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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 29 Creation Suppression Poste)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Jeunesse,
SMIRTOM
DE LA REGION
DE L’AIGLE
61305 L’AIGLE CEDEX
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
de l’ORNE
En EXERCICE 14
PRESENTS 12
VOTANTS 12
Délibération N°2023-29
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL
pour le ramassage et le traitement des ordures ménagères
de la Région de L’AIGLE
__________
Séance du 27 septembre 2023
----------
L’an deux mil vingt trois, le vingt sept septembre à dix neuf heures, les
membres du Bureau Syndical légalement convoqués, se sont réunis à Saint
Ouen sur Iton sous la présidence de Monsieur Dominique NETZER, en
session ordinaire.
----------
Etaient présent(e)s :
Titulaires : Mesdames et Messieurs ADOLF, BERNARD, BIGNON,
BOUILLAULT, BRIANCEAU, COLLET, GOUEDARD, GOUSSIN, HEBERT,
JUSZEZAK, MATHIAS, NETZER.
Etaient absents excusés : Mme et Mr LEONARD, PINART.
Egalement présents : Mr COUSSERAND, Mme DELASALLE.
Monsieur HEBERT Stéphane a été nommé secrétaire de séance.
________________
Monsieur NETZER Dominique, président du Smirtom de la Région de
l'Aigle informe les membres du bureau syndical de la nécessité de
supprimer un poste d’agent de maîtrise et de créer un poste d’agent de
maîtrise principal suite à un avancement de grade.
Par ailleurs, il y a lieu de remettre à jour l’ensemble des postes, il est
nécessaire suite à un pointage de supprimer :
1 poste d’adjoint administratif
1 poste de technicien principal 1ère classe
1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe
2 postes d’adjoints techniques principal 2ème classe.
1poste d’adjoint technique
Après délibération, les membres du bureau syndical, à l'unanimité,
acceptent la liste des suppressions de postes et la création d’un poste d’agent
de maîtrise principal.
Le tableau des emplois mis à jour est joint à la délibération.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme.
Le Président,
D. NETZER
DATE DE LA CONVOCATION
21 septembre 2023
OBJET
MISE À JOUR DU
TABLEAU
DES EMPLOIS
NOMBRE DE MEMBRES