer les tarifs suivants :

TARIFS EAU POTABLE

Abonnement au service 70.00 € Consommation tranche de 1 à 49 m3 1.45 € Consommation tranche de 50 à 149 m3 1.55 € Consommation tranche de 150 à 300 m3 1.65 € Consommation : Tranche au-delà de 301 m3 1.20 € Droit et Raccordement eau sans travaux ou jusqu'à 2 mètres de travaux

maximum (compteur, tranchées, matériaux et main d'œuvre compris) : la

longueur de l'adduction est calculée depuis le réseau principal jusqu'en limite de propriété

1 000.00 €

Travaux de Raccordement eau au-delà de 2 mètres : 1000 € + prix du mètre linéaire.

80.00 €

Travaux de Raccordement eau au-delà de 2 mètres avec travaux complexes Sur devis Raccordement au réseau sans travaux pour les réhabilitations d’immeubles

raccordables à un réseau rénové (compteur compris)

300 €

Pose simple d’un compteur d’eau sans travaux (regard déjà en place) 300 € Remplacement de compteur sans travaux pour dysfonctionnement non

imputable aux propriétaires ou aux locataires

Gratuit

Remplacement de compteur sans travaux ni déplacement pour

dysfonctionnement imputable aux propriétaires ou aux locataires (gel, casse…) 300.00 €

Déplacement de compteur de l’intérieur vers l’extérieur à la demande du

propriétaire jusqu’à 2 mètres linéaires y compris pose de compteur, tranchée, matériaux et main d’œuvre (la longueur de l’adduction est calculée depuis le compteur à déplacer jusqu’à la limite de propriété)

300.00 €

Déplacement de compteur de l’intérieur vers l’extérieur à la demande du

propriétaire – le mètre linéaire supplémentaire (au-delà de 2 mètres)

80€

Déplacement de compteur de l’intérieur vers l’extérieur à la demande du

propriétaire au-delà de 2 mètres avec travaux complexes

Sur devis

Déplacement de compteur de l’intérieur vers l’extérieur à la demande de la

commune (travaux de rénovation, présence de conduite en plomb…)

Gratuit

Dans le cas des déplacements de compteur : Le raccordement du compteur extérieur jusqu'à l'intérieur de la maison est toujours pris en charge par le propriétaire

Ouverture ou fermeture de vanne extérieure et/ou dépose compteur 30.00 € Intervention service technique sur les installations privées pour réparations – tarif par heure et par agent (proratisé au temps d'intervention) pour recherches de fuites, réparations ou autres

50.00 €

Application d’un forfait suite à fuite d’eau après compteur dont l’abonné est responsable mais non visible : sur demande de l’abonné, accompagné d’un justificatif de réparation (facture ou attestation d’un professionnel), application d’un forfait calculé sur la moyenne de consommation des trois dernières années – pas de dégrèvement possible sur les redevances de l’agence de l’eau Applicable une seule fois dans la vie de l’abonnéApplication d’un forfait par tranche de consommation suite à fuite d’eau après compteur dont l’abonné est responsable par sa négligence car visible à l’intérieur du logement : application du forfait de consommation basé sur la moyenne de consommation des trois dernières années et application d’un forfait de négligence :

- de 0 à 300 m3 = Application d’un forfait de consommation basé sur la moyenne des trois dernières années

- de 301 à 1000 m3 = 200 € + forfait

- de 1001 à 3000 m3 = 400 € + forfait

- au-delà de 3001 m3 = 800 € + forfait

TARIFS ASSAINISSEMENT

Abonnement au service collectif 68.00 € Le m3 d’eau résiduelle 1.45 € Participation pour financement de l’assainissement collectif (prix par m² de surface au plancher) applicable pour les surfaces d’habitation des constructions neuves ou des réhabilitations de maisons inhabitées depuis plus de 10 ans à la date du raccordement au réseau d’eau potable

* Exonération totale des locaux professionnels (artisanal, industriel ou

commercial) jusqu’à 300 m²

10.00 €

Droit de raccordement à l’assainissement collectif sans travaux ou jusqu’à 2 mètres linéaires y compris tranchée, matériaux et main d’œuvre (la longueur de l’adduction est calculée depuis le réseau principal jusqu’en limite de propriété)

1000.00 €

Raccordement assainissement collectif – le mètre linéaire supplémentaire (au- delà de 2 mètres linéaires)

80.00 €

Raccordement au réseau d’assainissement collectif au-delà de 2 mètres avec travaux complexe

Sur devis

Raccordement au réseau d’assainissement collectif sans travaux pour les

réhabilitations d’immeubles raccordables à un réseau rénové

300 €

Contrôle de raccordement au réseau collectif d’assainissement à la demande du propriétaire, du notaire ou d’une agence immobilière

80.00 €

SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Redevance annuelle du contrôle périodique effectué par le SPANC non

proratisé en cas de départ dans l’année

10.00 €

Etude de projet installation ou de réhabilitation d’une installation individuelle d’assainissement (étude de sols préalable imposée par la réglementation et

devant être fournie au moment du contrôle)

80.00 €

Contrôle d’une installation individuelle d’assainissement à la demande du

propriétaire en cas de vente par exemple

80.00 €

PASSAGE CAMERA DANS RESEAUX PRIVES

Forfait pour passage caméra dans les réseaux privés (assainissement, eaux

pluviales ou réseaux secs)

80.00 €

Vente d’une épareuse et du système d’arrosage du stade : Monsieur le Maire rappelle qu’un appel à candidatures

avait été lancé pour la vente au plus offrant de l’ancienne épareuse et du système d’arrosage du stade devenu inutiles.

Il présente les offres reçues pour ces deux ventes. Après délibération, le Conseil Municipal approuve l’offre de 3506

€ pour la vente de l’épareuse et de 250 € pour le système d’arrosage du stade.

Mise en vente de matériels divers : Monsieur le Maire indique qu’il serait également souhaitable de mettre en

vente deux autres matériels qui ne sont plus utilisés : il s’agit de deux rampes de chargement et de l’ancienne étrave

du tracteur. Après délibération, le Conseil accepte de mettre en vente ces matériels en suivant la même procédure,

en se réservant le droit de ne pas approuver les offres reçues si celles-ci s’avéraient non satisfaisantes.Acquisition d’une étrave pour le tracteur : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération prise

concernant l’acquisition d’une nouvelle épareuse pour le tracteur MASSEY FERGUSON. Il indique que le plan de

financement indiqué était erroné puisque le montant de la subvention intercommunale est en fait plafonné à 4500

euros. Après délibération, le Conseil Municipal décide donc de modifier la délibération précitée en précisant que la

participation de la Communauté de Communes sera de 4 500 € sur une dépense totale de 18 775 € HT, soit un

autofinancement de 14 275 € HT.

Aménagement du stade de football – Avenant 2 au lot 1 : Monsieur le Maire indique au Conseil que des

ajustements sur le marché du lot 1 de l’aménagement du stade de football doivent être approuvés en raison de travaux

supplémentaires réalisés pour un montant de 8427 € HT. Après délibération, le Conseil Municipal approuve

l’avenant présenté.

Aménagement de la Place des Sénecterre – Avenant 1 au lot 2 : Monsieur le Maire indique au Conseil que des

ajustements sur le marché du lot 2 de l’aménagement de la Place des Sénecterre doivent aussi être approuvés en

raison de modifications apportées durant le chantier, et donc de travaux supplémentaires. Le montant de cet avenant

s’élève à 9 479.10 € HT. Après délibération, le Conseil Municipal approuve l’avenant présenté

Aménagement du Gymnase Municipal – Dépôt de demande de subvention DETR : Monsieur le Maire présente

au Conseil les plans prévisionnels du réaménagement du gymnase municipal. Ce projet comprend la réfection du

gymnase actuel, la création de gradins et la rénovation des vestiaires existants, ainsi que la mise en place d’un accès

indépendant. Il indique que lors de l’installation de la toiture photovoltaïque en 2010, aucune étude de structure

n’avait été réalisée afin de vérifier la capacité du bâtiment à supporter la surcharge entrainée par les panneaux. Il

ajoute qu’une telle étude s’avère désormais obligatoire car d’après l’architecte en charge du dossier, le système de

construction utilisé pour le gymnase fut très rarement utilisé et il est donc indispensable de mieux comprendre son

fonctionnement avant d’engager des travaux. Monsieur le Maire rappelle ensuite que l’estimation initiale était de

1.270.000 € HT mais que celle-ci devrait être revue à la hausse, notamment pour prendre en compte un éventuel

renforcement de la charpente bois pour les raisons évoquées. Il présente enfin l’estimation au stade APS qu’il y aura

donc lieu d’affiner et propose d’approuver le plan de financement qui permettra le dépôt des premiers dossiers de

demande de subvention. Après délibération, le Conseil Municipal approuve donc le plan de financement suivant :

Plan de financement Montant € HT

Europe – LEADER 30 000 €

Etat - DETR/DSIL 475 750 €

Etat – Fonds Vert 145 000 €

Etat - Agence nationale du Sport - PFS 150 000 €

ADEME – Fonds Chaleur 12 000 €

Agence de l’eau Loire-Bretagne 10 000 €

Région Aura - CPER 250 000 €

Département – CAP 43 60 000 €

EPCI - Mézenc Loire Meygal 50 000 €

Fédération sportive 10 000 €

Certificats d’économie d’énergie 20 000 €

Le Conseil Municipal autorise ensuite Monsieur le Maire à déposer un dossier au titre de la DETR.

Convention d’occupation du domaine public – SCP vétérinaires du Monastier : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la SCP vétérinaires souhaite agrandir son cabinet et qu’une autorisation d’urbanisme a donc été déposée pour ces travaux. Il s’avère qu’en application du PLUi, ce local professionnel doit disposer de trois places de parking et d’une place PMR. La SCP vétérinaires ne disposant pas de terrain pour satisfaire cette exigence, elle a demandé à la Commune que des places de parking lui soient réservées sur le domaine public afin de pouvoir obtenir son autorisation d’urbanisme. En application de la règlementation, Monsieur le Maire indique avoir pris un arrêté en ce sens et indique qu’il est désormais nécessaire de fixer le montant de cette redevance d’occupation dudomaine public, comme ce fut précédemment le cas pour les terrasses de commerces. Après délibération, le Conseil Municipal autorise Mr le Maire à signer une convention d’occupation du domaine public avec la SCP vétérinaires moyennant la somme de 50 € par an.

Convention avec le collège Laurent Eynac pour la fourniture des repas aux élèves des écoles publiques :

Monsieur le Maire présente la convention à signer avec le collège Laurent Eynac et le Département de Haute-Loire

concernant la fourniture de repas pour les élèves des écoles publiques. Il indique que les tarifs restent identiques à

ceux pratiqués l’année précédent. Après délibération, le Conseil Municipal approuve cette convention et autorise

Mr le Maire à la signer.

Convention de mise à disposition de personnel - Antenne France Services Lantriac : Monsieur le Maire rappelle

au Conseil qu’une antenne France Services a ouvert ses portes en février 2025 à Lantriac. Il rappelle qu’elle

fonctionne grâce à la mise à disposition de personnel de la France Services du Monastier et que la commune de

Lantriac rembourse le coût horaire chargé de l’agent pour les permanences réellement effectuées au sein de

l’antenne, les frais de déplacement étant quant à eux directement remboursés à l’agent. Il propose de renouveler

cette convention à compter du 1er janvier 2026. Après délibération, le Conseil Municipal approuve le renouvellement

de la mise à disposition de personnel pour le fonctionnement de l’antenne France Services de Lantriac pour une

durée de 7 heures par semaine et autorise Mr le Maire à signer la convention qui régit cette mise à disposition.

Convention avec le service de secrétaire mutualisée de la Communauté de Communes : Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 2024/149 en date du 24 octobre 2024 par laquelle il a été décidé d’adhérer au service mutualisé de remplacement du personnel administratif de la Communauté de Communes Mézenc Loire Meygal. Il rappelle que l’adhésion à ce service est soumise au paiement d’une cotisation annuelle forfaitaire de 700 € qui donne droit à 4 jours d’intervention, les interventions supplémentaires étant facturées à hauteur de 25 € de l’heure. Après délibération, le Conseil Municipal approuve le renouvellement de l’adhésion de la commune aux conditions précitées.

Créations de postes suite à avancement de grade : Monsieur le Maire indique au Conseil qu’il y a lieu de créer

deux postes afin d’y nommer deux agents ayant droit à un avancement de grade. Après délibération, le Conseil

décide donc de créer un poste de rédacteur principal de 1ère classe et un poste d’un adjoint technique principal de

2ème classe à temps complet à compter du 1er janvier 2026.

Modification délibération RIFSEEP aux agents : Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’une demande de

modification du régime indemnitaire (RIFSEEP) avait été faite au Comité Social Territorial du Centre de Gestion

de la Fonction Publique Territoriale. Il précise que la seule modification apportée concernait les agents de catégorie

A et leur permettait de pouvoir bénéficier de ce régime indemnitaire. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

approuve cette modification du RIFSEEP.

Mise en place d’une mutuelle complémentaire santé pour les agents communaux : Mr le Maire rappelle les

débats qui ont eu lieu lors du dernier Conseil concernant le montant de la participation forfaitaire accordée aux

agents affiliés à la mutuelle santé conventionnée par le Centre de Gestion. Il précise que le Conseil avait décidé

d’attribuer 20 € par mois et par agent et avait transmis cette décision au Comité Social Territorial du Centre de

Gestion de la Fonction Publique Territoriale qui l’a validée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve

donc l’adhésion de la commune à la convention du CDG portant sur le risque santé et fixe le montant mensuel de la

participation communale pour les agents à 20 €.

Suppression de la régie de recettes du Tennis Municipal : Monsieur le Maire indique que suite à la réfection des

courts de tennis extérieurs, les modalités d’utilisation de ces courts vont être modifiées et qu’il y a donc lieu de

supprimer la régie de recettes. Après délibération, le Conseil Municipal approuve la suppression de la régie de

recettes du Tennis.Modification de la régie de recettes de la bibliothèque : Mr le Maire indique qu’il a lieu de reprendre la

délibération prise précédemment concernant pour la régie de la bibliothèque, ceci afin de pouvoir encaisser les

recettes de vente de livres suite aux désherbages car la délibération prise n’avait pas obtenu l’avis conforme du

comptable. Après en avoir délibéré, le Conseil approuve cette modification.

Modification et révision du PLUi : Monsieur le Maire présente les différents projets de modification du PLUi

envisagés sur le territoire communal. Ces modifications proposées portent sur la création d’un STECAL (Secteur de

Taille et de Capacité d'Accueil Limitées) au Château de l’Herm pour l’aménagement de logements légers qui va

nécessiter un passage en zone UT, le passage en zone A d’une ferme située à la Tuilerie pour un projet de

construction d’un bâtiment agricole, une modification de la zone Auy dans le secteur du Chamarrier, une

modification de la zone A du Salazar afin de permettre la transformation d’un bâtiment agricole en habitation, la

création d’un STECAL et le passage en zone UT du secteur des Immorandes et des Inclavades pour la création

d’hébergements touristiques, et enfin le passage en zone A constructible d’un secteur du Mont pour la construction

d’un bâtiment agricole avec toiture photovoltaïque. Après avoir présenté ces modifications ayant été prises en

compte par le bureau d’études, Monsieur le Maire précise que deux demandes de changement de zonage nécessitant

une extension de la zone constructible avaient en revanche été refusées car elles étaient susceptibles de remettre en

cause l’économie du PLUi et auraient nécessité une révision générale de ce dernier. Après délibération, le Conseil

valide les modifications présentées. Monsieur le Maire précise enfin que les personnes publiques associées seront

consultées avant l’été et qu’une enquête publique sera lancée dans le courant de l’été pour une approbation définitive

des modifications avant la fin de l’année 2026.

Extension de la Zone Artisanale du Chamarrier : Monsieur le Maire indique au Conseil que le propriétaire de la

parcelle A 773 située en zone 1AUy souhaiterait éventuellement construire un bâtiment à vocation industrielle

destiné à la location. Cette parcelle faisant partie d’un ensemble de 3 parcelles ayant été fléchées pour créer une

future zone d’activités, il indique qu’il serait souhaitable d’envisager un aménagement global de la zone, ce qui

permettrait de disposer de nouveaux terrains susceptibles d’accueillir des entreprises. La Communauté de

Communes disposant de la compétence économique, il propose donc de demander à son président d’envisager la

création d’une nouvelle zone artisanale et de solliciter l’Etablissement Public Foncier pour qu’il engage des

négociations avec les propriétaires des parcelles cadastrées section A numéros 771, 772 et 773 et porte ensuite les

acquisitions. Après délibération, les membres du Conseil approuvent à l’unanimité la démarche et décident de

solliciter Monsieur le Président de la Communauté de Communes pour qu’il demande à l’EPF d’engager les

négociations avec les propriétaires et de porter les acquisitions foncières des parcelles en question.

Implantation panneau entrée de bourg – côté La Rousselle : Monsieur le Maire présente au Conseil la demande

du Service des Routes du Conseil Départemental concernant le déplacement du panneau d’entrée de bourg au lieu-

dit La Rousselle. Il suggère de l’installer plus en amont en direction des Estables afin de limiter la vitesse sur cette

portion de voie. Après délibération, le Conseil Municipal approuve ce déplacement de panneau et demande au

Conseil Départemental d’engager les travaux.

Convention de passage ENEDIS Saint Victor et La Fuye : Mr le Maire présente au Conseil Municipal les projets

de conventions transmis par ENEDIS concernant le déplacement de ligne HTA, ainsi que l’installation d’un nouveau

poste de transformation à Saint Victor et d’une armoire de coupure à la Fuye. Après délibération, le Conseil approuve

les conventions présentées et autorise Mr le Maire à les signer.

Participation destruction frelons : Mr le Maire indique au Conseil que la présence de nids de frelons asiatiques et

leur multiplication pose de plus en plus de problèmes. Il indique que deux nids ont été supprimés récemment et

qu’un autre a été déclaré. Il indique que d’un point de vue règlementaire, c’est au propriétaire ou à défaut au locataire

du terrain concerné de faire le nécessaire pour faire détruire les nids présents sur son terrain. Or il s’avère que les

propriétaires sont parfois défaillants ou ne souhaitent pas traiter le problème pour des raisons financières, n’ayantpas conscience des conséquences et notamment du risque de multiplication de ces espèces invasives. Il propose donc

au Conseil de réfléchir à la prise en charge d’une partie du coût de la destruction afin d’inciter les propriétaires à

faire le nécessaire et à assumer leurs obligations. Avant de trancher sur la question, il est décidé de se renseigner sur

le coût exact de ces destructions. La question sera donc évoquée lors de la prochaine séance.

Reprise de l’activité Saut à l’élastique au Viaduc de la Recoumène : Mr le Maire rappelle au Conseil que

l’entreprise Cap Liberty a cessé son activité de saut à l’élastique au Viaduc de la Recoumène il y a quelques mois et

indique que trois entreprises ont fait spontanément une proposition de reprise. Il présente ensuite les trois offres.

Après délibération, le Conseil Municipal décide de retenir la proposition de la SARL MR JUMP pour un montant

de 2000 € annuels. Le Conseil autorise ensuite Mr le Maire à signer avec cette entreprise une convention d’utilisation

du viaduc pour une durée de 10 ans à compter du 1er janvier 2026.

Motion AMF : Mr le Maire présente au Conseil Municipal la proposition de motion de l’AMF concernant les

moyens d’agir des communes. Après délibération, le Conseil Municipal approuve la motion présentée et autorise

Mr le Maire à en faire part à l’Association des Maires de France.

Quart investissement pour 2026 : Mr le Maire indique que comme chaque année, il y a lieu de l’autoriser à engager

des dépenses d’investissements à hauteur du quart des dépenses budgétisées sur l’exercice précédent. Après

délibération, le Conseil Municipal approuve cette décision.

Questions diverses :

- Vacation funéraire : Mr le Maire indique que lors du dernier Conseil, il avait été question de mettre en place une

vacation pour les interventions funéraires ayant lieu sur notre commune. Il s’avère cependant que cette mise en place

n’est pas possible car notre commune ne dispose pas d’agent de Police Municipale.

- Subvention du Conseil Régional pour la rénovation des courts extérieurs de tennis : une subvention de 11 165

€ a été attribuée.

- Subvention du Conseil Régional pour les études de l’abbatiale : une subvention de 5 488 € a été attribuée.

- Bail VIVAL : la fermeture du magasin est prévue au 31 décembre mais le locataire conserve son bail pour

continuer l’activité de quincaillerie. Mr le Maire indique rechercher des solutions pour proposer aux habitants du

centre-bourg des produits alimentaires et de première nécessité.

Dates diverses :

- Vœux à la population le 11 janvier à 10 heures 30.

- Vœux du personnel communal le 16 janvier à 18 heures.

Prochain Conseil Municipal le jeudi 29 janvier 2025 à 20 heures

Séance levée à 23 heures 45