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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 03 006 Ressources Humaines Creation poste d adjoint administratif pour changement de filiere
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 03 006 Ressources Humaines Creation poste d adjoint administratif pour changement de filiere)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 27/03/2025
Reçu en préfecture le 27/03/2025 S | L
Publié le 28/03/2025 G
ID : 007-200039808-20250318-2025_03_006-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 18 mars 2025
Convocation du 11 mars 2025
N° 2025_03_006
Objet: Ressources Humaines — Création d’un poste d’adjoint administratif pour favoriser un changement de filière
Le 18 mars à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni, à VOGÜÉ, salle
communale sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice.
Présents : Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Richard ALZAS, Claude BENAHMED, Thierry
BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT,
Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Sylvie EBERLAND, Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL, Louise LACOSTE,
Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Patrick MEYCELLE, Hervé OZIL, Marianne PAILLERON, ,
Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Carole VANESSE, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE, Pascal RIEUBON
(suppléant de Jean-Claude BACCONNIER)
Absents : Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Max DIVOL, Françoise PLANTEVIN, Maryse RABIER
Pouvoirs : Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Patrice FLAMBEAUX à Gérard MARRON, Jacques MARRON à
Yvon VENTALON, Monique MULARONI à Louise LACOSTE, René UGHETTO à Richard ALZAS, Simone MESSAOUDI à Guy CLEMENT
Secrétaire de Séance : Antoine ALBERTI
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 29
Nombre de pouvoirs: 6 - nombre de suffrages exprimés: 35
Vote contre : pour: 35 abstention :
Nadège ISSARTEL, vice-présidente chargée des ressources humaines expose aux conseillers que suite à une affectation sur un poste administratif en date du 01/09/2023 d’un agent titulaire sur un grade d’adjoint d'animation territorial, il est proposé de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1° avril 2025 pour régularisation.
Le conseil communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment les articles L332 et L422-28
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels, Vu le budget de la collectivité,
Vu le tableau des effectifs existant,
Décide de créer un poste d’adjoint administratif territorial à temps complet à compter du 1° avril 2025 en remplacement du poste d’adjoint d’animation territorial à temps complet.
Acte la modification du RIFSEEP
Charge le Président de procéder aux attributions individuelles en tenant compte des plafonds
déterminés et éventuellement des critères d’attributions retenus.
Dit que le poste peut être pourvu par des contractuels si nécessaire,
Le Président Le Secrétaire de séance
Antoine ALBERTI