Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 09 12 2021
Compte-Rendu - CR CM 12 03 2021
Compte-Rendu - CR CM 2012
Compte-Rendu - CR CM 2011
Compte-Rendu - CR CM 2013
Compte-Rendu - CR CM 2014
Procès Verbal - PV CM 11 2016
Procès Verbal - PV CM 12 2018
Déliberation - CR du CM du 12 juin 2020
Procès Verbal - PV CM 19 12 2019
Compte-Rendu - CR CM du 12 11 2020
Document publié le Jeudi 12 novembre 2020 par la commune de Saint-Pardon-de-Conques.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 12 11 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Aménagement du territoire,
1
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 NOVEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le jeudi 12 novembre à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Saint Pardon de Conques, convoqué en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil, sous la présidence de Monsieur BLANGERO Gilbert, maire.
Date de la convocation : le 4 novembre 2020
Membres en exercice : 15 Membres présents : 14 Membres votants : 14
Présents : Mr Gilbert BLANGERO, Mme Laetitia PIERS, Mr Jean-Claude DALLA-ROSA, Mr Walter SBRIZZAI, Mr Alain LEYNIAC, Mr Bernard BOUTIN, Mme Fabienne DELOUBES, Mr Guillaume PELLETIER, Mr Jean-Baptiste PAING, Mr Laurent LALANNE, Mr Martial GALLOU, Mme Martine DUBOURG, Mr Patrick MOUTINARD et Mme Séverine CLOES.
Absents avec procuration : Jean-Baptiste PAING qui donne pouvoir à Walter SBRIZZAI, rejoint la séance à 20 h.
Absents : Mr Laurent REGLAT.
Secrétaire de séance : Fabienne DELOUBES.
Ordre du jour :
1) Signature du dernier compte-rendu et nomination du secrétaire de séance 2) Modification/mise à jour de l’inventaire des bâtiments et des espaces naturels à protéger sur la commune
3) Désignation des représentants à la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) de la communauté de communes
4) Création d’une commission pour le changement d’adressage
5) Mise à jour du plan communal de sauvegarde
6) Convention maintenance informatique
7) Cadeau de fin d’année aux administrés
8) Premier bilan du budget 2020 en prévision du budget 2021
9) Questions diverses
a. Avancement des travaux sur logements communaux
b. Subvention FDAEC pour l’achat du nouveau tracteur
c. Subvention pour la réparation de la voie des Gourgasses
d. Subventions pour le passage sécurisé de la RD 224 aux Proms
e. Subvention pour le cheminement du bourg vers la RD 224
f. Abribus des Proms
g. Local pour une infirmière
h. Point sur les mesures d’urgence confinement
i. Nettoyage des lavoirs
j. Autres 2
1) Signature du dernier compte-rendu et nomination du secrétaire de séance
Le compte-rendu est signé et le secrétaire de séance nommé.
2) Modification/mise à jour de l’inventaire des bâtiments et espaces naturels à protéger sur la commune
Alain Leyniac présente le registre dressant l’inventaire de tous les séchoirs situés en zone naturelle (N) ou agricole (A), celui des espaces naturels et celui des bâtiments dont l’architecture mérite d’être protégée.
– 38 séchoirs répertoriés, photographiés, avec leur position cadastrale et leur état de raccordement aux réseaux
– 3 espaces naturels
– 6 bâtiments
À la fin du registre, la commission urbanisme a dressé la liste des séchoirs et bâtisses en pierre situés en zone N ou A, autorisés à changer de destination (dans le cadre du futur PLUI, les bâtiments identifiés dans les zones N et A ne pourront changer de destination que s’ils ont été inscrits dans l’inventaire des constructions autorisées à changer de destination. Ces changements ne devront pas générer la création de plus d’un logement ou d’un gîte).
L’ensemble de ce document est soumis à approbation du conseil avant envoi au service d’instruction des ADS (Autorisations du Droits des Sols) et intégration au PLUI.
Après délibération, tous les élus présents y sont favorables.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
3) Désignation des représentants à la CLECT (Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées) de la communauté de communes
Sont désignés Gilbert BLANGERO en tant que délégué titulaire et Jean — Baptiste Paing en tant que suppléant.
4) Création d’une commission pour le changement d’adressage
La croissance des constructions sur notre commune rend de plus en plus difficile la localisation de certains foyers par les services d’urgences, les livreurs ou tout simplement les visiteurs, et il s’avère nécessaire de mettre en œuvre un plan d’adressage. À ces fins, Monsieur le Maire propose de créer une commission composée d’au minimum quatre membres qui aura pour mission :
1. De se rapprocher et de s’inscrire sur le guichet adresse du GIP ATGeRi (Groupement d’Intérêt Public Aménagement du Territoire et Gestion des Risques)
2. De faire l’inventaire des voies et de nommer celles qui ne le sont pas actuellement 3. D’étudier la numérotation de préférence métrique
4. De préparer une délibération
5. D’informer les partenaires et les habitants
6. De réaliser l’inventaire de la signalétique et les coûts pour la commune (les plaques de numérotation seraient offertes par la commune à chaque foyer)
Cinq élus se proposent pour constituer cette commission : Bernard BOUTIN, Fabienne DELOUBES, 3
Martine DUBOURG, Jean-Baptiste PAING, Laetitia PIERS.
Après délibération, tous les élus présents sont favorables à la création de cette commission. Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
5) Mise à jour du plan communal de sauvegarde/désignation des responsables
Laetitia Piers présente le plan de sauvegarde remis à jour qui permet, en cas de risques majeurs (tempêtes, gros orages, canicules, incendies…) de mobiliser des moyens matériels et humains suffisants pour venir au secours des habitants et apporter du soutien aux services de secours. Monsieur le Maire porte l’attention des élus sur le rôle important que chacun aura à tenir en cas de crise : que ce soit pour l’alerte, le soutien, la logistique ou l’identification des besoins par quartier.
Les responsables terrain et les référents quartiers sont désignés :
– Responsables Alerte : PIERS Laetitia/PAING Jean-Baptiste
– Responsables Soutien : DUBOURG Martine/BOUTIN Bernard
– Responsables Logistique : DALLA ROSA Jean-Claude/PELLETIER Guillaume – Référents Quartiers :
6) Convention maintenance informatique
Monsieur le Maire fait part au conseil de la possibilité de signer une convention avec le CDC et Gironde Numérique afin de mutualiser un technicien pour contribuer à la maintenance informatique du matériel et des logiciels, moyennant une participation de 125 € par poste. Avec deux postes à la mairie, le coût de cette prestation reviendrait à 250 € par an.
Jean-Baptiste PAING fait remarquer que la commune possède déjà un contrat de maintenance avec 4
la société Duffau.
Après délibération, tous les élus présents sont favorables à la signature de cette convention. Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
7) Cadeau de fin d’année aux administrés
Depuis mars 2020, suite à la crise sanitaire, aucune occasion à inviter nos concitoyens pour partager une activité autre qu’administrative ne s’est présentée. Les réunions de la commission CCAS et la réunion de crise du conseil municipal suite au reconfinement ont fait apparaître notre désir à tous d’apporter du réconfort moral pour cette fin d’année à l’ensemble des 260 foyers de Saint-Pardon. Ainsi, Monsieur GALLOU, vice-président de la commission CCAS, présente au conseil un devis pour un projet d’achat de 260 coffrets gourmands dont le montant s’élève à 5 200,00 €.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mandater cette dépense sur l’imputation « fêtes et cérémonies » budgétisée à 4 200 € sur le budget 2020 et dont les seules dépenses sur cette affectation sont un don pour le loto de l’APE, une plaque funéraire et la gerbe de fleurs du 11 novembre. Pour limiter le montant des dépenses négatives de cette imputation et rendre possible ce projet, Monsieur le Maire propose de reverser sur le budget de la commune la somme de 1 000,00 € issue de ses indemnités d’élu.
Demande est faite au conseil pour signer ce devis et inscrire au budget cette dépense. Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
8) Premier bilan du budget 2020 en prévision du budget 2021
Monsieur le Maire informe le conseil sur l’avancement et les restes à réaliser qui devront être votés au prochain conseil municipal.
Pour rappel, 663 000 € de budget ont été votés pour les travaux des logements communaux. Sur le budget 2020, 40 000 € sont imputés au compte de fonctionnement 6068 pour les dépenses de matériaux et 610 840 € sont imputés au compte d’investissement 2313. A noter que les 12 160 € restants ont déjà été financés sur le budget 2019 au compte d’investissement 2313 pour les factures de l’architecte et l’étude thermique.
À ce jour, pour l’année 2020 :
- Dépenses : 122 572,93 € de factures de matériaux et de travaux d’entreprises, dont 28 164,26 € de matériaux au compte de fonctionnement 6068 et 94 408,67 € au compte d’investissement 2313.
- Recettes : 180 000 € de l’État, auxquels il faut déduire l’acompte de 54 000 € perçu le 15/10/2020 sur l’imputation 1321.
1. Reste à réaliser en dépenses et à voter sur l’imputation 2313 d’investissement = 516 431,33 € (610 840 € - 94 408,67 €)
2. Reste à réaliser en dépenses et à voter sur l’imputation 6068 de fonctionnement = 11 835,74 € (40 000 € - 28 164,26 €)
3. Reste à réaliser en recettes à voter au compte 1321 d’investissement = 126 000,00 € (180 000 € - 54 000 €)
9) Questions diverses 5
a. Avancement des travaux sur les logements communaux
Accès provisoire au chantier réalisé. Menuiseries alu extérieures posées. Électricité, plomberie et plâtrerie en cours. Intervention des charpentiers à venir pour raccords de toitures, gouttières en zinc, lambris d’avant-toit ainsi que pose des velux manquants, des rambardes et des planchers des balcons, modification du plancher de la mezzanine du logement en bord de route et pose des escaliers.
Pour les enduits, les élus présents ont choisi les couleurs suivant les échantillons que le maçon avait préparés.
Les compteurs d’eau nouvellement installés vont être déplacés prochainement par le syndicat.
Un devis est demandé au maçon pour jointer et enduire la murette de la cour du logement 1, et un autre pour la clôture sur la limite mitoyenne à la construction voisine existante. Un croquis est demandé à l’architecte, avant d’entreprendre les travaux de voirie, pour deux bâtiments existants (séchoirs) pour de futurs logements éventuels afin d’anticiper les passages de réseaux futurs.
b. Subvention FDAEC pour l’achat du nouveau tracteur
Confirmation du FDAEC (Fonds Départemental d’Aide à l’Équipement des Communes) du montant de la subvention de 8 000,00 € pour remplacement du tracteur.
L’achat était d’un montant de 23 500,00 € HT, la reprise de l’ancien équipement de 12 960,00 €, le nouveau tracteur revient donc subvention déduite à 2 540,00 €.
c. Subvention pour la réparation de la voie des Gourgasses
Accord du Département au titre des amendes de police d’une subvention de 7 465 € pour un montant prévu de 25 800,00 € HT de travaux. Il est urgent de réunir la commission de voirie pour programmer les travaux.
d. Subventions pour le passage sécurisé de la RD 224 aux Proms
Rappel du coût des travaux=74 404,40 € TTC
Rappel des montants des subventions sollicitées au Département=8 000,00 €+10 440,00 € Rappel des montants de la subvention sollicité à l’État=10 293,00 € (Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux)
Rappel de la recette du FCTVA (Fonds de Compensation pour la TVA) = 12 205,29 € Ce qui laisse paraître à notre budget un reste à charge provisionnel pour la commune de 33 465,67 €.
Pour la seconde subvention du passage sécurisé sur la RD 224 aux Proms, M. POUGET du Département, que nous avons contacté, attend toujours le retour de l’avis d’une commission afin de nous faire une réponse suite à notre sollicitation.
e. Subvention pour le cheminement du bourg vers la RD 224
Retour attendu également de M. POUGET pour connaître les travaux éligibles aux participations du Département. Sachant que les coûts des trottoirs ne sont pas pris en charge, seuls les travaux de revêtement et de reprofilage seront pris en compte avec une dépense minimum de 15 000,00 €. 6
Concernant l’État, nous aurions droit à 35 % de 25 % du coût HT du devis qui s’élève à 35 184,80 €HT. La mise en route de ces demandes et du chantier est donc à étudier.
f. Abribus des Proms
L’abribus des Proms est en cours de réalisation avec le coulage du sol béton (remerciement à M. Patrick Moutinard pour son aide) et le démarrage de l’ossature bois dans l’atelier de M. BLANGERO. Les bacs acier de couverture ont été réceptionnés.
g. Local pour une infirmière/Terrain de Paintball
Le conseil est informé qu’une infirmière du village recherche un petit local afin de continuer à exercer sa profession et il est rappelé que l’association BacPaintball recherche un terrain pour continuer à exercer son activité.
h. Point sur les mesures d’urgence confinement
Sur les trois producteurs locaux contactés pour la mise en place d’un service de commande hebdomadaire de paniers de légumes, un seul a répondu favorablement, proposant des paniers à 10 et 15 €. Des flyers ont été distribués et les premières livraisons, effectuées. Les appels téléphoniques aux personnes fragiles ou isolées ont été généralement bien perçus. Pour l’instant, pas de besoin particulier recensé.
i. Nettoyage des lavoirs
Remerciement à tous les bénévoles pour le nettoyage des lavoirs des ruisseaux du Carpe et du Mondic, suite à l’initiative de Martine DUBOURG.
j. Autres
– M. GALLOU demande quels seront les règles d’attribution des logements communaux, le prix des loyers, et qui en assurera la gestion : le conseil fixera le montant des loyers en fonction du budget, les critères d’attribution seront définis par le conseil municipal au mois de janvier. La gestion sera assurée par la commune via une commission logements qui sera créée : elle sera composée de membres de la commission du CCAS (gestion de l’attribution) et de membres de la commission bâtiments (gestion des états des lieux d’entrée et de sortie).
– Une personne sans domicile fixe qui dormait dans son véhicule sur le parking du cimetière a été prise en charge.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35.