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Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Châtillon-en-Vendelais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal du 19.11.2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2020
Etaient Présents : Jean Luc DUVEL, Christine FERARD, Gérard BEAUGENDRE, Jean Yves GARDAN, Marie
Paule GILLOUARD, Arnaud VOISINNE, Aurélie LEGROS, Suzanne DOURDAIN, Bernard JACQUES, André
LUCAS, Michèle PAQUET, Claudie BENARD, Fabienne GUILLOIS, Miguel LOYARTE, Maud PERREUL,
Yohann CHANTREL, Jean Yves TALIGOT, Françoise MARTIN, Pierre Henri GASDON,
PRÉSENTS : 19
POUVOIRS : 0
VOTANTS : 19
Secrétaire de séance : Yohann CHANTREL
Avant d’aborder l’ordre du jour, Monsieur le Maire propose que soit ajoutée une question
complémentaire :
- Mise en place d’un comité consultatif sur le fonctionnement du restaurant scolaire
A l’unanimité, le Conseil Municipal autorise le Maire aux fins demandées.
1 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DU 15 OCTOBRE 2020
Jean Yves TALIGOT explique que les trois élus de la minorité soient considérés étant de la
minorité et non de l’opposition. En ce sens, il demande le remplacement du mot opposition par
minorité pages 3 concernant l’approbation du règlement intérieur du Conseil Municipal.
Jean Luc DUVEL approuve et demande la correction du procès-verbal du 15 octobre 2020 en ce
sens.
2 – VITRE COMMUNAUTE
Désignation d’un représentant de la commune à la CLECT
Jean Luc DUVEL explique que chaque commune est invitée à désigner un élu ou une élue chargé(e)
de représenter sa collectivité à la Commission locale d’évaluation des charges transférées dite
CLECT. Le rôle de cette commission est d’évaluer la charge nette transférée pour chaque
transfert de compétence entre les communes et la communauté urbaine puis de produire un
rapport qui est ensuite soumis à l’approbation des communes membres.
Christine FERARD se porte candidate.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, le Conseil municipal désigne Christine FERARD comme représentante de la
commune de Chatillon en Vendelais au sein de la Commission locale d’évaluation des charges
transférées dite CLECT de Vitré Communauté. 2
3 – AMENAGEMENT
Approbation de la candidature au programme Petites Villes de demain
Jean Luc DUVEL expose :
Le gouvernement a lancé le 1er octobre 2020 le programme Petites Villes de demain à destination
des communes de moins de 20 000 habitants afin de renforcer les centralités et accompagner
les territoires ruraux.
Les dix mesures-clés du programme Petites villes de demain comprennent d’ores et déjà 60
mesures d’accompagnement, qui seront progressivement enrichies de nouvelles contributions des
partenaires locaux et nationaux du programme et des nouveaux besoins identifiés. Parmi les
principaux apports du programme, dont pourront bénéficier les collectivités incluses dans Petites
villes de demain, on peut notamment citer :
1) le financement jusqu’à 75 % du poste de chef de projet (modulation fonction de l’engagement
dans une opération programmée de rénovation de l’habitat), pour accompagner la collectivité dans
la définition et la conduite de son projet de territoire
2) le financement de postes de managers de centre-ville (subvention de 40 000 euros pour 2 ans)
d’un diagnostic flash post-Covid (à 100 %) et comprenant un plan d’actions en faveur de la relance
du commerce de centre-ville
3) l’accompagnement sur 2 jours pour mener une co-construction sur des actions complexes
(reconversion d’un site en friche par exemple)
4) la prise en charge d’une partie du déficit d’opération pour les projets de reconversion de
friches urbaines, commerciales et industrielles, pour réaménager des terrains déjà artificialisés
5) le financement de 1000 îlots de fraîcheurs et d’espaces publics plus écologiques
6) la possibilité de bénéficier des réductions fiscales pour les travaux dans l’immobilier ancien
(dispositif Denormandie), dans le cadre d’une opération de revitalisation de territoire
7) la création de 800 France Services, d’ici 2022 dans les communes du programme (30 000
euros de subvention annuelle + formation et aides à l’investissement)
8) la création de 200 Fabriques du territoire, tiers-lieux regroupant des services liés au
numérique (télétravail, ateliers partagés...) profitant à l’ensemble du territoire
9) le déploiement de 500 Micro-Folies, tiers-lieux numériques culturels développés par
l’établissement public de la Villette et financés jusqu’à 80 % par l’État
10) les aides financières et l’accompagnement de la Fondation du Patrimoine pour accélérer la
rénovation du patrimoine non classé
La commune de Chatillon en Vendelais joue un rôle de centralité important avec l’ensemble des
services et des équipements publics (salle de sport, école publique, médiathèque etc.) dont elle
assure la charge des investissements avec le concours de subvention des partenaires (Etat,
Département, Vitré Communauté) au sein de Vitré Communauté.
Certaines de ses mesures pourraient être très utiles et pertinentes pour la commune.
Pour y être éligible, la commune doit avoir le soutien de Vitré Communauté.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, le Conseil municipal approuve :
- le projet de candidature au programme Petites Villes de demain
- le dépôt de sa candidature à Vitré Communauté et demande à celle-ci son soutien 3
4 – PERSONNEL
4.1 Approbation de la création d’un emploi pour accroissement temporaire d’activités
Christine FERARD explique que compte tenu de l’absence d’un agent aux espaces verts et pour
permettre le cas échéant d’avoir un renfort (jeune), il est proposé de créer un poste d’adjoint
technique territorial à temps complet pour l’année 2021.
L’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 relative au statut de la Fonction Publique Territoriale
autorise, dans ce cas, à recruter des agents contractuels sur des emplois non permanents pour
faire face à un accroissement temporaire d’activité (article 3 1°). La durée est limitée à 12 mois
compte tenu le cas échéant du renouvellement du contrat, sur une période de référence de 18
mois consécutifs.
Conformément à l’article 34 de la même loi, ces emplois doivent être créés par délibération du
Conseil municipal.
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’approuver la création d’un emploi à temps complet
(35H) du cadre d’adjoint technique territorial pour l’année 2021 pour accroissement
temporaire d’activités. Cet emploi sera affecté au service technique. La dépense sera
prélevée sur les crédits inscrits au budget de l’exercice en cours au chapitre globalisé 012.
4.2 Approbation de la prise en charge des frais de déplacements d’agents pour 2020
Christine FERARD rappelle que plusieurs agents utilisent leur véhicule personnel pour faire des
trajets professionnels entre leurs différents lieux de travail :
- Mme FRIDI, adjoint technique territorial, a réalisé des trajets entre le centre bourg er
le complexe pour du ménage ainsi que l’atelier communal depuis septembre et a réalisé
des déplacements au cours d’astreintes (jusqu’en mars) soit une estimation de 587 km en
2020
- Mme MARTIN, adjoint technique territorial, a réalisé des trajets entre le centre bourg
et le complexe ainsi que des déplacements au cours d’astreintes (jusqu’en mars) soit une
estimation de 108 km en 2020
- Mme VAILLANT, adjoint technique territorial, a réalisé des trajets entre le centre
bourg et le complexe du lac et/ou le mille club pour du ménage soit une estimation de
32 km en 2020
- Mme SABARY LESAGE, adjoint technique territorial, a réalisé des trajets entre le
centre bourg et les WC étang et/ou l’atelier pour du ménage ou du ligne à laver soit une
estimation de 208 km en 2020
Le montant de l’indemnité kilométrique varie de 0,29 euros par km (pour un véhicule de 5 CV ou
moins), de 0,37 euros par km (pour un véhicule de 6 et 7 CV), de 0,41 euros par km (pour un
véhicule de 8 CV ou plus).
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’
- approuver la prise en charge des frais de déplacements de ces 4 agents pour 2020
- émettre un avis favorable au versement de l’indemnité correspondante à chacun de
ces agents 4
5 – RESTAURANT SCOLAIRE
Consultation relative à une mission de maitrise d’œuvre : choix de l’attributaire
Claudie BENARD précise qu’une consultation pour des travaux de rénovation du restaurant
scolaire (2ème étage) et la construction d’une cuisine centrale a été lancée le 29 septembre sur
la plateforme Mégalis. La date limite de réponse était fixée au 16 octobre à 12h00 et la
commission MPA a ouvert les offres le même jour à 14h30. Une seule offre : le groupement de
Couasnon Launay avec les cabinets KEGIN et BF INGENIERIE avec un taux de 10.93 % soit
38 250 € HT.
La commission MPA s’est réunie le 22 octobre pour une audition du candidat.
Après une négociation, le candidat a remis une nouvelle proposition avec un taux de 10% soit
35 000 € HT.
Après en avoir délibéré,
A la majorité, deux contre (Jean Yves TALIGOT, Françoise MARTIN), le Conseil Municipal
décide d’approuver le choix du groupement de Couasnon Launay avec les cabinets KEGIN et
BF INGENIERIE comme attributaire pour un taux de 10% soit 35 000 € HT.
6 - ENERGIE
Demande de modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie (SDE) 35
Jean Luc DUVEL dispose que par délibération du 14 octobre 2020, le comité syndical a validé une
modification des statuts du Syndicat Départemental d’Energie 35 (SDE) 35. Cette modification
adjoint les infrastructures d’avitaillement en gaz et en hydrogène aux infrastructures de charge
pour véhicules électriques (article 3.3.5 des statuts) conformément à la modification législative
de l’article L. 2224-37 du CGCT. Elle ajoute également un nouvel « article 9 » pour permettre
l’intégration de nouveaux transferts de compétences optionnelles sans avoir recours à la
validation de tous les membres (ce qui est la pratique actuelle mais qui n’était pas conforme aux
statuts).
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, le Conseil municipal est invité à :
- approuver le projet de modification des statuts du SDE 35;
- autoriser M. Le Maire ou son représentant à signer les statuts.
7 – QUESTION COMPLEMENTAIRE
Mise en place d’un comité consultatif sur le fonctionnement du restaurant scolaire
Claudie BENARD explique qu’afin d’améliorer le fonctionnement du restaurant scolaire
(animation, communication, gestion des repas), il est proposé de créer un comité consultatif
représentant :
- des parents des deux écoles,
- des élus des communes extérieures
- des élus du conseil municipal
- des agents
Ce comité consultatif aura vocation à travailler en lien avec la commission restaurant scolaire et
son objet sera d’améliorer le fonctionnement de celui-ci. Il ne sera chargé que du 5
fonctionnement et non de l’investissement (puisque celui-ci est supporté financièrement par la
seule commune de Chatillon en Vendelais).
Après en avoir délibéré,
A l’unanimité, le Conseil municipal décide d’approuver le projet de mise en place d’un comité
consultatif sur le fonctionnement du restaurant scolaire et de déterminer sa composition de
la manière suivante : deux représentants de parents d’élèves de chaque école (Amélie
FABRE, Guillaume COQUELIN, Salomé BERTIN, Nadège LEGUENNEC, un élu de chaque
commune extérieure, deux agents et les élus suivants du conseil municipal : Claudie
BENARD, Fabienne GUILLOIS, Pierre Henri GASDON, Maud PERREUL).
7- INFORMATIONS DIVERSES
Dans le cadre des délégations attribuées par délibération du Conseil Municipal au Maire :
Personnel :
- Signature d’un contrat à durée déterminée de Mme Cécile PIGEON entre le 1er novembre
2020 et le 9 juillet 2021 pour un poste d’agent d’accompagnement des enfants au
restaurant scolaire (4/35ème)
- Signature d’un contrat à durée déterminée de Mme Martine GUILLET entre le 1er
novembre 2020 et le 30 novembre 2021 pour un poste d’agent d’accompagnement des
enfants au restaurant scolaire (4/35ème)
Urbanisme :
- Décision de branchement de Mme LEDUBY au SDE 35 pour un montant de 1 625 €
Marchés :
- Signature d’un devis pour la pose des illuminations de fin d’année – Prestataire :
Entreprise SPIE pour un montant de 1 040 € HT
- Signature d’un devis pour la commande de matériels informatiques – Prestataire :
Entreprise XEFI pour un montant de 5 949.40 € HT
- Signature d’un devis pour la réfection du parquet des classes n°12 et 13 – Prestataire :
Entreprise MADELINE pour un montant de 2 848.32 € HT
8 – QUESTIONS DIVERSES
Claudie BENARD explique que plusieurs habitants souhaiteraient savoir s’il est possible d’avoir
un marchand de légumes le jeudi soir. Fabienne GUILLOIS et Marie Paule GILLOUARD citent la
commune de Balazé où il y a un petit marché très intéressant avec des horaires adaptés (16h à
20h). L’ensemble du Conseil Municipal y est favorable et souhaite y travailler en lien avec l’UCAV.
Michèle PAQUET demande s’il est prévu une numérotation des adresses dans notre campagne.
Jean Luc DUVEL précise qu’ils vont y travailler avec Gérard BEAUGENDRE, adjoint à la voirie et
ils vont consulter le maire de PARCE qui a réalisé sa numérotation en se basant sur la carte de la
fibre optique.
*******************************
A Châtillon-en-Vendelais,
Le 20 Novembre 2020
Le Maire,
Jean-Luc DUVEL