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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 11 008 Ressources Humaines Creation d un poste d adjoint administratif
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 11 008 Ressources Humaines Creation d un poste d adjoint administratif)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024 S : L
Publié le 11/12/2024 G
ID : 007-200039808-20241126-2024_11_008-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 26 novembre 2024
Convocation du 19 novembre 2024
N° 2024_11_008
Objet : Ressources Humaines — Création d’un poste d’adjoint administratif
Le 26 novembre 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à LABASTIDE DE VIRAC Espace communal La Cave, sous la présidence de Luc PICHON, président en
exercice.
Présents: Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Jean-Claude BACCONNIER, Claude
BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT,
Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX,
Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Jacques MARRON, Jean-Yvon MAUDUIT,
Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Hervé OZIL, Marianne PAILLERON, Anne-Marie POUZACHE, Maryse
RABIER, René UGHETTO, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE
Absents : Nicole ARRIGHI, Lison BOICHUT, Guy MASSOT, Yves RIEU,
Pouvoirs : Françoise HOFFMAN à Denise GRACIA, Simone MESSAOUDI à Guy CLEMENT, , Françoise PLANTEVIN à
Max DIVOL,
Secrétaire de Séance : Jean-Yvon MAUDUIT
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 32
Nombre de pouvoirs: 3 - nombre de suffrages exprimés: 35
Vote contre : pour : abstention :
Nadège ISSARTEL, vice-présidente chargée des ressources humaines explique que pour assurer les missions de gestion comptabilité, il est proposé de mettre au stage l’agent qui assure ses fonctions
actuellement.
Il'est nécessaire de créer un poste d’adjoint administratif (catégorie C) à temps complet à partir du 1° décembre 2024.
Le conseil communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28 Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
Décide de créer un poste d’adjoint administratif à temps complet à partir du 1° décembre pour assurer les fonctions de gestion comptable.
Acte la modification du RIFSEEP Envoyé en préfecture le 10/12/2024
Reçu en préfecture le 10/12/2024
Publié le 11/12/2024 SG
ID : 007-200039808-20241126-2024_11_008-DE
Charge le Président de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des plafonds
déterminés et éventuellement des critères d’attributions retenus.
Dit que le poste peut être pourvus par un contractuel si nécessaire,
Le Président Le Secrétaire de séance
Luc PICHON