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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0154 2026 slow contrat de location du draaf normandie le 31 mars en salle darmes en salle bleue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0154 2026 slow contrat de location du draaf normandie le 31 mars en salle darmes en salle bleue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Armement,
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
23/04/2026
Publié
le
24/04/2026
S
L Gr
ID
: 027-200077329-20260422-DEC
0154 2026-AU
Ville
de
DEC
0154
2026
77
Pont-Audemer B.P, 429
27504
Pont-Audemer
cedex
Tél.
02
32
41
08
15
Fax
02
82
41
24
74
LE mail
: info@ville-pont-audemer.fr
F
we
_--
A
DÉCISION
DU
MAIRE
CONTRAT
DE
LOCATION
DU
DRAAF
NORMANDIE
LE
31
MARS
EN
SALLE
D'ARMES
EN
|
SALLE
BLEUE
Le
Maire
de
la Ville
de
Pont-Audemer
VU
l’article
L2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
VU
l’article
L2122-1
et suivants
du
Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L2122-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
n°33-2026
du
conseil
municipal
de
la Ville
de
Pont-Audemer
portant
délégation
du
conseil
municipal
au
Maire
CONSIDÉRANT
la
demande
de
Monsieur
Sylvain
VEDEL
Directeur
Régional
du
DRAAF
Normandie,
à
utiliser
la
salle
d’Armes
«
salle
bleue
»
le
mardi
31
mars
2026
en
vue
d’accueillir
:
une
réunion
de
l’administration
forestière
normande,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
signer
un
contrat
de
location
portant
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
de
la salle
d’ Armes
« salle
bleue
»,
située
4 Place
du
Général
de
Gaulle
Le
Maire
décide
de
signer
avec
le
DRAAF
Normandie,
un
contrat
portant
sur
les
conditions
de
mise
à
disposition
de
la salle
d’Armes
« salle
bleue
»
La
présente
location
est convenue
à titre payant
pour
un
montant
de
78
€ TTC
comprenant
les
charges,
Fait
à Pont-Audemer,
le 22
avril
2026
Le
Maire
Alexis
DARMOIS