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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0034 2026 slow convention connaissance pont audemer 06 mars 2026 salle darmes rez de chaussee
Document publié le Lundi 2 février 2026 à 23h33
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0034 2026 slow convention connaissance pont audemer 06 mars 2026 salle darmes rez de chaussee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Aménagement du territoire,
Envoyé
en
préfecture
le 26/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
26/01/2026
Publié
le
26/01/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260121-DEC
0034
2026-AU
Ville
de
DEC
0034
2026
à
Pont Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
‘Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
É
mail
: info@ville-pont-audemer.fr
AT
DÉCISION
DU
MAIRE
CONVENTION
CONNAISSANCE
DE
PONT-AUDEMER
LE
06
MARS
2026
EN
SALLE
D'ARMES
REZ-DE-CHAUSSEE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l'article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
n°0068-2024
du
conseil
municipal
de
la
Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
VU
l'arrêté
n°319-2022
du
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
de
fonctions
et de
signature
à
Christophe
CANTELOUP,
ler
adjoint
au
Maire
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la jeunesse
et
des
affaires
générales
CONSIDÉRANT
la demande
de
Madame
Martine
ROUSSEAU
représentante
de
l’Association
Connaissance
de
Pont-Audemer,
à
utiliser
la
salle
du
rez-de-chaussée
le
vendredi
06
mars
2026
en
vue
d’accueillir
: une
assemblée
générale,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la
salle
d’Armes
« rez-de-chaussée
»,
située
Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
l’activité
Connaissance
de
Pont-Audemer,
une
convention
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« rez-de-chaussée
»,
La
présente
location
est
convenue
à titre
gratuit
ainsi
que
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le 21
janvier
2026
Pour
le
Maire
et
par
délégation,
le
1er
adjoint,
en
charge
du
personnel,
des
sports,
de
la
jeuhesse-et-des
affaires
générales Christophe
CANTELOUP