Procès Verbal - PV CM du 10 janvier 2020

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Procès Verbal - PV CM du 10 janvier 2020 Document publié le Vendredi 10 janvier 2020 par la commune de Maurs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 10 janvier 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Ruralité, Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

Du Vendredi 10 janvier 2020 à 20h Salle du VEYRE

Monsieur Christian ROUZIERES Maire de Maurs, préside la séance

Etaient présents : Mmes et MM. : Christian ROUZIERES - Monique DELORT - Jeanine HERCOUÊT-TESTA - Jean-

François CABEZON - Raymond DESSALES - Nicole ROUX - Gina BARSALI - Hervé BRAYAT - Didier FEL - Jacques GENTIL

- Chantal LAGARRIGUE - Jean-Marie MAYONOBE - Bernard RIVES - Nadine TEULLET- - Florian MORELLE

Etaient absents et avaient donné procuration : Gilles PICARROUGNE (procuration donnée à Christian ROUZIERES),

Evelyne LACAZE (procuration donnée à Nadine TEULET), Claude Régine BONNARD (procuration donnée à Florian

MORELLE).

Était absent : Yves SERIEYS

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Jeanine HERCOUËT-TESTA

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 9 DECEMBRE 2019

 ADOPTE A L’UNANIMITE

2) OPERATION AMENAGEMENT RUE SAINT AGNES :

DEMANDE SUBVENTION DETR 2020 ET PLAN DE FINANCEMENT

DEL – 01/02/2020/10/01

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est obligatoire de déposer les demandes de subvention DETR 2020 avant le 15 janvier.

Il propose de déposer 3 dossiers cette année avec comme ordre de priorité : - 1er : opération AEP de création de puits de prélèvement d’eau à « Passe vite », - 2ème : opération voirie 2020,

- 3ème : opération aménagement rue St Agnès, revitalisation centre bourg.

Le Conseil Départemental a arrêté les modalités de l’appel à projets en direction des communes qui travaillent à la revitalisation de leur Centre Bourg en mars 2018. La Commune de Maurs a été identifiée comme candidate à ce projet et a délibéré dans ce sens le 29 juin 2018 pour déposer sa candidature.

Notre étude est désormais achevée et elle nous a permis d’élaborer un plan d’actions et de référencement. L’opération d’aménagement de la Rue Saint Agnès a été retenue et inscrite par le CD15 comme 1ère action pour 2019 et à obtenue une subvention du conseil Départemental.

Cette action rentre dans le cadre du Défi 1 : restaurer l’attractivité du centre bourg, le chantier 2 : valoriser le patrimoine. Elle est liée à la future action Îlot Place du Marché qui sera présentée en 2020 dans le cadre du Défi 1 et du chantier 1 : rénover et adapter l’habitat.

Cette opération correspond à plusieurs numéros de levier d’action de valorisation. La rue Saint-Agnès mène directement du tour de ville à l’Îlot Place du Marché et depuis le repositionnement du marché du jeudi elle est très fréquenté. Elle donne également sur l’Abbatiale et c’est la dernière rue qui n’a pas été mise en valeur.

Le maître d’œuvre finalise le dossier de consultation des entreprises et les travaux devraient débuter avant l’été. Les opérations de revitalisation de centre bourg sont priorisées par la commission comme opération subventionnable DETR 2020.

Coût et plan de financement :

Aménagement rues Saint-Agnès et Torse

Libellé Montants

Travaux 150 000.00

Frais annexes MO 15 000.00

TVA 20% 33 000.00

Total opération TTC 198 000.00 Plan de financement

Subvention CD15 25% du HT 41 250.00

Subvention ETAT – DETR 40%HT 66 000.00

Autofinancement 90 750.00

Total 198 000.00

Après avoir pris connaissance du programme et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité : • D’approuver le programme de travaux présenté ci-dessus et en annexe ; • De solliciter une subvention DETR 2020 à hauteur de 40% du HT soit 66 000 € ; • D’approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;

• de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires.

 ADOPTE A L’UNANIMITE

3) OPERATION VOIRIE 2020 :

DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2020 ET PLAN DE FINANCEMENT

DEL – 02/03/2020/10/01

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est obligatoire de déposer les demandes de subvention DETR 2020 avant le 15 janvier.

Il propose de déposer 3 dossiers cette année avec comme ordre de priorité : - 1er : opération AEP de création de puits de prélèvement d’eau à « Passe vite », - 2ème : opération voirie 2020,

- 3ème : opération aménagement rue St Agnès, revitalisation centre bourg.

Il présente le programme de travaux voirie 2020 qui sera effectué par l’entreprise CAUMON-NAU dans le cadre du marché à bon

de commande en cours et propose le plan de financement.

Nom VC Monta nt HT

Le s tra de - Pl a te a u 27 842,75 €

VC du va l l on a ccè s Ca ne t 15 622,60 €

VC Che mi n Arma nd 9 125,00 €

VC Rue du Ba c 10 251,50 €

VC l e s Vi gnotte s 14 408,50 €

Cré a ti on pa rki ng ru du Ba c 4 450,00 €

Trottoi rs gi ra toi re s ta de - Le s Ba rthe s 39 440,50 €

I mpré vus 3 859,15 €

Tota l HT 125 000,00 €

TVA 20% 25 000,00 €

TOTAL TTC 150 000,00 €

Dé s i gna ti on Ta ux Monta nt

CD15 Fonds Ca nta l s ol i da i re 2020 16% du HT 20 000,00 €

ETAT - DETR 2020 40% du HT 50 000,00 €

Autofi na nce me nt e t ou e mprunt 80 000,00 €

Tota l de s re ce tte s 150 000,00 €

PLAN DE FINANCEMENT

Après avoir pris connaissance du programme et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité : • D’approuver le programme de travaux voirie 2020 présenté ci-dessus et en annexe ; • De solliciter une subvention DETR 2020 à hauteur de 40% du HT soit 50 000 € ; • D’approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;

• de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires.

 ADOPTE A L’UNANIMITE

4) OPERATION AEP CREATION PUITS PASSE VITE :

DEMANDE DE SUBVENTION DETR 2020 ET PLAN DE FINANCEMENT

DEL – 03/04/2020/10/01Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est obligatoire de déposer les demandes de subvention DETR 2020 avant le 15 janvier.

Il propose de déposer 3 dossiers cette année avec comme ordre de priorité : - 1er : opération AEP de création de puits de prélèvement d’eau à « Passe vite », - 2ème : opération voirie 2020,

- 3ème : opération aménagement rue St Agnès, revitalisation centre bourg.

Au vu des études et de la difficulté de fournir l’eau à certaines périodes, la commune doit se sécuriser au niveau du captage et prélèvement d’eau.

Suite aux résultats de C.I.T.15 et du maître d’œuvre, SAFEGE un scénario se finalise et le dossier de consultation des entreprises se prépare.

Les travaux complexes devraient se réaliser sur 2020 et 2021.

C’est une priorité de sécuriser la fourniture d’eau potable et d’avancer sur le maillage du territoire.

Coût et plan de financement :

AEP création puits prélèvement eau Passe Vite

Libellé Montants

Travaux 500 000.00

Frais annexes MO 50 000.00

TVA 20% 110 000.00

Total opération TTC 660 000.00

Plan de financement

Subvention CD15 Fonds Cantal Solidaire 2019 & 2020 30 000.00

Subvention ETAT – DETR 40%HT 220 000.00

Autofinancement et ou emprunt 410 000.00

Total 660 000.00

Après avoir pris connaissance du programme et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité : • D’approuver le programme de travaux présenté ci-dessus et en annexe ; • De solliciter une subvention DETR 2020 à hauteur de 40% du HT soit 220 000 € ; • D’approuver le plan de financement présenté ci-dessus ;

• de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires.

 ADOPTE A L’UNANIMITE

5) MODIFICATION DU REGLEMENT DE LA FOIRE AU MATERIEL AGRICOLE

DEL – 04/05/2020/10/01

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2212-1 & L2212-2,; Vu le règlement intérieur de la Foire au Matériel Agricole adopté par la Commission Foires et Marchés le 1er mars 2012; Vu la délibération n°02/41/2014/03/06 approuvant le règlement intérieur de la Foire au Matériel Agricole ; Vu la dernière délibération n° 03/43/2016/01/29 approuvant le règlement de la foire au matériel agricole ;

Monsieur le Maire précise que la Commission Economie s'est réunie afin d'étudier l'organisation de la prochaine Foire Agricole et de revoir le règlement.

Monsieur le Maire présente la proposition de nouveau règlement actualisé aux conseillers et propose d'acter cette modification mineure du règlement intérieur de la Foire Agricole.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’APPROUVER le règlement intérieur de la Foire Agricole tel que modifié et annexé ; - D'AUTORISER Monsieur le Maire, à signer au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

 ADOPTE A L’UNANIMITE

6) O.T. CHATAIGNERAIE : RENOUVELLEMENT ITINERAIRE CARDAILHAC

AU PLAN DEPARTEMENTAL ITINERAIRES PROMENADE ET RANDONNEE

DEL – 05/06/2020/10/01

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que l’Office de Tourisme Châtaigneraie Cantalienne a élaboré un projet d’aménagement d’un itinéraire de randonnées, traversant le territoire communal. En vue de solliciter auprès du Conseil Départemental, l’inscription de cet itinéraire au Plan Départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée, il est nécessaire que le Conseil Municipal s’engage à la conservation du caractère public et ouvert des chemins ruraux, propriétés du domaine privé de la commune, emprunté par ce dernier.

Après avoir pris connaissance du tracé de l’itinéraire Cardailhac et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité :

• donne un avis favorable au projet d’aménagement de l’itinéraire présenté ; • approuve l’inscription au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée, des chemins ruraux ou portions de chemin ruraux et des portions d’itinéraire traversant des terrains communaux ou sectionaux dont la gestion est assurée par le Conseil Municipal désigné dans le tableau et la carte ci-annexées, • s’engage, conformément aux dispositions des articles 56 et 57 de la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 (abrogée), de la circulaire d’application du 30 août 1988, et l’article 1361-1 du code l’environnement à conserver le caractère public et ouvert de ces chemins et en cas de nécessité justifiant une suppression ou une aliénation, à proposer et à recueillir préalablement l’accord du Conseil Départemental sur un itinéraire de substitution présentant des conditions adaptées à la pratique de la promenade et de la randonnée ;

• accepte le balisage et la mise en place de panneaux, nécessaires à la pratique de la randonnée, conformément à la charte départementale de balisage et de signalisation des itinéraires de randonnée. Pour les parties éventuelles d’itinéraires traversant des propriétés communales ou sectionales, soumises au régime forestier, cette signalisation sera réalisée en concertation avec les services de l’Office National des Forêts.

• Par ailleurs, dans un souci de sécurité des usagers, de sauvegarde de l’environnement et de bonne entente entre les randonneurs et les habitants, le Conseil Municipal avec l’appui de l’OT s’engage à diffuser ou à faire diffuser une information au public regroupant des recommandations de prudence et de respect du milieu naturel et des propriétés. Cette information s’appuiera notamment sur l’affichage et la diffusion des documents que le Département éditera à cet effet.

• de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires.

 ADOPTE A L’UNANIMITE

7) QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Dates à retenir

 13 décembre 2020 : séance cinéma à l’Espace Cabrespine

 11 Janvier 2020 Sainte Barbe et passation de commandement

 22 janvier 2020 à 17h30 Salle Veyre vœux au personnel

 25 Janvier 2020 à 11H à l’espace Pierre Cabrespine vœux à la population

 Lecture et discussion lettre Conseil d’administration LEAP et lettre ACAM sur la future fermeture du Lycée

8) POINTS COMMUNAUTAIRES

 Le Conseil Communautaire aura lieu le 14 janvier 2020 avec principalement à l’ordre du jour les demandes de subventions DETR 2020.

La séance est levée à 22h