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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0144 2026 slow convention salle darmes rez de chaussee rotary club le 16 avril 2026
Document publié le Jeudi 16 avril 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0144 2026 slow convention salle darmes rez de chaussee rotary club le 16 avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Armement,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
23/04/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260422-DEC
0144 2026-AU
Ville
de
DEC
_0144 2026
7°
Pont:
A
nl
OntAUdemMEr B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél,
02
32
41
08
15
Fax
02
42
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemerfr
|
“
22
En
É
LEA
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
SALLE
D'ARMES
"REZ-DE-CHAUSSÉE!'
ROTARY
CLUB
LE
16
AVRIL
2026
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°33-2026
du
conseil
municipal
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
François
LEFEBVRE
représentant
du
Rotary
Club,
à utiliser la
salle
d’Armes
« rez-de-chaussée
» le jeudi
16
avril
2026
en
vue
d’accueillir
: une
réunion
d’information,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’ Armes
« rez-de-chaussée
»,
située
4 Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
le
Rotary
Club,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la salle
d’Armes
« rez-de-chaussée
»,
La
présente
location
est convenue
à titre gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le 22
avril
2026
Le
Maire