Arrêté - AT2022 440

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Arrêté - AT2022 440 Document publié le Lundi 14 novembre 2022 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2022 440)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité

Taverny D - VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2022 - 440

RÉGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT, 1 RUE ÉMILE SEHET, À TAVERNY, SUR L’ÉQUIVALENT DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT, DU LUNDI 14 NOVEMBRE 2022 AU VENDREDI 31 MARS 2023 INCLUS

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.325-1 et suivants, ses articles R. 417-9, R. 417-10,

Vu le Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° AT2022-439 en date du 25 octobre 2022, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, 1 rue Emile Sehet à TAVERNY, au profit de la société AC2F NORMANDIE, sur l'équivalent de deux places de stationnement, du lundi 14 novembre 2022 au vendredi 31 mars 2023 inclus,

Considérant l'autorisation d'occupation du domaine public 1 rue Emile Sehet à TAVERNY, sur l'équivalent de deux places de stationnement, accordée à la société AC2F NORMANDIE, dans le cadre d’un accès au chantier, du lundi 14 novembre 2022 au vendredi 31 mars 2023 ;

Considérant à ce titre, la nécessité de réglementer temporairement le stationnement 1 rue Emile Sehet à TAVERNY, sur l'équivalent de deux places de stationnement, afin d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée du chantier, du lundi 14 novembre 2022 au vendredi 31 mars 2023 ;

Considérant en conséquence, que cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de deux places de stationnement, 1 rue Emile Sehet à TAVERNY, du lundi 14 novembre 2022 au vendredi 31 mars 2023, afin de permettre l'exécution des travaux ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers ;

Publication le : 03 | LI | tit

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

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Article 1°:

Le stationnement sera interdit de manière temporaire 1 rue Emile Sehet à TAVERNY, sur l'équivalent de deux places de stationnement, du lundi 14 novembre 2022 au vendredi 31 mars 2023 inclus, sauf services de secours et services publics, afin de permettre l'accès au chantier STAGO.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du Code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des barrières destinées à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Madame le Maire, Madame la directrice générale des services, Monsieur le Commissaire de police d'Ermont, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Taverny et Monsieur le Chef de Centre de secours de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 5 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 6 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application «Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https:/Awww.telerecours.fr).

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2022-440

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