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Déliberation - Deliberations 2024 06 14
Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune d'Achères.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2024 06 14)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 14 JUIN 2024
e APPROBATION DE L'OUVERTURE D’UNE LIGNE DE TRESORERIE 2024-18-06-26
e SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTE PHOTOCOPIE 2024-18-06-27 Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
(18-21 1800016-20240618-2024-18-06-26-DE
Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet 18/06/2024] EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- quatre, le 14 juin à 18 heures trente
Exercice : 09 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 10 juin
S’est réuni en session Ordinaire dans la salle du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents : 7 PRÉSENTS: JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN Ghislain, FROMENTEAU Cédric, CHOLLET Aurélien, FORATIER Pascale,
Absents excusés : BESLAY Éric
MELOT Marie-Claude donne pouvoir à DURREAU Cécile
Nombre votants : 8
Publication :
Forme électronique
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : DURREAU Cécile
Date de mise en ligne
19/06/2024
Objet: APPROBATION DE L'OUVERTURE D'UNE LIGNE DE TRESORERIE
La Commune d’Achères, pour ses besoins de financement, souhaite disposer d'une ligne de trésorerie de 35 000€.
Une consultation a été réalisée auprès de deux organismes financeurs : le Crédit Agricole et la Caisse d’Epargne.
La Caisse d'Epargne n'a pas retourné d'offre.
Il est donc proposé de retenir l'offre du Crédit Agricole Centre Loire pour un montant de tirage de 35 000 €.
Opération : ligne de trésorerie
Offre bancaire :
- Montant : 35 000 €
- Durée : 12 mois
- À son échéance contractuelle, la ligne de crédit devra être soldée
- Mise à disposition : au fur et à mesure des besoins par crédit d'office {2 jours ouvrés)
- Remboursement des fonds au gré de l’emprunteur par débit d'office (2 jours ouvrés) - Facturation des intérêts : tous les mois au prorata des montants et des durées de tirages
- base de calcul des intérêts : jours exacts/365 jours
- Index de référence : EURIBOR 3 Mois moyenné flooré à 0.00%
- Marge : 0.90%
- Commission d'engagement : 0.25 % l'an réglée dès la prise d’effet du contrat par débit d'office - Frais de dossier : 100 € réglés dès la prise d’effet du contrat par débit d'office
Le Conseil! municipal décide à l'unanimité :
- d'approuver l'ouverture d’une ligne de trésorerie avec le Crédit Agricole Centre Loire - d'autoriser ie maire à signer le contrat et tous les actes y afférents
- d'imputer les dépenses et les recettes au budget de la commune
La Secrétaire de séance
DURREAU Cécile
D € à Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
jo1 8-211800016-20240618-2024-1 8-06-27-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 18/06/2024]
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers en L'an deux mil vingt- quatre, le 14 juin à 18 heures trente
Exercice : 09 Le Conseil Municipal d'ACHERES, dûment convoqué le 10 juin
S’est réuni en session Ordinaire dans la salle du conseil municipal
sous la présidence de Monsieur JOUANIN André
Nombre de présents : 7 PRESENTS : JOUANIN André, BLASCO Manuel, DURREAU Cécile, BERTHIN Ghislain,
FROMENTEAU Cédric, CHOLLET Aurélien, FORATIER Pascale,
Absents excusés : BESLAY Eric
MELOT Marie-Claude donne pouvoir à DURREAU Cécile
Nombre votants : 8
Publication :
Forme électronique
www.acheres18.fr Secrétaire de séance : DURREAU Cécile
Date de mise en ligne
19/06/2024
Objet: SUPPRESSION DE LA REGIE DE RECETTE PHOTOCOPIE DEVENUE INACTIVE
VU le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ;
VU te décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment
l'article 22 ;
VU le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2095 relatif aux régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances
des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territoriales
et complétant le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles ;
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs
VU l'instruction ministérielle codificatrice n° 06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d'organisation, de
fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
VU l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs
d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces
agents ;
VU la délibération en date du 15 juin 1996 instituant une régie de recettes pour la perception du montant des
photocopies ;
Considérant que cette régie est devenue inactive,
Le Conseil Municipal décide à l'unanimité :
- d'approuver la suppression de la régie de recettes, pour la perception du montant des photocopies
- d'approuver la suppression de cette régie à compter du 1° juillet 2024
La Secrétaire de séance Le Maire,
DURREAU Cécile JOUANIN