Procès Verbal - 01 PV CM du 25 10 2021

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Procès Verbal - 01 PV CM du 25 10 2021 Document publié le Lundi 25 octobre 2021 par la commune de Maurs. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV CM du 25 10 2021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Industrie, Justice et droit,

Compte rendu de la séance du Conseil Municipal

Du lundi 25 octobre 2021 à 19h Salle Veyre, Mairie de Maurs

Monsieur Florian MORELLE, Maire de Maurs, préside la séance

Etaient présents : Florian MORELLE, François SOURNAC, Claudine FEL, Michel GOUTEL, Régine FONTANEL, Audrey FORESTIER-

GRAMOND, Emmanuel GRIMAL, Marion TABOURNEL, Muriel COMBRET, Jean-Paul BARDET, Florence CAMPERGUE, Bernard

GASTON, Jean-François CABEZON, Nadine TEULLET, Monique DELORT.

Etaient absents et avaient donné procuration : Françoise CAYROU donne procuration à Claudine FEL, Patrice LAVERGNE donne

procuration à Michel GOUTEL, Cédric CANET donne procuration à Florence CAMPERGUE, Gilles PICAROUGNE donne procuration

à Nadine TEULLET.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Claudine FEL.

Monsieur le Maire informe les conseillers que le point 7 est reporté au prochain conseil municipal. Monsieur le Maire propose de rajouter deux points à l’ordre du jour suite à des réponses qui sont arrivées depuis samedi : - APPROBATION VENTE TERRAIN MARSOTTE POUR PROJET SERENITY

- APPROBATION ACHAT MAISON MEDICALE A LA CCCC

➔ Accord à l’unanimité

1) APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 6 SEPTEMBRE 2021

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

2) TABLEAU D.I.A. ET DECISION DU MAIRE

➔ POUR INFORMATION DU CONSEIL

3) LECTURE DE L’ARRETE PREFECTORAL N° 2021-1639 DU 4 OCTOBRE 2021

Lecture de l’arrêté Préfectoral n° 2021-1639 du 4 octobre 2021 portant mise en demeure de régulariser sa situation règlementaire, la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne, concernant la déchetterie située au lieu-dit « Laborie » sur le territoire de la commune de Maurs.

Le Maire apporte à la connaissance des conseillers, la liste des actions menées par la Communauté de Communes depuis la réception de cet arrêté afin de se mettre en conformité

➔ POUR INFORMATION DU CONSEIL

4) APPROBATION NOUVELLE CONVENTION AVEC CD15 POUR SIG ATLAS-CANTAL.FR

DEL – 40/06/2021/25/10

Monsieur le Maire informe son Conseil Municipal que dans le cadre du programme Cyber Cantal, le Conseil départemental du Cantal a souhaité mettre à la disposition des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes du département, un Système d’Information Géographique (SIG) performant, exploitable par internet. Il s’agit d’un outil de consultation, de gestion et d’exploitation de données géographiques. Ces bases de données sont mises à la disposition des collectivités gratuitement afin qu'elles puissent disposer d'un outil pour mieux connaître leur territoire, son évolution et les aider à la décision.

Dans ce contexte, une convention définissant les modalités de mise à disposition doit être conclue avec chaque bénéficiaire. Un projet vous est soumis en annexe.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de participer à ce projet.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- D’accepter de participer au projet « SIG atlas.cantal.fr »,

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre gratuit d’un Système d’Information Géographique exploitable par un navigateur Internet avec le Conseil départemental du Cantal De donner pouvoir à M le Maire pour les démarches et signatures nécessaires. ➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

5) APPROBATION MARCHE DE NOËL 2021 ET TARIFS DROIT DE PLACE

DEL – 41/06/2021/25/10

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que la Mairie reprend cette année, l’organisation du Marché de Noël qui se déroulera le dimanche 12 décembre principalement sur la place des Cloître. Ainsi, il est nécessaire de créer des nouveaux tarifs spécifiques à cette manifestation. Monsieur le Maire propose :

4 €/ml stand sous chapiteau, 2 €/ml stand plein air, 1 € pour branchement électrique.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’approuver les 3 nouveaux tarifs présentés ci-dessus ;

- De donner pouvoir à M le Maire pour les démarches et signatures nécessaires. ➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

6) APPROBATION NEUTRALISATION, HARMONISATION AMORTISSEMENT SUBVENTIONS D’EQUIPEMENTS

DEL – 42/06/2021/25/10

Suite à une note de l’AMF et à un travail avec Monsieur le Trésorier, je vous propose de neutraliser et d’harmoniser l’amortissement des subventions d’équipements au vu des décrets n° 2015-1846 et n° 2015-1848 du 29 décembre 2015. Depuis 2015, les 13 fonds de concours, subvention d’équipements à amortir et neutraliser sont principalement (12/13) pour des versements au S.D.E.C. dans le cadre des projets Eclairage Public.

Il est proposé d’amortir et neutraliser ces lignes versées comptablement au 204 sur 15 ans. Un tableau présentant cette procédure est annexé à la délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’approuver la neutralisation et harmonisation de l’amortissement des subventions d’équipement comme présentées ci- dessus ;

- De donner pouvoir à M le Maire pour les démarches et signatures nécessaires. ➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

7) APPROBATION DES TYPES D’AMORTISSEMENTS ET DES DUREES

DEL – 00/06/2021/25/10

➔ PAS ABORDEE ET REMIS AU PROCHAIN CONSEIL

8) APPROBATION DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET GENERAL

DEL – 43/06/2021/25/10

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à une décision modificative, sur le budget principal, pour ajuster certains articles et suite à des dépenses nouvelles.

Il présente la décision modificative n°1 du Budget Principal, ainsi qu’il suit :

Dép enses Recettes

Investissement

041 2315 Immo en cours 135 117,35 €

041 2115 Immos Terrain 16 248,00 €

041 2151 Immo Réseaux voirie 118 869,35 €

041 2312 Immos en cours Démolition Pauverel 47 222,40 € 041 2138 Immo Démolition Pauverel 47 222,40 €

041 2031 Frais d'étude 5 783,40 €

041 2135 Immo Construction agencement 5 783,40 € 040 28031 Amortissement frais d'étude 7 779,86 €

040 28041582 Amortissement autres group ements 30 729,54 € 040 198 Autres 23 758,00 €

45 458103 OP191 Aménagement St Agnès - AEP 18 000,00 € 45 458104 OP191 Aménagement St Agnès - SIVU 80 000,00 € 45 458203 OP191 Aménagement St Agnès -AEP 18 000,00 € 45 458205 OP191 Aménagement St Agnès - SIVU 80 000,00 € OP19201 1321 ETAT DETR (Voirie 2021) - 19 000,00 € OP194 1321 Etat DETR - 17 500,00 €

020 Dép enses Imp révues 8 251,40 €

16 1641 Emp runt 30 000,00 €

total investissement 318 132,55 € 318 132,55 €

Fonctionnement

042 6811 Dotation aux amortissements 30 729,54 €

042 7768 Neutralisation Subv Equip versées 23 758,00 € 011 6064 Fournitures administratives 2 000,00 €

011 6237 Publications 3 000,00 € -

011 6262 Frais Télécommunications 2 000,00 €

011 6281 Concours divers 1 500,00 € -

012 6218 Autre p ersonnel extérieur (Disp o) 5 000,00 € - 012 64168 Autre emp lois d'insertion 10 000,00 € -

013 6419 Remboursements rémunération p ersonnel 6 000,00 € - 70 7083 Locations diverses 1 500,00 € -

70 70848 Vtes Prestations autres organismes 10 000,00 € - 73 7336 Droit de p lace 3 000,00 € -

74 74718 Dot Parti Autres (CNASEA) 4 800,00 € -

75 7588 Autres p roduits de gestion courante 1 000,00 € 022 Dép enses imp révues 15 771,54 € -

total fonctionnement 542,00 € - 542,00 € -

Désignation Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, décide : ➢ D’approuver la décision modificative n° 1 telle que présentée ;

➢ D’autoriser M. le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

9) APPROBATION DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE AEP

DEL – 44/06/2021/25/10

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

10) APPROBATION DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LE CONTE

DEL – 45/06/2021/25/10

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à une décision modificative, sur le budget annexe Lotissement Le Conte, pour ajuster en accord avec le Trésorier certains articles suite à des problèmes d’imputation de TVA. Il présente la décision modificative n°1 du Budget annexe Lotissement Le Conte, ainsi qu’il suit :

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, décide : - D’approuver la décision modificative n° 1 telle que présentée ;

- D’autoriser M. le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

Monsieur le Maire indique qu’il convient de procéder à une décision modificative, sur le budget AEP, pour ajuster certains articles et suite à des dépenses nouvelles.

Il présente la décision modificative n°1 du Budget AEP, ainsi qu’il suit :

Désignation

Dépenses Recettes

Investissement

040 139 118 Subventions d'investissement amorti 587,25 €

OP1022 2315 Trvx Création Puits Passe Vite 50 000,00 €

OP100023 21531 Aménagement St Agnès 18 000,00 €

020 Dépenses Imprévues - 3 587,25 €

16 1641 Emprunt 65 000,00 €

total investissement 65 000,00 € 65 000,00 €

Fonctionnement

042 6811 Dotation aux amortissements

011 6061 Fournitures énergie 3 000,00 €

011 6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement 2 000,00 €

011 6135 Locations mobilières 3 000,00 €

011 61558 Autres biens mobiliers 5 000,00 €

011 618 Divers (analyses eau) 2 000,00 €

011 6262 Frais Télécommunications 2 000,00 €

70 7068 Autres prestations de services (branchements) 20 000,00 €

042 777 Quote part des subventions d'investissement 587,25 €

042 777 Quote part des subventions d'investissement - 0,74 €

022 Dépenses imprévues 3 586,51 €

Total fonctionnement 20 586,51 € 20 586,51 €

Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, les membres du conseil, à l’unanimité, décide : ➢ D’approuver la décision modificative n° 1 telle que présentée ;

➢ D’autoriser M. le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

Dépenses Recettes

Fonctionnement

673 Titres annulés sur exercices antérieurs 42 624,00 €

605 Achat matériel, équipements et travaux 8 524,80 €

7015 Vente de produits 51 148,80 €

total fonctionnement 51 148,80 € 51 148,80 €

Désignation11) APPROBATION SUPPRESSION ET FUSION REGIES

DEL – 46/06/2021/25/10

M. le Maire expose au conseil les changements de fonctionnement des régies municipales suite différents décrets et réformes. Avec une date d’effet au 1er janvier 2022, il propose :

De fusionner la régie Bibliothèque et la régie Médiathèque en une seule régie Médiathèque, De supprimer la régie Livre qui n’a plus lieu d’exister et sur laquelle il n’y a eu aucun mouvement depuis plusieurs années.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’approuver la fusion et suppression de régies présentées ci-dessus ;

- De donner pouvoir à M le Maire pour les démarches et signatures nécessaires.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

12) APPROBATION CREATION DE POSTES ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

DEL – 47/06/2021/25/10

Considérant les créations et le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 06/09/2021 et applicable au 01/11/2021 ; Considérant les besoins de postes et les fins de CDD,

Le Maire propose à l’assemblée,

- la nomination des agents concernés à ces grades à compter du 1er janvier 2022 ; - La création de deux postes à temps complet, d’Adjoint technique (service technique, espace vert et polyvalent) ; - La création d’un poste d’Agent de Maîtrise à temps complet ;

- de valider le tableau des effectifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DECIDE :

- D’approuver les créations de postes comme présentées ci-dessus ;

- D’adopter le tableau des emplois ainsi proposé et annexé ;

- De donner pouvoir à M le Maire pour les démarches et signatures nécessaires.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

13) APPROBATION MODIFICATION ASTREINTE AEP EN ASTREINTE EXPLOITATION

DEL – 48/06/2021/25/10

Le Maire explique au Conseil qu’il appartient à l’organe délibérant de modifier (délibération du 28/09/2020) et de déterminer, après avis du Comité Technique, les cas dans lesquels il est possible de recourir à des astreintes, les modalités de leur organisation et la liste des emplois concernés.

Il indique qu’une période d’astreinte s’entend comme période pendant laquelle l’agent, sans être à la disposition permanente et immédiate de son employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité, d’être joignable en permanence sur le téléphone mis à disposition pour cet effet avec transfert d’appel si nécessaire, afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de la collectivité, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif. Vu le décret n°2005-542 du 19 mai 2005 relatif aux modalités de la rémunération ou de la compensation des astreintes et des permanences dans la fonction publique territoriale.

Vu l’avis favorable à l’unanimité du Comité Technique du CDG du 30 septembre 2021, Le Maire propose :

- De mettre en place des périodes d’astreinte d’exploitation et de sécurité, afin d’être en mesure d’intervenir en cas d’évènement climatique ou de dysfonctionnement au service de l’eau et sur les équipements communaux. Ces astreintes seront organisées sur la semaine complète, toute l’année.

- De fixer la liste des emplois (4 au lieu de 3) concernés comme suit : Emplois relevant de la filière technique avec le Technicien, responsable technique, les deux agents Technique du service de l’eau et l’agent technique du service bâtiments équipements.

- De fixer les modalités de compensation des astreintes et interventions comme suit : La rémunération des astreintes sera effectuée par référence au barème en vigueur pour les agents relevant de la filière technique. Dans le cas d’intervention, les agents de la filière technique percevront les indemnités horaires pour travaux supplémentaires correspondantes sur présentation d’un état détaillé comportant notamment l’origine de l’appel, motif de la sortie, durée et travaux engagés. L’astreinte s’effectuera sur une semaine, du lundi au vendredi en dehors des horaires de travail et du vendredi 16h au lundi 8h. L’agent sera d’astreinte 1 semaine sur 4.

Un téléphone portable sera dédié à l’astreinte,

Le système d’astreinte continuera comme aujourd’hui mais sur l’exploitation complète et sur la base d’une semaine sur 4 par agent.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE :

- D’approuver la mise en place d’astreintes comme présenté ci-dessus ;

- D’inscrire les crédits nécessaires au Budgets ;

- D’autoriser Mr le Maire aux démarches et signatures nécessaires ainsi qu’à sa diffusion ;

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE14) APPROBATION VENTE TERRAIN MARSOTTE POUR PROJET SERENITY

DEL – 49/06/2021/25/10

Le Maire explique au Conseil que depuis déjà quelques mois l’exécutif est en contact avec les dirigeants de la SAS SERENITY- VILLAGES et la Société SHERWOOD GLOBAL SYSTEM.

Le projet principal est l’implantation d’un ensemble SERENITY-VILLAGES destiné en priorité aux seniors composé de 20 logements d’une surface d’une surface de 60 m² de type T3, sous forme d’acquisition ou de location. Suite à la présentation d’un avant-projet sommaire et après diverses discussions et négociations, la Société SHERWOOD GLOBAL SYSTEM représenté par Monsieur Raphaël JEGIC, son Président se propose d’acheter la grande partie des parcelles appartenant à la Commune à Marsotte (Route de Quezac) au prix de 20 €uros/m² pour implanter un ensemble SERENITY-VILLAGES de 20 logements et des pavillons individuels sur la parcelle restante (environ 7 à 8 lots).

Le Maire propose :

- La vente du terrain au prix de 20 Euros par m².

- La signature d’un compromis de vente avec les conditions suspensives suivantes : • Obtention des permis d’aménager et de construire avec purge de recours de tiers, • Levée de la clause de commercialisation à hauteur de 50% du programme de logements proposés (20 de SERENITY- VILLAGE).

• La rétrocession de la voirie d’accès au village SERENITY à la Commune pour l’Euro symbolique.

Après en avoir délibéré à la majorité (3 abstentions, DELORT, TEULLET, PICARROUGNE), le Conseil Municipal, DECIDE :

- D’approuver le choix de l’Etude Henri et Manhes-Blondeau pour être le Notaire de la Commune pour cette vente ; - D’accorder la vente suivant les conditions présentées ci-dessus et le tableau ci-dessous :

Section Parcelle Adresse Superficie Prix au m² Montant

AB 40 Quartier Route de Quezac

Marsotte

784 m²

AB 133 5 820 m²

AB667 9 233 m²

AB 669 934 m²

Total 16 771 m²

La commune gardera un peu de terrain de la parcelle 667 autour de la parcelle AB 453 et AB 668. Projet vente Marsotte Environ 16 000 m² 20 €/m² 320 000 €

- D’autoriser Monsieur le Maire aux démarches et signatures nécessaires (compromis et actes).

➔ ADOPTE A LA MAJORITE

15) APPROBATION ACHAT MAISON MEDICALE A LA CCCC

DEL – 50/06/2021/25/10

Vu la délibération du Conseil communautaire n°2019-078 du 8 avril 2019 portant acquisition par la Communauté de communes de la Châtaigneraie Cantalienne de la maison médicale située Place de l’Europe à Maurs ; Vu la délibération du Conseil communautaire n°2020-190 du 14 décembre 2020 portant acquisition par la Communauté de Communes de la Châtaigneraie Cantalienne d’une partie de l’ensemble scolaire St-Jean Saint Flore, situé à Maurs ;

Monsieur le Maire expose que le renforcement de l’offre de services de proximité, et notamment le maillage du territoire en maisons de santé pluriprofessionnelle, constitue un axe principal et structurant du projet de territoire de la Communauté de communes. Il est précisé que 4 projets de santé sont à ce jour labellisés par l’ARS et permettent la réalisation de 4 maisons de santé : Le Rouget-Pers, Saint-Mamet, Laroquebrou, Maurs.

Monsieur le Maire rappelle que la création de la maison de santé de Maurs a initialement été projetée à la place de la maison médicale existante, achetée par la Communauté de communes, située 27 Place de l’Europe et cadastrée section AB n°318. Cependant, les résultats du diagnostic amiante et la mise en œuvre des protocoles liés à la crise sanitaire ont mis en évidence l’impossibilité de conduire le chantier tout en maintenant l’activité des professionnels de santé sur site, comme cela a par exemple été le cas sur la maison de santé du Rouget-Pers pendant la période des travaux. Par conséquent et afin de consolider le projet de santé, la Communauté de communes a fait l’acquisition d’une partie de l’ensemble immobilier abritant auparavant le collège Saint-Jean Sainte Flore et transféré le projet de maison de santé sur ce nouveau site. Cette relocalisation du projet, en centre-bourg, renforce en effet le projet de santé en permettant : - d’accueillir immédiatement davantage de professionnels de santé sur un même site (kinésithérapeutes, pédiatre) et d’élargir l’offre de permanences de spécialistes ;

- d’organiser à l’avenir, au vu des surfaces disponibles et en fonction des demandes potentielles, de nouvelles installations de professionnels de santé ;

- de garantir de meilleures conditions d’accès et de stationnement aux usagers.Monsieur le Maire souligne que la relocalisation du projet contribue à revitaliser le centre-bourg de Maurs, avec la reconversion d’une friche immobilière, et s’inscrit ainsi pleinement dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain ». Elle permet enfin de conduire le chantier sur un site inoccupé.

Il est rappelé que le transfert de l’opération vers un nouvel immeuble a été décidé et organisé en parfaite concertation avec l’ensemble des professionnels de santé.

Conformément aux discussions engagées avec la CCCC et l’Etat dans le cadre du transfert de l’opération sur un nouveau site,

Monsieur le Maire propose d’acheter l’immeuble situé 27 Place de l’Europe et cadastré section AB n°318 à la Communauté de Communes au prix de 187 180,00 €, soit le montant de l’acquisition initiale, déduction faite des subventions obtenues. La vente prendra en compte le transfert des baux locatifs actuels.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal, DECIDE :

- D’AUTORISER l’achat à la Communauté de Communes du bâtiment situé 27 Place de l’Europe à Maurs, cadastré section AB n°318, au prix de 187 180,00 € TTC ;

- D’APPROUVER l’achat par acte administratif préparé par la CCCC ;

- DE PRENDRE en charges les frais s’y référant ;

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches relatives à ce dossier et signer l’acte administratif d’achat.

➔ ADOPTE A L’UNANIMITE

16) INFORMATIONS DIVERSES

➢ Gymnase CCCC : Suite à une demande de Jean-François CABEZON, Monsieur le Maire fait un point sur l’avancement du projet gymnase de la Communauté de Communes.

➢ Monsieur le Maire donne des informations sur plusieurs évènements (2ème voiture publicitaire, commémorations 1er et 11 novembre, ...).

La séance est levée à 21h30

Séance du Conseil Municipal du lundi 25 octobre 2021

Le Président de séance

F. MORELLE

La Secrétaire de séance

C. FEL

F. MORELLE

F. SOURNAC

F. CAYROU

Pouvoir à

C. FEL

P. LAVERGNE

Pouvoir à

M. GOUTEL

C. FEL

M. GOUTEL

R. FONTANEL A. FORESTIER-GRAMOND

E. GRIMAL

M. TABOURNEL

M. COMBRET

J.P. BARDET

F. CAMPERGUE

B. GASTON

C. CANET

Pouvoir à

F. CAMPERGUE

J. F. CABEZON

N. TEULLET

G. PICARROUGNE

Pouvoir à

N. TEULLET

M. DELORT