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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 02 006 ressources humaines creation de postes dadjoint danimation
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2024 02 006 ressources humaines creation de postes dadjoint danimation)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 27/02/2024 S L GT
ID : 007-200039808-20240227-2024_02_006-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Extrait du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 27 février 2024
Convocation du 20 février 2024
N° 2024_02_006
Objet : Ressources Humaines — Création de deux postes d’Adjoint d'Animation Territorial
Le 27 février 2024 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à LANAS
salle polyvalente Papillon, sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents: Luc PICHON, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Thierry BESANCENOT, Lison BOICHUT,
Vincent CERVINO, Maurice CHARBONNIER, Sylvie CHEYREZY, Bernard CONSTANT, Sylvie EBERLAND, Patrice
FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon
MAUDUIT, Simone MESSAOUDI, Patrick MEYCELLE, Monique MULARONI, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU,
Joëlle ROSSI, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Agnès SOPRANI en remplacement de Jean-Claude DELON |
Absents excusés : Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Claude BENAHMED, Jocelyne CHARRON,
Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Françoise HOFFMAN, Jacques MARRON,
Françoise PLANTEVIN, Maryse RABIER, René UGHETTO
Pouvoirs: Claude AGERON à Luc PICHON, Claude BENAHMED à Guy MASSOT, Jocelyne CHARRON à Sylvie
EBERLAND, Guy CLEMENT à Simone MESSAOUDI, Max DIVOL à Jean-Claude BACCONNIER, Maryse RABIER à
Nathalie VOLLE
Secrétaire de Séance : Jean-Claude BACCONNIER
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 26
Nombre de pouvoirs: 6 - nombre de suffrages exprimés: 32
Vote contre: pour: 32 abstention :
Nadège ISSARTEL, vice-présidente chargée des ressources humaines rappelle qu'il y a nécessité de créer deux postes d’adjoint d'animation territorial à temps complet à partir du 1° mars 2024.
Le conseil communautaire, entendu l’exposé et après délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Décide de créer deux postes d’adjoint d'animation territorial à temps complet à compter du 1° mars
2024.
Acte la modification du RIFSEEP Envoyé en préfecture le 06/03/2024
Reçu en préfecture le 06/03/2024
Publié le 27/02/2024 S L Cr
ID : 007-200039808-20240227-2024_02_006-DE
Dit que les postes peuvent être pourvus par des contractuels si nécessaire,
Charge le Président de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des plafonds déterminés et éventuellement des critères d’attributions retenus.
Le Président Le Secrétaire de séance
Luc PICHON Jean-Claude BACCONNIER
D