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Document publié le Mercredi 15 février 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 08 Participation des Collectivites 2023)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Pêche et métiers de la mer,
SMIRTOM
DE LA REGION
DE L’AIGLE
61305 L’AIGLE CEDEX
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’ORNE
En
EXERCICE
59
PRESENTS 40
VOTANTS 40
15 février 2023
Délibération N°2023-08
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL
pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères
de la Région de L’AIGLE
__________
Séance du 22 février 2023
L’an deux mil vingt trois, le vingt deux février à vingt heures, les membres
du comité syndical légalement convoqués, se sont réunis à Saint Evroult
Notre Dame du Bois sous la présidence de Monsieur Dominique NETZER,
en session ordinaire.
----------
Etaient présent(e)s :
Titulaires : Mmes et Mrs FLEURIEL, RODRIGUEZ, NETZER, ROTH LE
GENTIL, LELIEVRE D, BOUILLAULT, JUSZEZAK, PREVOST, SAUNOIS,
PAUTHONNIER, HEBERT, LANGEVIN, COTTENCEAU, CAILLOT,
GOUSSIN, BITTARD, MONTHINO, BIGNON, BOURCET, POUSSET, PETIT,
POISSON, BERNARD, BOURRIER, LEBRETON, MATHIAS, GANDAIS,
DELARUE, PAULHIAC, BRUNET, PINART, RAMMELAERE, COLLET,
HARDUIN, FARAULT, NOUAIL.
Suppléants : Mmes et Mrs FLAIRE, LELIEVRE C, KLYMKO, PORTE.
Membres consultatifs : Mme, M. BRARD, PAUVERT.
Etaient absents excusés : Mrs GOUEDARD, GONDOUIN, LHESSANI,
VERHALLE,
Également présents : M. ROUSSEAU (Directeur), Mmes DELASALLE
(Ambassadrice du tri), et MERCIER (Secrétaire).
Monsieur PREVOST Jean Pierre a été nommé secrétaire de séance.
Monsieur NETZER propose aux membres du comité syndical que la
participation totale des collectivités soit revalorisée de 6% pour l'année
2023. Après prise en compte du nombre d'habitants, elles seraient donc
les suivantes :
CDC des Pays de L'Aigle 2 365 519 €
CDC des Hauts du Perche 90 470 €
CDC du Pays de Mortagne au Perche 18 057 €
SMIRTOM du Perche Ornais 85 256 €
Soit un montant total de 2 559 302 euros.
Après délibération, les membres du Comité Syndical à l'unanimité,
approuvent les montants des participations 2023 indiquées ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Président,
Dominique NETZER.
NOMBRE DE MEMBRES
DATE DE LA CONVOCATION
OBJET
PARTICIPATIONS
DES
COLLECTIVITES
2023
Accusé de réception en préfecture
061-256102179-20230327-2023-08-DE
Date de télétransmission : 27/03/2023
Date de réception préfecture : 27/03/2023