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Document publié le Lundi 24 septembre 2012 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 147 d1380810320324 422)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 24 septembre 2012 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 11/09/2012
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 24/09/2012
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2012
Délibération n° D-2012-422
PRUS - Aménagement des espaces publics du quartier du
Clou Bouchet - Convention financière avec Habitat Sud Deux-
Sèvres pour les travaux de déplacement du réseau de
chauffage de la rue SIEGFRIED nord
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Monsieur Jacques TAPIN, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Aurélien MANSART
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Delphine PAGE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Monsieur Frank MICHEL, ayant donné pouvoir à Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas MARJAULT, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Alain BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Elsie COLAS, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD CONSEIL MUNICIPAL DU 17 septembre 2012
Délibération n° D-2012-422
Direction de Projet de Rénovation
Urbaine et Sociale
PRUS - Aménagement des espaces publics du
quartier du Clou Bouchet - Convention financière
avec Habitat Sud Deux-Sèvres pour les travaux de
déplacement du réseau de chauffage de la rue
SIEGFRIED nord
Madame le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération en date du 2 avril 2012, le Conseil municipal a approuvé les marchés de travaux pour l’Aménagement des espaces extérieurs sur le quartier du Clou Bouchet : Opérations A2, A4, A6, A9, A12 et TCSP.
Dans le cadre des opérations d’aménagement des espaces publics sur le quartier du Clou Bouchet, les études de maîtrise d’œuvre ont, conformément au programme, identifié les interventions préalables à réaliser sur les réseaux divers.
Pour permettre la réalisation des travaux d’aménagement des espaces publics, il convient de réaliser au préalable les interventions sur les réseaux existants.
La modification à intervenir sur le réseau de chauffage urbain concerne le dévoiement d’une canalisation située rue Jules Siegfried.
Ces réseaux sont de la compétence d’Habitat Sud Deux-Sèvres, propriétaire du réseau de chauffage urbain.
Les coûts associés à ces dévoiements sont intégrés à l’opération et s’élèvent à 76 520 € HT soit 91 51,.92 € TTC
Les crédits seront imputés au budget de la MOPRUS.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le devis estimatif et la convention de travaux de dévoiement des réseaux de chauffage urbain ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer le devis et la convention avec HSDS et tous les documents s’y rapportant pour un montant de travaux de 91 517,92 € TTC.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjointe déléguée
Signé
Josiane METAYER