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Procès Verbal - PV CM 21032026 approuve 1 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune d'Amanlis. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 21032026 approuve 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Page 1 sur 6

COMMUNE D’AMANLIS

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 mars 2026

Date de convocation : 17 mars 2026

Nombre de conseillers en exercice : 19 présents : 17 votants : 18

L'an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mars à dix heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Loïc GODET, Maire.

Etaient_présents : M. GODET Loïc, Mme TANVERT Nelly, M. BERTHELOT Philippe, Mme FESNEAU Marie, M. ARONDEL Philippe, M. PLANTEGENEST Bruno, M. DIOT Jean-Yves, Mme FOULONNEAU Catherine, Mme JOSSE Rachel, Mme LECLAIR Nathalie, M. VINCENT David, Mme ALLARD Mélanie, M. JEULAND Damien, Mme BIGOT Séverine, M. GUESNERIE Romain, M. BERTHELOT Teddy, Mme BOURIAU Orlane

Absents : M. BIGOT Dominique, Mme GONZALEZ Ana Lucia (pouvoir à Mme ALLARD Mélanie)

Secrétaire de séance : Mme BOURIAU Orlane

Sommaire de la séance :

>Election du Maire

>Assemblée : Fixation du nombre adjoints préalablement à leur élection

>Election des adjoints

>Assemblée : Délégations données par le Conseil Municipal au Maire

>Assemblée : composition de la Commission MAPA

Installation du Conseil Municipal :

La séance a été ouverte sous la présidence de Mr GODET Loic, maire, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessous (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

M. GODET Loïc

Mme TANVERT Nelly Mme FOULONNEAU Catherine M. BERTHELOT Philippe M. BERTHLOT Teddy Mme FESNEAU Marie Mme GONZALEZ Ana Lucia M. ARONDEL Philippe M. GUESNERIE Romain Mme ALLARD Mélanie Mme JOSSE Rachel M. BIGOT Dominique M. JEULAND Damien Mme BIGOT Séverine Mme LE CLAIR Nathalie Monsieur DIOT Jean-Yves M. PLANTEGENEST Bruno Mme BOURIAU Orlane

Monsieur VINCENT David

Mme BOURIAU Orlane a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil Municipal.

Election du Maire :

# Présidence de l'assemblée :

conseil municipal d'Amanlis - séance du 21 mars 2026Page 2 sur 6

Le plus âgé des membres présents du Conseil Municipal, Monsieur Loïc GODET, a pris la présidence de l'assemblée (article L 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré dix-sept conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l'article L 2121-17 du CGCT était remplie.

Le Président a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l'élection du maire.

a Constitution du Bureau :

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs : Madame FESNEAU Marie et Mr GUESNERIE Romain

« Déroulement du scrutin :

Tous les conseillers présents ont souhaité prendre part au vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins

de vote.

Résultat du premier tour de scrutin :

=: ROME dE VOTENTS sacrement 18

- bulletins blancs semer 0

-_ nombre de suffrages exprimés ................... 18

- majorité absolue ssini 10

Nombre de suffrages obtenus

Nom et prénom des candidats

En chiffre En lettre

- Monsieur Loïc GODET 18 dix-huit

“ Proclamation de l'élection du maire :

Monsieur Loïc GODET ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

20260321-01 Assemblée : Fixation du nombre des adjoints préalablement à leur élection

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-1-1 et L.2122-2,

EXPOSÉ

Sous la présidence de Monsieur Loïc GODET, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus au scrutin de liste paritaire à la majorité absolue sans panachage ni vote préférentiel. Le vote a lieu au scrutin secret.

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’en application des articles L 2122-1 et L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit cinq adjoints au maire au maximum.

Monsieur le Maire propose la création de 4 postes d'adjoints

DÉCISION

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de fixer le nombre d’adjoints à quatre.

conseil municipal d'Amanlis - séance du 21 mars 2026Page 3 sur 6

Election des Adjoints :

Sous la présidence de Monsieur Loïc GODET, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

u Listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire :

Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste, à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de cinq minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions d'adjoints au maire avaient été déposées.

Il a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné préalablement à l'élection du maire.

“ Résultat du premier tour de scrutin :

Tous les conseillers présents ont souhaité prendre part au vote.

- nombre de:votants seems 18

- bulletins blancs ou nuls ............................ 0

-_ nombre de suffrages exprimés _ 18

- majorité absolue ..................................... 10

Nom du candidat placé en tête de Nombre suffrages obtenus liste sans l’ordre alphabétique

En chiffre En lettre

Liste : Nelly TANVERT 18 Dix huit

# Proclamation de l'élection des adjoints :

La liste « Nelly TANVERT » ayant obtenu la majorité absolue, les candidats suivants ont été proclamés adjoints, ont pris rang dans l’ordre de cette liste et ont été immédiatement installés :

- 1° Adjointe : Mme TANVERT Nelly

2ème Adjoint : M. BERTHELOT Philippe

-__ 8îme Adjointe : Mme FESNEAU Marie

-_ 4ème Adjoint: M. ARONDEL Philippe

La feuille de proclamation des résultats a été signée par le Maire, le Doyen de l'assemblée, les deux Assesseurs et le Secrétaire, puis a été jointe au procès-verbal.

Charte de l’élu local :

Immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, Mr le Maire a procédé à la lecture de la charte de l'Elu local.

Monsieur le Maire remet également à l'ensemble des conseillers municipaux une copie de cette charte et les dispositions du chapitre III du CGCT consacré aux conditions d'exercice des mandats locaux.

conseil municipal d'Amanlis - séance du 21 mars 2026Page 4 sur 6

20260321-02 Assemblée : Délégations données par le Conseil Municipal au Maire

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23

EXPOSÉ

Le maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences. Afin de faciliter la gestion de certaines affaires courantes et d'en permettre l'exécution dans un délai satisfaisant

Le maire est le seul compétent pour statuer sur les matières qui lui ont été déléguées : les matières concernées ne peuvent pas faire l’objet d'un vote en conseil municipal : aucune délibération ne doit être prise pour « valider » les décisions prises par le maire.

A chaque réunion du conseil municipal, le maire a l'obligation de rendre compte des décisions prises en application des délégations accordées (article L.2122-23 du CGCT).)

Il'est proposé au Conseil municipal de déléguer à Mr le Maire, les délégations suivantes :

-De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés d'un montant inférieur à 25 000,00 euros H.T. ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

-De décider de la conclusion ou de la révision du louage de choses (logements, locaux professionnels et commerciaux appartenant à la Commune, et autres bâtiments communaux, terrains agricoles) dans les conditions fixées par la loi et pour une durée n'excédant pas douze

ans.

-De prononcer la délivrance, la rétrocession ou la reprise de concessions dans le cimetière;

-D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges,

-De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de

justice et experts

-De fixer les reprises d’alignement en application d'un document d'urbanisme,

-D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L. 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ; limités aux zones urbaines “U” et aux zones d'urbanisation future “AU” excepté la zone UEp.

-D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption commercial définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, limitées aux zones urbaines “U” et

aux zones d'urbanisation future “AU”

-D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, du fait de l'ensemble de ses activités tant devant toutes les juridictions nationales sans exception, constitutionnelle, administratives et judiciaires, tant civiles que pénales, prud'homales, sociales, commerciales ou ordinales et ce, tant en première instance qu'en appel ou en cassation, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €

conseil municipal d'Amanlis - séance du 21 mars 2026Page 5 sur 6

-D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle

est membre,

-De procéder, dans les limites de 800 m? de surface de plancher, aux dépôts des demandes

d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux

DÉCISION

Afin de faciliter la gestion de certaines affaires courantes et d'en permettre l'exécution dans un délai satisfaisant, le Conseil Municipal, se référant au Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, décide à l'unanimité de déléguer à Monsieur le Maire les attributions ci-dessus.

20260321-03 composition de la Commission MAPA

Vu le Code de la commande publique

Considérant que les marchés passés selon un procédure adaptée (MAPA) nécessitent une analyse des candidatures et des offres,

EXPOSÉ

Monsieur le Maire expose que les marchés passés selon un procédure adaptée (MAPA) nécessitent une analyse des candidatures et des offres.

Il propose de créer une commission chargée d'examiner les offres dans le cadre des MAPA.

DÉCISION

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve :

Article 1 : Création de la commission

Il est créé une commission dite « Commission MAPA », chargée d'examiner les candidatures et les offres dans le cadre des marchés à procédure adaptée.

Article 2 : Composition

La commission est composée comme suit :

Président :

Le Maire

4 membres titulaires :

BERTHELOT Philippe

FOULONNEAU Catherine

DIOT Jean-Yves

PLANTEGENEST Bruno

1 membre suppléant :

conseil municipal d'Amanlis - séance du 21 mars 2026Page 6 sur 6

e VINCENT David

Article 3 : Fonctionnement

La commission se réunit à l'initiative du président.

Elle analyse les candidatures et les offres.

Elle émet un avis sur le choix de l’attributaire.

Article 4 : Rôle

La commission a un rôle consultatif. La décision d'attribution du marché appartient au conseil

municipal.

Article 5 : Durée

La commission est instituée pour la durée du mandat en cours.

Pour copie conforme,

Secrétaire de séance Loïc GODET, Maire d'Amanlis Mme BOURIAU Orlane

ÿ

conseil municipal d'Amanlis - séance du 21 mars 2026