Procès Verbal - PV CM du 06 09 2021

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Procès Verbal - PV CM du 06 09 2021 Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Maurs. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 06 09 2021)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

Du lundi 6 septembre 2021 à 18h Salle des fêtes, Espace Cabrespine

Monsieur Florian MORELLE, Maire de Maurs, préside la séance

Etaient présents : Florian MORELLE, François SOURNAC, Françoise CAYROU, Patrice LAVERGNE, Claudine FEL, Michel

GOUTEL, Régine FONTANEL, Emmanuel GRIMAL (arrivé à 18h32 point 6), Muriel COMBRET, Jean-Paul BARDET, Bernard

GASTON, Cédric CANET, Jean-François CABEZON, Nadine TEULLET, Gilles PICAROUGNE, Monique DELORT.

Etaient absents et avaient donné procuration : Audrey GRAMOND-FORESTIER donne procuration à Régine FONTANEL, Marion TABOURNEL donne procuration à Jean-Paul BARDET, Florence CAMPERGUE donne procuration à Cédric CANET.

Absents : Emmanuel GRIMAL (arrivé à 18h32 à partir du point 6).

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Françoise CAYROU.

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 14 juin 2021

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

2) TABLEAU D.I.A. ET DECISIONS DU MAIRE

➔ POUR INFORMATION DU CONSEIL

3) SDEC : AFFAIRE N°88 122 279 EP IMPASSE SAINT CEZAIRE

DEL – 34/05/2021/06/09

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que suite à notre demande concernant les travaux visés en objet (EP St Cézaire), ils peuvent être réalisés par le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal sous la référence d’affaire 88 122 279 EP.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que Le montant total HT de l’opération s’élève à 3 100 € soit :

Travaux aux entreprises 2 646.87 €, Imprévus (+10%) 263.93 €, Frais d’ingénierie (6,5% Trvx) 189.20 €. Ainsi, le montant du fonds de concours à verser, 50% de l’opération est de 1 550.00 €. En application de la délibération du comité syndical en date du 7 décembre 2009, ces travaux ne seront entrepris qu’après acceptation de la commune d’un versement d’un fonds de concours égal à 50% du montant HT de l’opération soit : 1 versement au décompte des travaux.

Ce fonds de concours entrera dans le calcul de l’assiette de la contribution, en application des règles du Syndicat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

- De donner son accord sur les dispositions techniques et financières du projet ; - D’autoriser Monsieur le Maire à verser le fonds de concours ;

- De procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux, De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

4) APPROBATION CHANGEMENT DELEGUES A L’AGENCE DEPARTEMENTALE C.I.T.

DEL – 35/05/2021/06/09

Au vu de l’élection de Florian MORELLE comme conseiller Départemental et de ses délégations au sein de cette collectivité,

Au vu de la délibération n°33/04/2020 du 15 juin 2020 désignant Florian MORELLE et Michel GOUTEL comme délégués à l’agence Départementale C.I.T.

Vu l’article L2121-21 du code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire propose les deux délégués suivants pour l’organisme C.I.T. : Cantal Ingénierie et Territoires : 2 délégués

Vu la délibération n°03/33/2013/03/22 relative à l’adhésion à l’agence départementale Cantal Ingénierie et Territoires, M. Michel GOUTEL et M. Patrice LAVERGNE.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- D’élire M. Michel GOUTEL et M. Patrice LAVERGNE comme délégués à l’Agence Départementale Cantal Ingénierie & Territoires ;

- De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

5) APPROBATION AVENANTS N°1 ET 2 MARCHE OPERATION AMENAGEMENT RUE SAINT AGNES ET RUE TORSE

DEL – 36/05/2021/06/09

Au vu de la délibération n°01/01/2021 du 15 janvier 2021 approuvant le DCE du marché de travaux opération d’aménagement de la rue Saint Agnès et de la rue Torse,

Au vu du marché initial d’un montant de 103 960 € HT (124752 € TTC) qui a été attribué au groupement d’entreprises LAPIERRE TP, SAS CAUMON-NAU,

Au vu des problèmes de chantier au niveau des réseaux et des rapports des réunions de juin et juillet, Au vu de la proposition de l’entreprise d’avenants n°1 et 2,

Considérant que ces nouveaux travaux sont principalement (pour 69%) pour le réseau des eaux usées et pour le SIVU Assainissement,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’accepter ces avenants qui représentent une augmentation du marché de 84.44% et se décomposent de la façon suivante :

Avenant n°1 : Eaux Pluviales : 11 906 € HT + Eaux Usées : 7 500 € HT + AEP : 14 613 € HT + divers : 900 € HT = 34 919 € HT

Avenants n°2 : Eaux Usées pour le compte du SIVU : 52 865 € HT.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité : • D’approuver les avenants n°1 et 2 présenté ci-dessus ;

• De procéder aux inscriptions budgétaires nécessaires à la réalisation de ces travaux, • de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

6) APPROBATION NOUVEAU REGLEMENT ECOLE ET TAP 2021/2022

DEL – 37/05/2021/06/09

Le Maire donne lecture du projet de règlement Ecole et TAP 2021/2022 modifié tel qu’il est annexé à ce projet de délibération.

Il signale les différentes modifications dont principalement les horaires TAP. Suite à une remarque, il sera rajouté « de la cantine » en page 7 après l’exclusion de l’enfant. Mme Delort et M Picarrougne s’abstiennent par rapport au passage à 4 fois 45 mn de TAP. Ce temps réduit de 45 mn pour eux ne permet pas d’activité nouvelle.

Après avoir entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à la majorité (2 abstentions : G. Picarrougne et M. Delort) :

•D’approuver la modification du règlement Ecole et TAP comme il est présenté en annexe ; •De donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires ainsi qu’à sa diffusion.

➔ ADOPTE A LA MAJORITE

7) APPROBATION CREATION CDD 2021/2022 POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

DEL – 38/05/2021/06/09

Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-1, 3 1°) et 3 2°)

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents pour les écoles et les services techniques, compte tenu d’un accroissement temporaire du service.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'agents non titulaires de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d'activité, dans les conditions fixées à l'article 3 1°) de la loi susvisée.

La rémunération sera déterminée selon le premier grade et l’échelon 1 d’adjoint administratif ou d’adjoint technique où sur la base du SMIC.

Les CDD seront les suivants :

- 1 CDD de 32h/hebdomadaire du 1er septembre au 31 octobre 2021, adjoint technique, fonction service Ecole en attente stagiaire au 1er novembre 2021 ;

- 1 CDD de 32h/hebdomadaire du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 adjoint technique pour le service Ecole ; - 1 CDD de 23h/hebdomadaire du 23 août 2021 au 31 août 2022 adjoint technique pour le service Ecole ; - 1 CDD de 4h/hebdomadaire du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, adjoint technique pour le service Ecole ; - 1 CDD de 32 h/hebdomadaire du 1er septembre 2021 au 31 août 2022, adjoint technique pour le service Ecole et coordinatrice ;

- 1 CDD de 35h/hebdomadaire du 1er septembre 2021 au 31 décembre 2022, adjoint technique pour le service technique.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

• d’adopter la proposition du Maire

• d’inscrire au budget les crédits correspondants

• que les dispositions de la présente délibération prendront effet immédiatement • de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour toutes les démarches et signatures nécessaires.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

8) APPROBATION CREATION ET SUPPRESSION DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DEL – 39/05/2021/06/09

Considérant les créations et le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 04/12/2020 et applicable au 01/02/2021 ;

Considérant les besoins de postes et les fins de CDD,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la nomination des agents concernés à ces grades à compter du 1er novembre 2021 ; - La création d’un poste à 32 h/hebdomadaire annualisé, d’Adjoint technique faisant fonction d’ATSEM (suite à CDD et à obtention du CAP Petite Enfance) ;

- L’augmentation d’un poste à temps non complet de 32h/hebdomadaire à 33h/hebdomadaire annualisé d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe affecté aux écoles ;

- La suppression d’un poste à temps complet d’Agent de Maitrise suite à un départ en retraite ; - La suppression d’un poste à temps complet d’Adjoint Technique Territorial Principal de 1ère classe suite à un décès ; - La suppression d’un poste à temps non complet 20h/hebdomadaire, d’Adjoint Technique Territorial suite licenciement pour inaptitude physique et invalidité ;

- de valider le tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’approuver les créations et suppressions de postes comme présentées ci-dessus ; - D’adopter le tableau des emplois ainsi proposé et annexé ;

- De donner pouvoir à M le Maire pour les démarches et signatures nécessaires.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

9) INFORMATIONS DIVERSES

➢ Ecole :

Madame CAYROU fait un point sur la rentrée scolaire et retrace les différents travaux et achats pour l’école. Il est fait également un descriptif sommaire du futur projet bâtiment cuisine, bloc sanitaire et local garderie avec comme objectif de fin de réalisation, la rentrée 2023.

➢ Animation, Associations :

Madame FEL fait un point sur les animations de l’été et sur le Forum des associations qui a eu lieu samedi dernier.Les animations ou évènements continuent avec le 12/09 le départ d’une étape du Tour Cantal Cadet vélo, le 18/09 une nouvelle journée du WORLDCLEANUPDAY, LE 18 & 19/09 les journées du patrimoine, le 18/09 un concert de Vialigure, le 17 et 18/09 la remise des prix du concours photo et l’exposition à L’Epicerie... Madame COMBRET fait le point sur la 1ère édition du concours photo.

Monsieur GRIMAL fait un point sur le planning des associations sportives.

➢ AEP Travaux de puit de captage à Passe Vite :

Il est fait un point sur ce chantier et sur le problème de présence d’argile.

➢ Communauté de Communes Châtaigneraie :

Monsieur le Maire fait un point sur les différentes pistes qui vont être proposés en réunion des Maires et en Conseil de Communauté suite aux difficultés financières (le SPIC, la CFE, le Foncier Non Bâtie, la GEMAPI, l’IFER, l’appel à projet Enfance Jeunesse, la participation des Communes au fonctionnement des équipements).

La séance est levée à 20h00

Séance du Conseil Municipal du lundi 6 septembre 2021

Le Président de séance

F. MORELLE

La Secrétaire de séance

F. CAYROU

F. MORELLE

F. SOURNAC

F. CAYROU

P. LAVERGNE

C. FEL

M. GOUTEL

R. FONTANEL A. FORESTIER-GRAMOND

Pouvoir à

Régine FONTANEL

E. GRIMAL

M. TABOURNEL

Pouvoir à

Jean-Paul BARDET

M. COMBRET

J.P. BARDET

F. CAMPERGUE

Pouvoir à

Cédric CANET

B. GASTON

C. CANET

J. F. CABEZON

N. TEULLET

G. PICARROUGNE

M. DELORT