Arrêté - AT2022 336

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Arrêté - AT2022 336 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taverny. Lien du pdf (Arrêté - AT2022 336)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques, Ville RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

x Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N° AT2022 - 336

RÈGLEMENTANT À TITRE TEMPORAIRE LE STATIONNEMENT,

12 RUE DU CHÈNE BOCQUET, À TAVERNY, SUR L'ÉQUIVALENT DE DEUX PLACES DE STATIONNEMENT, POUR UN ACCES AU CHANTIER, DU JEUDI 1Ë8 SEPTEMBRE 2022 AU MARDI 15% NOVEMBRE 2022 INCLUS

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2213-1 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire,

Vu le Code de la Voirie routière,

Vu le Code de la route et notamment ses articles L.325-1 et suivants, ses articles R 110.1,R 110.2, R 411.5, 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 R. 417-9, R. 417-10,

Vu le Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R.610-5,

Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,

Vu l'arrêté n° 2022-046 en date du 8 juillet 2022 portant délégation temporaire de fonction et de signature à Madame Vannina PRÉVOT, adjointe au maire déléguée à la Culture, au Patrimoine, aux Jumelages, à l'Animation locale et à la Santé, du 8 août 2022 au 14 août 2022 inclus,

Vu l'arrêté n° AT2022-335 en date du 8 août 2022, portant autorisation d'occupation du domaine public temporaire, à titre onéreux, 12 rue du Chêne Bocquet à TAVERNY, au profit de la société COFIDIM, sur l'équivalent de deux places de stationnement, du jeudi 1° septembre 2022 au mardi 1% novembre 2022, dans le cadre d'un accès au chantier pour la

construction d’une maison individuelle,

Considérant l'autorisation d'occupation du domaine public 12 rue du Chêne Bocquet à TAVERNY, sur l'équivalent de deux places de stationnement, accordée à la société COFIDIM, dans le cadre d'un accès au chantier, du jeudi 1°" septembre 2022 au mardi 1° novembre 2022 inclus ;

Considérant à ce titre, la nécessité de réglementer temporairement le stationnement 12 rue du chêne Bocquet à TAVERNY, sur l'équivalent de deux places de stationnement, afin

d'assurer la sécurité des usagers de la voie publique pendant la durée du chantier, du jeudi

1% septembre 2022 au mardi 1° novembre 2022 inclus :

Publication le : \ j | À | 1 L

Notification le :

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant en conséquence, que cette occupation du domaine public entraîne une interdiction temporaire du stationnement, sur l'équivalent de deux places de stationnement, 12 rue du Chêne Bocquet à TAVERNY, du jeudi 1° septembre 2022 au mardi 1° novembre 2022 inclus, afin de permettre l'exécution des travaux ;

Considérant qu'il appartient au Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, de réglementer le stationnement au droit du chantier, afin d'assurer la sécurité des usagers.

ARRÊTE

Article 1°":

Le stationnement sera interdit de manière temporaire 12 rue du Chêne Bocquet à TAVERNY, sur l’équivalent de deux places de stationnement, du jeudi 1% septembre 2022 au mardi 1° novembre 2022 inclus, sauf services de secours et services publics, afin de permettre l'accès

au chantier.

Article 2:

Comme défini en l'article 1°, le stationnement de véhicule contrevenant au présent arrêté sera considéré comme gênant au sens des dispositions du Code de la route (articles R. 417-9, R. 417-10 et suivants).

Tout véhicule ne respectant pas ces interdictions pourra faire l'objet d'un enlèvement au sens des dispositions du Code de la route (article L. 325-1 et suivants).

Article 3 :

Ces dispositions seront applicables dès la mise en place des barrières destinées à neutraliser lesdites places de stationnement et les infractions seront constatées et poursuivies

conformément à la législation en vigueur.

Article 4 :

Le Centre Technique Municipal de TAVERNY procédera à la livraison de barrières. Il appartient au bénéficiaire de neutraliser les places de stationnement et d'afficher le présent arrêté sur l’une des barrières pour information auprès des automobilistes.

Article 5 :

Madame le Maire, Madame la directrice générale des services, Monsieur le Commissaire de police d'Ermont, Monsieur le responsable de la Police Municipale de Taverny et Monsieur le Chef de Centre de secours de Taverny sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'application du présent arrêté.

La présente autorisation doit être présentée, sur leur demande, aux agents de l'autorité.

Article 6 :

Le présent arrêté sera publié, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune et inscrit au registre des arrêtés temporaires du Maire.

Article 7 :

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville-

taverny.fr.

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny - N° AT2022-336

Page 2 sur 3Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application «Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante: https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 8 août 2022

POUR EXTRAIT CONFORME

Pour le Maire empêché,

é Adjoint u Maire,

ina PRÉVOT

Registre des arrêtés temporaires du Maire de la ville de Taverny— N° AT2022-336

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