Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 dm 004
unknown - 2025 dm 032 a
unknown - 2025 dm 033 a
Déliberation - 2025 dm 007
unknown - 2025 dm 027 a
unknown - 2025 dm 042 a
Déliberation - 2025 dm 017 a
unknown - 2025 dm 050 a
unknown - 2025 dm 028 a
Déliberation - 2025 dm 026 a
Acte - 2026 dm 004 a
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aurec-sur-Loire.
Lien du pdf (Acte - 2026 dm 004 a)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Données personnelles,
qe
a
RAR
M
Avenant ajout de bâtiment
N ASSURANCE INCENDIE INTEGRALE ET MULTIRISQUE DES COMMUNES
# Contrat N° 11702688N 10
AREAS Référence sociétaire : 3709560 assurances
AGENCES MALOCHET- VIALLON SARL
Agent général Aréas Assurances
36 avenue Du Pont
43110 AUREC SUR LOIRE
Téléphone : 04.77.35.26.30
Courriel : dviallon@areas-agence.fr sos D'AUREC SUR LOIRE
N° Orias (www.orias.fr) : 07017361 PLACE DU BREUIL
43110 AUREC SUR LOIRE
France
Date d'effet (1) : 27/11/2025 à Oh Mode de paiement : Confié
Code : 0443 Indice (FFB) : 1183,50
Mouvement : Avenant
Echéance principale : 01/01
(1) En cas de paiement par chèque de la cotisation, la prise d'effet du contrat est subordonnée à l’encaissement du chèque.
{ Lieu du risque ) qe
P1 43110 AUREC SUR LOIRE
Le présent avenant a pour objet de prendre acte de l’acquisition par la commune d’un ensemble immobileir désaffecté de 650
m? situé Route de Saint-Paul à AUREC dans lequel autrefois était exploité un restaurant dénommé "Le Nautic"
La garantie est accordée dans les limites prévues au contrat :
- indemnisation en frais de déblais et démolition dans la limite de 200 € par m? avec un maximum de
2 000 000 £ tous dommages confondus (y compris Recours des voisins et des tiers).
—— Assurance antérieure | . ——— —
Mouvement sur contrat AREAS
47 rue de Miromesnil - 75380 Paris Cedex 08
Tél: 01 40 17 65 00 - www.areas.fr
Aréas Dommages Aréas Vie N° Siren : 775 670 466 N° Siren : 353 408 644 Sociétés d'assurance mutuelles à cotisations fixes
Entreprises régies par le Code des Assurances
Paraphe du sociétaire
Version V4.7.7.002
Page 1/3 11702688N CNT_045_REF25441877 K013 EE Info. Gestion : 0/0/1500/3001/0(TM)/T100 Le 02/02/2026
AR Prefecture
043-214300121-20260203-2026_DM_004-DE
Reçu le 06/03/2026—{ Cotisations | :
Enregistré le : 02/02/2026 14h POUR LA PERIODE DU 27/11/2025 | 31/12/2025
Fractionnement : Annuel Mode de paiement : Confié
- Cotisation hors frais et taxes 74,76 €
- Taxes et compléments 6,24 €
- Cotisation totale à payer 81,00 €
(*) Facture exonérée de TVA en application de l’article 261 C, 2° du Code général des impôts - Identifiant TVA de la société Aréas
Dommages : FR 34775670466.
(*) dont 10 986,83 € pour les Catastrophes Naturelles.
+ Protection des données à caractère personnel ) \
Conformément au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des
personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD),
nous vous informons que vos données personnelles sont recueillies et traitées par les sociétés Aréas Dommages et Aréas Vie
(ci-après dénommées collectivement « Aréas Assurances »).
En tant que responsable de traitement, Aréas Assurances respecte les engagements suivants : vos données sont utilisées
uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec ses activités d'assurance (passation, gestion
et exécution des contrats d'assurance) et de placements immobiliers. Seules les données qui sont utiles sont collectées. Ces
données sont conservées pour les durées de prescription légales. Aréas Assurances communique vos données, y compris en
dehors de l'Union Européenne, aux seuls intermédiaires, sociétés du groupe, organismes d'assurance, partenaires, réassureurs,
prestataires ou organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de nos activités, agissant dans le
cadre de leurs attributions. Vos données pourront également être communiquées aux organismes officiels et aux autorités
administratives et judiciaires habilitées, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme ou de la lutte contre la fraude.
Vous disposez des droits suivants autitre destraitements de données personnelles réalisés par Aréas Assurances : accéder à vos
données, demander leur rectification en cas d’erreur, demander leur effacement, demander la limitation de leur traitement,
demander leur portabilité, vous opposer à leur traitement et définir des directives relatives à leur sort en cas de décès. Lorsque
vous avez donné votre consentement à un traitement de données, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en
cause les opérations effectuées préalablement à ce retrait.
L'ensemble de vos droits peut être exercé auprès du délégué à la protection des données personnelles via le formulaire de
contact suivant : htips:///www.areas.fr/contacter-le-dpo.
Enfin, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Vous pouvez obtenir plus d'informations sur vos droits sur notre site www.areas.fr ou sur le site de la CNIL : www. cnil.fr.
GC Paraphe du sociétaire (N°: 11702688N)
Version V4.7.7.002 Page 2 /3 Le 02/02/2026 PROO43T
AR Prefecture
043-214300121-20260203-2026_DM_004-DE
Reçu le 06/03/2026——( Le sociétaire ) == : —— ie
- Atteste que les déclarations figurant aux présentes conditions particulières sont aa tcommatsante exactes.
- Reconnaît avoir été informé qu'il s'expose, en cas d'omission, d'inexactitude ou de fausse déclaration, aux sanctions
prévues par les ARTICLES L 113-8 (NULLITE DU CONTRAT) et L 113-9 (REDUCTION DES INDEMNITES) du code des Assurances.
- Déclare avoir reçu un conseil formalisé préalablement à la souscription du contrat.
- Déclare avoir reçu, à la souscription du contrat, avec les présentes conditions particulières, un exemplaire des documents
contractuels dont la ou les références figurent en tête des présentes conditions particulières et qui constituent l'ensemble
du contrat.
| Le contrat est souscrit jusqu'à la prochaine échéance et se renouvelle automatiquement d'année en année, sauf résiliation
par le sociétaire ou l'assureur moyennant un préavis de DEUX MOIS au moins avant l'échéance ANNUELLE, Toutefois, si une
date d'expiration est indiquée, le contrat cesse alors ses effets de plein droit et sans autre avis à minuit du jour indiqué.
TOUTE SURCHARGE ET/OU AJOUT, MANUSCRITS ET/OU DACTYLOGRAPHIES ET NON CONTRESIGNES DE LA SOCIETE SONT
NULS ET NON AVENUS.
Fait à Paris, le 02/02/2026
Signature dusociétaire Le Directeur Général
Précédé lâimention "Lu et approuvé"
Eu pou b /
GC Paraphe du sociétaire (N°: 11702688N)
Page 3/3 Le 02/02/2026 Version V4.7.7.002 PROO43T
AR Prefecture
043-214300121-20260203-2026_DM_004-DE
Reçu le 06/03/2026AR Prefecture
043-214300121-20260203-2026_DM_004-DE
Reçu le 06/03/2026FICHE DE FORMALISATION DU déNsEL
Là. N° 127469494 AREAS INCENDIE MULTIRISQUE DES COMMUNES
ISSUTONCCS
AGENCES MALOCHET- VIALLON SARL
Agent général Aréas Assurances
36 avenue Du Pont
43110 AUREC SUR LOIRE
Téléphone : 04.77.35.26.30
Courriel : d.viallon@areas-agence.fr COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE
N° Qrias {www.orias.fr} : 07017361 res DU BREUIL : : F % RCS : LE PUY EN VELAY R 451 220 404 43110 AUREC SUR LOIRE
France
sl
Votre identité j
| COMMUNE D'AUREC SUR LOIRE Vos références MAIRIE - Numéro de sociétaire : 3709560 PLACE DU BREUIL
43110 AUREC SUR LOIRE
+ Notre solution d'assurance }
Notre proposition se fonde sur l'analyse des besoins que vous avez exprimés. Vos réponses sont essentielles, puisqu'elles servent de
| fondement à l'offre qui vous est faite. En cas d'inexactitude, l'appréciation de votre situation pourrait être erronée, de votre fait.
: Compte tenu des informations que vous nous avez communiquées, le contrat INCENDIE MULTIRISQUE DES COMMUNES d'Aréas | Dommages proposé, dans les conditions et selon les modalités retenues, constitue une solution au regard de votre situation, des besoins | que vous avez exprimés et du budget que vous avez consenti. N
f s to ” TS, Les garanties souhaitées
; s #4 ; s4 4
Incendie&événements assimilés OUI incendie vie privée OUI Tempête Grêle et neige OUI | Bris de glaces OUI | Dégâts des eaux OUI Dommages électriques OUI Vol OUI Attentats OUI = | OUI | Catastrophes naturelles sn | = À 1,
ES
con
DES
‘5
pl
pa
re
Arue de Miromesnil- 75380 Paris Cedex 08
Tél: 01 40 17 66 00 - wwrw.areas.fr KA.
Acéas Dommages Arëas Via N° Siren : 775 670 466 N° Siren : 353 408 644 « Saciètés d'assurance mutuelles à cotisations fixes à Entreprises régies par le Code des Assurances
Version V4.7.7.002 à vi ‘ Page 1/3 14702688N CNT 118 REF25442197 KO1G
Le 02/02/2026
AR Prefecture
043-214300121-20260203-2026_DM_004-DE
Reçu le 06/03/20261 Protection des données à caractère personnel }
Conformément au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des
. personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD)},
! nous vous informons que vos données personnelles sont recueillies et traitées par les sociétés Aréas Dommages et Aréas Vie
| (ci-après dénommées collectivement « Aréas Assurances »).
: En tant que responsable de traitement, Aréas Assurances respecte les engagements suivants : vos données sont utilisées
uniquement pour des finalités explicites, légitimes et déterminées en lien avec ses activités d'assurance (passation, gestion
: et exécution des contrats d'assurance) et de placements immobiliers. Seules les données qui sont utiles sont collectées, Ces
données sont conservées pour les durées de prescription légales. Aréas Assurances communique vos données, V compris en
dehors de l'Union Européenne, aux seuls intermédiaires, sociétés du groupe, organismes d'assurance, partenaires, réassureurs,
prestataires où organismes professionnels habilités qui en ont besoin dans le cadre de nos activités, agissant dans le
cadre de leurs attributions. Vos données pourront également être communiquées aux organismes officiels et aux autorités
administratives et judiciaires habilitées, notamment dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux et le
financement du terrorisme ou de la lutte contre la fraude.
: Vous disposez des droits suivants au titre des traitements de données personnelles réalisés par Aréas Assurances : accéder à vos
: données, demander leur rectification en cas d’erreur, demander leur effacement, demander la limitation de leur traitement,
. demander leur portabilité, vous opposer à leur traitement et définir des directives relatives à leur sort en cas de décès. Lorsque
: vous avez donné votre consentement à un traitement de données, vous pouvez le retirer à tout moment, sans remettre en
cause les opérations effectuées préalablement à ce retrait.
L'ensemble de vos droits peut être exercé auprès du délégué à la protection des données personnelles via le formulaire de
contact suivant : hitps.//vww.areas.fr/contacter-le-dpo.
Enfin, vous disposez du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
| Rémunération ;
Si votre interlocuteur est un agent général Aréas Assurances, sa rémunération est basée sur une commission, c'est-à-dire une
rémunération incluse dans la cotisation d'assurance, ainsi que sur une part variable liée à la qualité de sa gestion et de ses
résultats.
Si votre interlocuteur est un salarié d'Aréas Assurances, sa rémunération comprend une part fixe et une part variable liée à la
qualité de sa gestion et de ses résultats.
nes
pme
H
+. Réclamation }
Pour toute demande ou rectification d'information vous concernant, vous devez consulter votre interlocuteur habituel (agence,
courtier, gestionnaire de votre dossier).
En cas de mécontentement, nous vous invitons à adresser une réclamation écrite à l'interlocuteur en charge de votre dossier
| qui en accusera réception dans les 10 jours ouvrables {sauf si une réponse vous est apportée dans ce laps de temps) et vous
| répondra dans les meilleurs délais et, au plus tard, dans les deux mois à compter de votre envoi.
En cas de désaccord persistant ou en l'absence de réponse, vous pouvez également poursuivre les échanges avec notre société
en adressant votre réclamation à notre service relations clientèle (47, rue de Miromesnil 75380 Paris cedex O8, www.areas.fr
téléphone : 01 40 17 65 O0) qui réexaminera votre dossier,
Dans tous les cas, deux mois après l'envoi de votre première réclamation écrite, à condition qu'aucune action judiciaire n'ait
été engagée et que votre réclamation date de moins d’un an, vous pouvez saisir la Médiation de l'Assurance (TSA 50110
75441 Paris cedex 09 ou par voie électronique www.mediation-assurance.org). l'avis du Médiateur de l'assurance ne lie pas
les parties qui sont libres d'accepter ou de refuser sa proposition de solution et de saisir le tribunal compétent,
f es
# à
pén+ Autorité de contrôle
;
Sous le contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris
Cedex OS.
-{ Autres observations éventuelles }
Aussi précis que soient les informations et les conseils qui vous ont été donnés, il est très important que vous lisiez attentivement
les documents qui vous Seront remis au moment de la souscription de votre contrat d'assurance. Ces documents constituent là base
juridique contractuelle exprimant les droits et les obligations de l'assuré et de l'assureur. Seule la signature de ce contrat engagera la
compagnie.
ete
QT VE f Le 02/02/2026
AR Prefecture
043-214300121-20260203-2026_DM_004-DE
Reçu le 06/03/2026| Vos déclarations |
En qualité de souscripteur, je déclare :
erronée, de mon fait ;
besoins et souhaïts exprimés,
| e
générales référencées MC 501 ;
-_ avoir répondu aux questions posées avant la souscription de mon contrat d'assurance et que les informations qui
ont servi de base à l'établissement de la présente sont exactes, complètes et sincères ;
-__ avoir pris connaissance qu’en cas d'inexactitude dans mes réponses, l'appréciation de ma situation pourrait être
-__ m'engager à informer Aréas Dommages de toute modification relative aux informations précédemment fournies
et à déclarer tout sinistre qui surviendrait avant la prise d'effet de mon contrat d'assurance, et suis informé(e) que
cela peut modifier le montant de ma cotisation ou entrainer la fin des garanties accordées par Aréas Dommages ;
- avoir reçu préalablement à la souscription de mon contrat :
+ le présent document de formalisation du conseil répondant à ma situation personnelle ainsi qu'aux
+ le document d'information normalisé sur le produit,
+ les conditions générales référencées MC 501 et conventions spéciales d'assistance applicables,
un exemplaire des statuts de la saciété Aréas Dommages ;
- avoir pris connaissance de la faculté et des modalités de renonciation en cas de démarchage figurant aux conditions
-__ résider habituellement à l'adresse indiquée ci-avant.
Fait en deux exemplaires à AUREC SUR LOIRE le 02/02/2026, et remis au client préalablement à la conclusion du contrat
d'assurance.
du client
du et approuvé"
Version V4,7.7,002 Page 3/3
“A = TS et en arae
Le 07/02/3028
AR Prefecture
043-214300121-20260203-2026_DM_004-DE
Reçu le 06/03/2026