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Compte-Rendu - 20 07 30 CR CONSEIL
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Ahuy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20 07 30 CR CONSEIL)
Thèmes du document : Éducation, Union Européenne, Énergies,
République Française
Département de Côte d’Or, Arrondissement de DIJON, Commune d'AHUY
Commune d } EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
& DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE
d'AHUY
Séance du 30 juillet 2020
Date de convocation et d'affichage : 24 juillet 2020
L'an deux mil vingt, le jeudi 30 juillet 2020 à 18h30, le conseil municipal de la commune d'AHUY, dûment convoqué, s’est réuni à la salle de l’Aqueducienne, sous la présidence de Monsieur
Dominique GRIMPRET, Maire.
Membres présents : Mmes et MM. CHRETIEN, FAGLIN, GOIZET-DUMONT, GRIMPRET, LABOUILLE, LALAU, LETONDAL,
PETITBOULANGER, RUEZ, TERMANINI, TISSOT
Membres absents excusés : Mme BIZE a donné pouvoir à M. GRIMPRET Mme JOLIET-GIUDICI a donné pouvoir à Mme LABOUILLE
M. LEBREUIL a donné pouvoir à M. RUEZ
M. LOMBARD
Secrétaire de séance : M. CHRETIEN est nommé secrétaire de séance
Nombre de conseillers : en exercice : 15 présents : 11 votants : 14
En raison d’une réunion précédente qui a fini en retrard, Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30.
Les conseillers adoptent le compte rendu du précédent conseil à l'unanimité. Monsieur le Maire poursuit par l'énumération successive (exposé puis délibération) de l'ordre du jour porté à la convocation.
2020-30
Groupe scolaire : approbation de l’Avant-Projet Définitif
Maîtrise d’œuvre : Avenant n°1
Le projet permettra de doter la commune d’une école regroupant les écoles maternelle primaire, actuellement sur deux sites éloignés l'un de l’autre.
Par délibération 2019-15 du 1°’ avril 2019, le conseil approuvaiït la faisabilité du projet de groupe scolaire, pour un montant global du projet de 3 643 000 euros HT. Par délibération 2019-36 du 9 Décembre 2019, la maîtrise d'œuvre du projet a été confiée au Cabinet d'architecture HVR - pour un coût prévisionnel des travaux de
2 510 000,00 € HT, portant leurs honoraires à 368 719,00 € H.T. soit une rémunération au taux de 14,69 %
L'avant-projet définitif a été remis par le maître d'œuvre HVR, étudié par l'assistant à
maîtrise d'ouvrage MP Conseil et le groupe de travail des élus. Il a été présenté à l'ensemble des conseillers municipaux et aux personnes directement concernées par le projet (équipe éducative, Education nationale.....).
Conseil du 30 juillet 2020 — Compte rendu 1 Le coût prévisionnel des travaux, réévalué au stade de l'APD, est arrêté à la somme 2 915 000 euros HT. Le surcoût constaté par rapport au stade de l'esquisse (2 510 000 euros HT) est justifié par le fait que le projet intègre des missions complémentaires : ce sera un bâtiment démonstrateur (Bâtiment à énergie positive - BEPOS) avec mise en œuvre de production d'énergie photovoltaïque en auto consommation et revente. Les matériaux de construction seront majoritairement des matériaux biosourcés.
Le maître d'œuvre propose de fixer sa rémunération définitive sur le montant des travaux de l'APD, soit 2 915 000,00 € H.T. moyennant un effort sur son taux d'honoraires porté de 14,69 % à 13,897 %, et une rémunération de 405 099,00 € H.T.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité
© APPROUVE l’avant-projet définitif et le coût prévisionnel des travaux pour un montant de 2 915 000 euros HT
o APPROUVE l'avenant n°1 pour un montant de 36 380,00 €H.T. fixant la rémunération de la maîtrise d'œuvre à 405 099,00€ H.T.
© AUTORISE Monsieur le maire à signer l’avenant n° 1 au contrat de maîtrise d'œuvre avec le Cabinet d'architecture HVR qui confirme l'engagement du maître d'œuvre sur la base suivante :
- montant des travaux : 2 915 000,00 € H.T.
- montant des honoraires : 405 099,00 € H.T.
o AUTORISE Monsieur le maire à signer le permis de construire correspondant à cette opération et à accomplir tous les actes y afférents afin de permettre le bon déroulement de l'opération dans le respect du calendrier prévisionnel.
2020-31
Groupe scolaire : demande de subvention au Département de Côte d’Or
L’Avant Projet Définitif du groupe scolaire vient d'être approuvé par délibération 2020-30, pour un montant de travaux de 2 915 000 HT.
Les frais de services s'élèvent à 511 611,50 euros HT.
Ils regroupent l'assistance à maîtrise d'ouvrage (66 697,50 € HT), la maftrise d'œuvre (405 099 € HT), le contrôle technique, la coordination SPS, et autres études nécessaires au projet — photovoltaïque, géotechnique, étanchéité à l'air et acoustique résiduelle — (39 815 € HT)
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité
o APPROUVE le projet de construction d’un groupe scolaire pour un montant global de 3 426 611,50 euros HT
© SOLLICITE le concours du Conseil Départemental dans le cadre de l’appel à projets « Village Côte d'Or » 2020
o DEFINIT le plan de financement suivant :
Conseil du 30 juillet 2020 — Compte rendu 2
Sollicitée ou Montant de la dépense ni
Aide concernée déjà éligible Poureenr TO eUron
attribuée (en euros HT) 9
DETR Sollicitée 3 426 611,50 35% 1 199 314,03
sus 3 426 611,50
CD Sollicitée Plafonnés à 100 000,00 30% 33 000,00
Région BFC — 511 611,50
Hffllogis phases | Sojicitée Plafonnés à 60 000,00 50% 30 000,00 Etudes)
Région BFC — 2 915 000,00
Efflogis phases | Sollicitée | bifonnés à 1 000 000,00 15% 150 000,00 Etudes)
FEDER Sollicitée 1 072 000,00 36 ,6% 392 480,00
TOTALDES | Soicitées 3426611,50| 5267%| 1804 794,00 AIDES
Autofinancement 3 426 611,50 47,33% 1 621 817,50
o PRECISE que les dépenses sont inscrites à la section investissement du budget de la commune,
o S'ENGAGE à ne solliciter aucun autre programme d'aide du Conseil Départemental au titre de ce projet,
© ATTESTE de la propriété communale des parcelles AH 559, AH 510, AH 515, AI 690 et AI 692 sur lesquelles le groupe scolaire sera édifié.
© AUTORISE Monsieur le Maire signer tout document relatif à ce dossier.
L'ordre du jour et les questions diverses étant épuisés, Monsieur le maire déclare la séance close à 19h45
Pour copie Te
Le ire,