Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle
unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0149 2026 slow contrat de location association des diabetiques pour les mois de janvier a juin 2026 en salle darmes salle rouge
Document publié le Dimanche 17 mai 2026 à 00h11
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0149 2026 slow contrat de location association des diabetiques pour les mois de janvier a juin 2026 en salle darmes salle rouge)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Armement,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
SLG
ID
: 027-200077329-20260422-DEC
0149 2026-AU
Ville
de
DEC
0149
2026
ee
/°
wi Pont Audemer
B.P,
429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
f
7
hs
AT TE
DÉCISION
DU
MAIRE
CONTRAT
DE
LOCATION
ASSOCIATION
DES
DIABÉTIQUES
POUR
LES
MOIS
DE
JANVIER
À
JUIN
2026
EN
SALLE
D'ARMES
! SALLE
ROUGE"
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°33-2026
du
conseil
municipal
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Madame
Sylvie
COMMARE
représentante
de
l’Association
des
Diabétiques,
à
utiliser
la
salle
d’ Armes
«
salle
rouge
»
de
janvier
à juin
2026
aux
dates
demandées
en
vue
d’accueillir
: des
réunions
au
sujet
du
diabète,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’Armes
«salle
rouge
»,
située
4 Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’Association
des
Diabétiques,
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« salle
rouge
»
La
présente
location
est convenue
à titre payant
comprenant
les
charges,
et sera
facturé
mensuellement
Fait
à Pont-Audemer,
le 22
avril
2026
Alexis DARMOIS
LS