Compte-Rendu - CR CM 2012

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Compte-Rendu - CR CM 2012 Document publié le Vendredi 3 février 2012 par la commune de Saint-Pardon-de-Conques. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2012)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, COMMUNE DE SAINT-ARDON-DE-CONQUES

Département de la Gironde

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 03 février 2012

L’an deux mille douze, le trois février à 19 h 00, le conseil municipal de la commune de Saint-Pardon- de-Conques, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la mairie, sous la présidence de monsieur Walter GRUBER, maire.

Date de la convocation : 27/01/2012

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10

Présents : MM. GRUBER – BRIDET – SAUVE – Mme DESARNAULT - MM. – de PONTAC J.F. MM. KHALDI - MERCIER. – BOUTIN – Mmes LABORDE - MARCES - Absents excusés : MM. de PONTAC E. – DELAS J.P. – AUBRIC – ESCUDEY - Procuration : Monsieur ESCUDEY à monsieur GRUBER

Secrétaire de séance : M. MERCIER -

ORDRE DU JOUR

Approbation du dernier procès-verbal

Délibération d’autorisation pour engager, mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Délibération pour PLU

Délibération sur Droit de Préemption Urbain (DPU)

Délibération pour l’adhésion à la formule « ECO » du dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique du SDEEG

Questions diverses et informations

- Scène d’été 2012/SACEM

- Bilan financier de l’amicale de St-Pardon-de-Conques

- Mise en place du service Avertissement aux Pluies Intenses à l’échelle des Communes (APIC), développé par météo France

- Etats fiscaux 2011

- Autres

o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-oI – Approbation du dernier procès-verbal

Ce procès-verbal est à demandé à monsieur GRUBER pour envoi à chaque conseiller municipal.

II – Délibération d’autorisation pour engager, mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent)

Le maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

L’article L 1612-1 : « dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à l’échéance avant le vote du budget.

Outre, jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractères pluriannuels incluses dans une autorisation de programme ou engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Montant budgétisé – dépenses d’investissement 2011 : 88 607.00 €

(en dehors chapitre 16 « remboursement d’emprunts »)

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 22 151.75 € (< 25% * 88 607.00 €)

Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :

2188 – autres immo corporelles

2183 – matériel de bureau et informatique

21571 – matériel roulant

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, d’accepter les propositions de monsieur le maire dans les conditions exposées ci-dessus.III– Délibération sur le Droit de Préemption Urbain (DPU)

Vu le Code des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment l’article L211-1

Vu la délibération du conseil municipal en date du 7 février 2008 et l’arrêté préfectoral en date du 31 mars 2008 approuvant la révision de la carte communale de ST-PARDON-DE-CONQUES,

Considérant qu’il est nécessaire que la commune puisse décider d’actions ou opérations d’aménagement ayant pour objet la mise en œuvre d’une politique locale,

Entendu l’exposé de monsieur le maire rappelant l’intérêt pour la commune de disposer d’un Droit de Préemption Urbain (DPU),

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE d’instaurer le Droit de Préemption Urbain sur les zones U et les zones N à proximité des zones U de la carte communale, comme précisé sur le plan annexé à la présente, DEFINIT la nature des projets pour lesquels pourrait s’appliquer ce DPU :

§ - réalisation d’équipements collectifs à caractère éducatif, social ou locatif en élaborant des démarches foncières,

§ - création de locaux techniques,

§ - mise en place d’équipements urbains tels que parkings, espaces verts, aires de stockage.

PRECISE que toute politique sera menée au regard de l’intérêt général de la collectivité.

De plus, monsieur le maire informe les membres du conseil que la SAFER garde un droit de regard sur les terrains agricoles (prioritaire sur l’achat).

IV– Délibération pour l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme

Vu la loi n°2000-1208 du 13/12/2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbain (SRU),

Vu le décret n°2001-260 du 27/03/2001 relatif aux documents d’urbanisme, Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L121-1 et suivants, L123-1 et suivants, R121-1 et suivants, R123-1 et suivants,

Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 123-6 à L123-8 et l’article R123-16, précisant que l’Etat, les autres personnes publiques et organismes seront associés ou consultés, dès lors qu’ils en auront fait la demande,

Monsieur le Maire expose que l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme (PLU) est rendue nécessaire en raison de:

- la validité à court terme des prescriptions restreintes de l’actuelle Carte Communale, - la démarche similaire engagée ou aboutie par la majorité des communes de notre Communauté des Communes,

- l’engagement de l’élaboration d’un ScoT par quatorze Communautés de Communes du Sud- Gironde.

Monsieur le Maire précise les objectifs poursuivis par la démarche :

-accueillir une population nouvelle dans le cadre d’un développement urbain maîtrisé.-valoriser le cadre et la qualité de vie pour tous les habitants en maintenant le caractère rural de la Commune.

-préserver les espaces agricoles.

-définir des zones d’activité à caractère divers.

Considérant qu’il y a lieu d’élaborer un Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble du territoire communal,

Considérant qu’il y a lieu de définir les modalités de concertation préalable avec la population, conformément à l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme, et ce jusqu’à l’arrêt du projet de PLU qui tirera le bilan de cette concertation,

Le Maire entendu, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1- de prescrire l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme sur l’ensemble de la Commune pour répondre aux objectifs susvisés ;

2- de retenir pour modalités de concertation préalable avec la population les éléments suivants,

*Affichage en Mairie aux lieux habituels,

*Insertion dans le bulletin municipal,

*Mise en ligne sur le Site de la Commune à développer,

*Invitation à des Réunions publiques,

*Ouverture d’un registre d’observations, avis ou remarques de la population et des associations

*Mise à disposition d’informations sur le PLU, consultables aux heures d’ouverture du Secrétariat de Mairie, et enrichies avec l’avancée de la procédure,

*rencontre avec le Maire ou les élus délégués à l’urbanisme pour toute personne qui en fait la demande, sur rendez-vous ou aux heures habituelles de permanence ; 3- de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à l’élaboration du PLU ;

4- de solliciter de l’Etat qu’une dotation soit allouée à la Commune pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à l’élaboration du PLU ;

5- d’inscrire au budget 2012, article 202 section Investissement, les crédits destinés au financement des dépenses et précisés par un échéancier à établir lors du choix du cabinet d’études.

Conformément à l’article 4 de la loi SRU et à l’article L 123-6 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

¤ au Préfet

¤ aux Présidents du Conseil Général et du Conseil Régional

¤ aux Présidents de la Chambre de Commerce et d’Industrie, de la Chambre des Métiers et de la Chambre d’Agriculture,

¤ au Président de l’Etablissement Public chargé du Schéma de Cohérence Territoriale.

En application de l’article R 123-17 du Code de l’Urbanisme, elle sera aussi adressée pour information au Centre Régional de la Propriété Forestière.

Conformément aux articles R 123-24 et R 123-25 du Code de l’Urbanisme, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie durant un mois, et d’une mention dans un journal d’annonces légales diffusé dans le Département.V – Délibération pour l’adhésion à la formule « ECO » du dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique du SDEEG

Vu l’article L5212-16 du du CGCT relatif aux Syndicats à la Carte,

Vu les statuts du SDEEG modifiés par arrêté préfectoral en date du 22 AOÜT 2006,

Face au contexte énergétique et environnemental, le SDEEG, avec le soutien du FEDER, du Conseil Régional et de l’ADEME, souhaite inciter les communes à s’engager sur la voie de l’utilisation de l’énergie en les accompagnant dans la mise en œuvre de leur politique de bonne gestion énergétique.

Ainsi un dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique du patrimoine bâtiments et éclairage public des collectivités adhérentes au SDEEG est lancé.

En adhérant à la formule « ECO » du dispositif d’accompagnement, la commune accède aussi aux prestations de base et complémentaires suivantes :

- Diagnostic énergétique global des bâtiments.

- Appui technique en éclairage public.

- Mise à disposition d’un progiciel de suivi énergétique.

- Accès à des études spécifiques telles que :

Etude de faisabilité des solutions d’approvisionnement en

énergie,

Etude de faisabilité en énergies renouvelables.

Le montant de l’adhésion à la formule « ECO » que la Commune s’engage à verser au SDEEG, se présente de la manière suivante :

- Un coût fixe annuel de prestations de base qui est fonction du nombre d’habitants de celle-ci, soit 0,4 € par habitant.

- Des coûts ponctuels complémentaires pour les études spécifiques que la Commune souhaite entreprendre, soit 10% du montant TTC de l’étude.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire justifiant l’intérêt d’adhérer à la formule « ECO » du dispositif d’accompagnement à l’efficacité énergétique du SDEEG selon les modalités décrites dans la convention d’adhésion, telles qu’approuvées par délibération du Conseil Syndical du SDEEG le 06 Décembre 2010,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité des membres présents, d’adhérer au dispositif du SDEEG à partir du 1er Mars 2012 pour une durée de 5 ans et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la signature de la Convention d’adhésion et des mandats de représentation Di@legeEDF et Compte en Ligne GDF SUEZ.

VI – Questions diverses et informations

1 – Scènes d’été 2012 : c’est le groupe de Michel MACIAS qui se produira le 07 juillet 2012 au château des Jaubertes. Bernard BOUTIN coordonne le dossier et prévoit dès à présent une réunion de la commission pour s’occuper de cette manifestation.2 – SACEM : dans le but de simplifier les relations entre la sacem et les collectivités et favoriser l’animation des événements et fêtes, cet organisme d’un commun accord avec l’Association des Maires de France a élaboré un nouveau forfait annuel de droits d’auteur réservé aux manifestations en musique offertes à la population (multi séance de 120.00 €). Cette formule est intéressante pour la commune puisqu’il y a au moins deux manifestations musicales par an (repas des personnes âgées et scènes d’été).

3 – Bilan financier de l’Amicale de St Pardon de Conques : les manifestations prévues pour cette année sont,

 Le carnaval, le 17 mars

 Une sortie, le 1er juillet

 Une manifestation à l’automne

Le bilan financier au 18 novembre 2011 fait apparaître un déficit de 859.99 euros. De plus, monsieur le maire transmet au conseil municipal le mécontentement de la trésorière de l’association du golf qui n’a reçu aucune subvention communale.

4 – Avertissement aux Pluies Intenses à l’échelle des Communes ( APIC) : c’est un service mis en place et développé par météo France pour permettre aux communes de mieux anticiper le risque d’inondation. Sur notre commune le ruisseau de « Mondic » a déjà débordé deux fois lors d’épisodes orageux. Il faudrait qu’il soit entretenu par la commune. Sinon St-Pardon-de-Conques n’est pas une commune à risque. L’APIC peut servir, également, de critère pour l’établissement du Plan Communal de Sauvegarde qui n’est toujours pas réalisé sur notre territoire.

5 – Etats fiscaux 2011 : ces états font apparaître les bases avec les abattements pour la taxe d’habitation et les diverses ventilations de la taxe foncière 2011. Ces états permettront de travailler les taux d’imposition des Taxes Directes Locales pour 2012 (FDL).

6 – Autres :

§ - SDIS : l’intervention pour les frelons asiatiques est payante au regard de la concurrence.

§ - SDEEG : un transformateur va être implanté sur le terrain de la famille « SAILLAN ».

§ - ADSL : éligible pour le haut débit sur la commune.

§ - Sécurité : une demande a été faite pour de l’éclairage public au lieu-dit « Bernès » ainsi qu’un ralentisseur (vitesse excessive à plus de 70 km/h).

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée et ont signé au registre les membres présents.COMMUNE DE SAINT-ARDON-DE-CONQUES

Département de la Gironde

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 19 mars 2012

L’an deux mille douze, le dix-neuf mars à 19 h 00, le conseil municipal de la commune de Saint- Pardon-de-Conques, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la mairie, sous la présidence de monsieur Walter GRUBER, maire.

Date de la convocation : 12/03/2012

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 11

Présents : MM. GRUBER – BRIDET – SAUVE – Mme DESARNAULT - MM. – de PONTAC J.F. MM. KHALDI - MERCIER. – BOUTIN – AUBRIC - ESCUDEY - Mmes LABORDE - MARCES - Absents excusés : MM. de PONTAC E. – DELAS J.P

Procuration : 0

Secrétaire de séance : Mr AUBRIC

ORDRE DU JOUR

Vote du compte administratif 2011 de la commune

Vote du compte administratif 2011 du lotissement communal

Validation du règlement de formation mutualisé des agents de la collectivité Cotisation à la Mission Locale du Sud Gironde

o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o

I – Vote du compte administratif 2011 de la commune

Monsieur Benoit ESCUDEY, membre de la commission des Finances est en possession des documents correspondants, présente à l’assemblée le bilan des comptes de l’exercice 2011. Ce bilan s’établit comme suit :

- Section de fonctionnement : Dépenses : 285.930,69 € Recettes : 285.762,01 € Soit un déficit de 168,68 € sur l’exercice, mais un excédent

de clôture de 51.246,45 € en incluant le report des années

antérieures.

- Section d’investissement : Dépenses : 42.489,31 € Recettes : 28.247,48 € Soit un déficit de 14.241,83 € sur l’exercice 2011, mais un

excédent de 55.026,33 € en incluant le report des années

antérieures.

Monsieur MERCIER, doyen d’âge soumet à l’assemblée le vote du compte administratif. Celui-ci est approuvé à l’unanimité.

II – Vote du compte administratif 2011 du lotissement communal

Il y a lieu de voter le bilan exposé en section d’investissement, la section de fonctionnement étant chaque année remise à zéro par un jeu d’écritures du comptable.

- Section d’investissement : Dépenses : 68.311,01 € Recettes : 125.106,41 € Soit un excédent de 56.795,40 € auquel il faut adjoindre le

déficit de report de l’exercice 2010 d’un montant de

54.319,23 €.

Le compte administratif est approuvé à l’unanimité.

III– Validation du règlement de formation mutualisé des agents de la collectivité Monsieur le Maire expose les raisons qui imposent aux Collectivités la nécessité de mettre en place ce plan de formation demandé par le CNFPT, organisateur formateur. Madame Christine DEYRES, référente pour la collecte auprès de ses collègues des informations utiles au listage des besoins deformation, rappelle les nouvelles contraintes des collectivités, notamment au niveau des dépenses liées aux demandes de formation. Monsieur BRIDET émet le souhait que les demandes de formation exprimées par les agents le soient par réelle nécessité. Le conseil adopte, à l’unanimité, le plan de formation présenté.

IV– Cotisation à la Mission Locale du Sud Gironde

Monsieur le Maire rappelle les actions menées par l’organisme auprès des jeunes adultes du secteur. Il propose le maintien de la cotisation versée les années passées et dont le montant pour 2012 est fixé à 1,25 € par habitant. Le conseil, à l’unanimité, approuve cette décision.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30 et ont signé au registre les membres présents.COMMUNE DE SAINT-ARDON-DE-CONQUES

Département de la Gironde

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 12 avril 2012

L’an deux mille douze, le douze avril à 19 h 00, le conseil municipal de la commune de Saint-Pardon- de-Conques, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la mairie, sous la présidence de monsieur Walter GRUBER, maire.

Date de la convocation : 06/04/12

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 11

Présents : MM. GRUBER – BRIDET – SAUVE - Mmes DESARNAULT – MARCES - MM. AUBRIC –– ESCUDEY – KALDI – de PONTAC J.F. – MERCIER. – Mme LABORDE - Absent excusé : MM. de PONTAC E. – DELAS J.P. - BOUTIN B.

Procuration : /

Secrétaire de séance : M. Benoît ESCUDEY

ORDRE DU JOUR

Affectation du résultat 2011 des budgets commune et lotissement

Budget 2012 commune et lotissement

FDAEC 2012

Tour de garde élections présidentielles du 22/04/12 & 06/05/12

Questions diverses et informations

o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-oI – Affectation du résultat 2011 des budgets du lotissement et de la commune

1 – Budget lotissement

Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de l’exercice 2011 constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de zéro et un déficit de fonctionnement de zéro, décide d’affecter le solde d’exécution d’investissement comme suit :

*R001 (Excédent de financement)................................ 2 476.17 €

2 – budget de la commune

Le conseil municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2011 constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement de 51 246.45 €, décide d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Résultat de fonctionnement

*résultat de l’exercice ................................................................... - 168.68 € *résultats antérieurs reportés ........................................................ 51 415.13 €

*Résultat à affecter ..................................................................... 51 246.45 €

*solde d’exécution d’investissement

R001 (excédent de financement) ...................................... 55 026.33 €

*Solde des restes à réaliser d’investissement

Besoin de financement ..................................................... 44 930.25 €

AFFECTATION ......................................................................... 51 246.45 €

*1068 affectation en Réserves ................................................... 0

*R002 report en fonctionnement ............................................... 51 246.45 €

II – Budgets 2012 du lotissement et de la commune

1 – Budget du lotissement

Section de fonctionnement

*Dépenses..................................................................................... 119 281.18 € *Recettes ...................................................................................... 119 281.18 €

Section d’investissement

*Dépenses..................................................................................... 70 787.18 € *Recettes ...................................................................................... 68 311.01 € R001 Excédent reporté ............................................................... 2 476.17 €

Total.................................................................................. 70 787.18 €Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette prévision budgétaire.

De plus, monsieur le maire donne lecture du courrier adressé par monsieur Cyril BAREILLE concernant l’acquisition d’un terrain du lotissement. Il est intéressé par un lot mais souhaite en négocier le prix soit 58 000 € pour 1380 m² au lieu de 62 100 €. Le conseil propose au maire de le rencontrer pour faire une offre à 60 000 €.

2 – Budget de la commune

Section de fonctionnement

*Dépenses..................................................................................... 324 343.00 € *Recettes ...................................................................................... 273 097.00 € R002 Excédent reporté ............................................................... 51 246.00 € Total .................................................................................. 324 343.00 €

Section d’investissement

*Dépenses..................................................................................... 32 831.75 € Restes à réaliser .......................................................................... 44 930.25 € Total .................................................................................. 77 762.00 €

*Recettes ...................................................................................... 22 736.00 € R001 Excédent reporté ............................................................... 55 026.00 € Total.................................................................................. 77 762.00 €

III– FDAEC 2012

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée des modalités d’attribution du fonds Départemental d’Aide à l’Equipement des Communes (F.D.A.E.C) votées par le Conseil Général.

La réunion cantonale présidée par Monsieur Pierre AUGEY, Conseiller Général, a permis d’envisager l’attribution à notre commune d’une somme de 6 221.00 euros.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité :

 De réaliser en 2012 les opérations suivantes :

 Dernière tranche de l’aménagement d’une salle de réunion et d’un local à archives : 34 889.87 € H.T

 De demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention :

 6 221.00 € au titre des autres investissements.

 D’assurer le financement complémentaire par autofinancement de la façon suivante :  Pour l’investissement : 31 056.28 €TTC

Il est précisé que les élus s’engagent à respecter les critères et la procédure de développement durable énoncés par la délibération de l’assemblée départementale du 15 décembre 2005.

Le conseil municipal autorise monsieur le maire à signer tout document relatif à ce dossier.

IV– Questions diverses

1 – Scolarisation des enfants : pour la rentrée 2012-2013 le SIRP a fait le choix d’acheter un « algéco » afin de scolariser les élèves de l’école de Bieujac qui se trouvent être trop nombreux dans les classes. Il faudra certainement que le SIRP effectue un emprunt.2 – Rapport financier de l’association du « golf des Graves et du Sauternais » : le bilan faisant apparaître un solde positif de 12 924.99 € le conseil municipal ne versera pas de subvention en 2012.

3 – Subventions aux associations :

*AFM - téléthon ........................................................................... 50.00 € *Amicale sapeurs pompiers Langon ............................................ 50.00 € *Amicale Saint-Pardon................................................................. 1 500.00 € *Amis du Bazadais ....................................................................... 50.00 € *Croix rouge ................................................................................. 50.00 € *FNACA Langon ......................................................................... 50.00 € *Gym Saint-Pardon ...................................................................... 300.00 € *INSERMECA ............................................................................. 100.00 € *Judo club Bieujac ....................................................................... 200.00 € *Ligue contre le cancer ................................................................ 50.00 € *Secours catholique...................................................................... 50.00 € *Société de chasse Saint-Pardon .................................................. 1 200.00 € *UNESCO .................................................................................... 50.00 € *UNICEF ..................................................................................... 50.00 €

4 – Tour de garde des élections :

Elections présidentielles du 22 avril 2012

8 h 00 – 18 h 00

MM. Gruber – Bridet – Khaldi

10 h 30 – 13 h 00

MM. Escudey – Sauve – Aubric

13 h 00 – 15 h 30

Mmes Marcès – Désarnault – M. de Pontac E.

15 h 30 – 18 h 00

MM. Boutin – Aubric – De Pontac J.F.

Elections présidentielles du 06 mai 2012

Le tour de garde est reporté à l’identique du premier tour à l’exception du créneau horaire de 10 h 30 à 13 h 00 où Marie-France Laborde remplace Jean-Paul Aubric.

Composition du bureau identique aux deux tours

Président : monsieur Gruber

Assesseurs : Mme Désarnault – MM. Khaldi – Bridet

Secrétaire : Mme Marcès

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30 et ont signé au registre les membres présents.MAIRIE DE SAINT PARDON DE CONQUES

Procès Verbal de la séance du Conseil Municipal du Vendredi 8 JUIN 2012

Convocation du Mardi 5 Juin.

Présents : Mmes Mrs GRUBER, BRIDET, DESARNAULT, AUBRIC, ESCUDEY,KHALDI, MERCIER, de PONTAC J.F.

Excusés: Mmes Mrs SAUVE , BOUTIN, DELAS, LABORDE, MARCES, de PONTAC Em. Monsieur GRUBER est secrétaire de séance.

Monsieur le Maire rappelle le caractère exceptionnel de cette séance qui est le report de celle programmée le Mardi 5 Juin pour quorum non atteint : l’urgence de certaines délibérations en est la raison.

1- Validation du compte rendu de la séance du 13 Avril

Absence du compte rendu.

2-Délibération pour le faucardage par le SIVOM du Sauternais.

Monsieur le Maire présente la Convention du SIVOM sujette à délibération pour modification du tarif horaire validée en Novembre 2011 par le Comité Syndical.

A l’unanimité, le Conseil accepte le nouveau tarif horaire qui est de 46.61 €TTC très inférieur aux tarifs déjà mis en concurrence en 2010.

Monsieur Bridet, adjoint en charge de la voirie, précise son souhait d’économie en minimisant les services du Syndicat et en optimisant l’utilisation du matériel municipal. Le Conseil approuve cette résolution.

3-Délibération pour transfert de compétence Langon vers CdC : portage des repas

Monsieur le Maire présente la délibération prise en Conseil le 4 Juin par la CdC du Pays de Langon suite aux travaux de la CLETC, tout en rappelant les raisons sanitaires liées à ce transfert. La charge financière de la Ville de Langon pour ce transfert s’élève à 22 705.00 € par an.

A l’unanimité, le Conseil Municipal valide ce transfert de compétence.

4-Application du Droit de Préemption Urbain : transaction de 4 terrains en zone U.

Monsieur le Maire présente à l’assemblée quatre dossiers concernés par le DPU, en rappelant les termes de la délibération prise en Février 2012.

Deux dossiers concernent une vente de terrain construit au prix de 185 000€ et 215 500 €. Deux dossiers concernent une vente de terrain constructible au prix de 42 000€ et 43 000€. Au regard des prix jugés élevés pour ces transactions, mais aussi de la politique communale en matière de réserve foncière, à l’unanimité le Conseil décide de ne pas appliquer le DPU.

5- Délibération Modificative du Budget 2012

Monsieur le Maire rappelle la règle liée aux dépenses imprévues inscrites au Budget Investissement pour lesquelles les restes à réaliser sont exclus. En conséquence il propose les ventilations suivantes qui ne modifient pas la somme globale du budget investissement:-diminution cpte 020 = 2 938.00 €

-augmentation cpte 2188 = 2 938.00 €

6-Questions diverses et informations

SDEEG (FACE) : modification du Fonds d’Aide aux Communes pour Electrification (rurale).

Ce fonds alloué par l’Etat aux communes et versé au SDEEG était de 80% du prix HT des travaux. Il devient 65% du prix TTC des travaux et induit ainsi une légère augmentation de la participation des communes.

FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal).

Ce fonds de reversement de l’Etat provient de la suppression de la taxe professionnelle. Une part revient à la CdC , la part complémentaire versée aux communes membres est proratisée. Par délibération de l’assemblée communautaire le FPIC peut être versé intégralement à la CdC. La part de notre Commune s’élève à 1 414€.

Le vote unanime du Conseil communautaire du 4 Juin a été favorable au reversement intégral du FPIC à la CdC. La dotation globale s’élève à 83 000€.

SIRP : le Conseil Syndical a voté l’achat d’une structure modulaire de 60m2 dans la cour de l’école de Bieujac. Pour cet achat un emprunt de 30 000€ doit être réalisé.

SITE INTERNET : L’initiation par le webmaster pour la mise en place du site est programmée le Vendredi 15 Juin à partir de 9h30. La commission communication est convoquée pour ce jour.

SCENES D’ETE : les préparatifs de la manifestation du 7 Juillet doivent s’accélérer. L’association habituellement partenaire n’a pas encore donné son accord.

JUDO BIEUJACAIS : l’association invite le Conseil à participer à la clôture de leur saison le Samedi 23 Juin.

DEMANDE DE BOULISTES : Monsieur KHALDI relaie la demande de perdonnais adeptes de la pétanque pour mise à disposition de l’aire enherbée du foyer rural. Le Conseil juge peu judicieux le choix de ce terrain. Monsieur de Pontac réfléchit sur le choix d’une parcelle lui appartenant.COMMUNE DE SAINT-ARDON-DE-CONQUES

Département de la Gironde

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 27 août 2012

L’an deux mille douze, le vingt-sept août à 19 h 00, le conseil municipal de la commune de Saint- Pardon-de-Conques, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la mairie, sous la présidence de monsieur Walter GRUBER, maire.

Date de la convocation : 20/08/2012

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 9

Présents : MM. GRUBER – BRIDET – SAUVE – Mme MARCES - MM. AUBRIC –– ESCUDEY – de PONTAC J.F. – MM. MERCIER. – BOUTIN.

Absent excusé : MM. de PONTAC E. – DELAS J.P. - KHALDI – Mme LABORDE - Procuration : Madame LABORDE à monsieur BOUTIN

Secrétaire de séance : M. de PONTAC JF. -

ORDRE DU JOUR

Approbation du procès-verbal du 09 juin 2012

Indemnités de conseil et d’aide à la confection des documents budgétaires au « nouveau » receveur municipal

Droit de Préemption Urbain : positionnement du conseil pour un bien situé 11bis Laulan. Participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC) par un administré : la nouvelle réglementation

Tarification des administrés de la commune pour l’occupation du foyer rural Tarif TTC/m² vente de terrain au lotissement

Questions diverses et informations

- Bilan financier de la commune au 1er semestre

- Bilan scènes d’été du 07 juillet

- Médaillers du travail : administrés de la commune

- Courriers divers

- Rapports d’activité 2011 (Conseil Général, ERDF, SIAEPA)

- Autre

o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-oI – Approbation du procès-verbal de la séance du 09 juin 2012

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide le procès-verbal du 09 juin 2012.

II – Indemnités de conseil et d’aide à la confection des documents budgétaires au « nouveau » receveur municipal (délib 18-2012)

Monsieur le maire rappelle l’arrêté ministériel du 16 décembre 1983 qui précise les conditions d’attribution d’une indemnité aux receveurs municipaux.

La nomination d’un nouveau receveur municipal au 02 janvier 2012, madame DEGOUY, impose au conseil municipal de se prononcer de nouveau sur cette indemnité pour la suite du présent mandat.

A l’unanimité des membres, le conseil municipal décide d’attribuer à madame DEGOUY l’indemnité citée.

III– Droit de Préemption Urbain : position du conseil pour un immeuble au 11bis Laulan

Monsieur le maire présente les conditions énoncées dans le document notarial pour un terrain construit de la zone U où le D.P.U. s’applique.

Au regard du prix d’acquisition de 145 000,00 euros, à l’unanimité le conseil municipal décide de ne pas appliquer ses droits.

IV– Assainissement collectif et autonome : nouvelle réglementation

Monsieur le maire expose que la Participation au Raccordement à l’Egout (PRE) est remplacée par la Participation au Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC) qui n’est plus une taxe d’urbanisme.

Dans sa séance du 18 juin 2012 le SAIEPA Castets-en-Dorthe a porté à 2 000 euros cette participation (1 800 euros initialement) pour les nouvelles constructions et maintient à 600 euros la participation pour les anciennes constructions nouvellement raccordées au réseau collectif.

La participation pour le service lié à un assainissement autonome (conception, contrôles périodiques, réhabilitation) intègre aussi la PFAC. Les participations financières pour ce type d’assainissement restent inchangées au SIAEPA.

V – Nouvelle tarification pour la location du foyer rural (délib 20-2012)

Monsieur le maire expose les divers « dysfonctionnements » liés à la location du foyer rural par des loueurs indélicats.

Au regard de ces dysfonctionnements le conseil décide par 9 voix pour et 1 voix contre des tarifs suivants pour une location sur un week-end :

Famille perdonnaise :

Pour une première location

- Salle = 80,00 euros

- Vaisselle = 20,00 eurosPour une deuxième location

- Application du tarif extérieur à la commune sur une année civile

Famille extérieure à la commune :

Tarif pour toute réservation

- Salle = 300,00 euros

- Vaisselle = 30,00 euros

VI – Tarif TTC/m² vente de terrain au lotissement l’Orée du Carpe (délib 19-2012)

Monsieur le maire rappelle les désistements répétés par les réservations des lots de l’Orée du Carpe et dont la raison principale réside dans la difficulté à obtenir satisfaction des organismes financiers pour des prêts à la construction sur des surfaces largement supérieures à 1 000 m² comme c’est le cas pour notre commune. Au regard de ces désistements et compte tenu de l’obligation de vendre à court terme au moins un lot afin de financer les derniers travaux de viabilisation, monsieur le maire demande au conseil de réviser le prix de vente du m².

A l’unanimité des membres, le prix du mètre carré TTC est fixé à 42,50 euros.

VII – Questions diverses et informelles

1 – Etat des finances de la commune à ce jour :

Fonctionnement :

Dépenses = 185 000 €

Recettes = 135 000 €

Investissement :

Dépenses = 43 063 €

Recettes = 7 078 €

La commune présente un bilan déficitaire pour le 1er semestre sur les deux sections. La trésorerie nécessaire au paiement des factures honorées provient de l’excédent de fonctionnement 2011 qui compense ponctuellement les retards de versement par l’Etat des diverses dotations.

2 – Bilan scènes d’été 2012 :

Les dépenses pour cette animation s’élèvent à 1 576.00 € pour un budget prévu de 1 500.00 euros. Les recettes sont de 309.00 euros. La majorité du conseil paraît satisfait du bilan. Monsieur le maire rappelle que la budgétisation de 500.00 € supplémentaire par rapport à 2011 était voulue pour l’engagement éventuel d’un deuxième groupe, ce qui n’a pas été réalisé.

3 – Médailles du travail :

Trois administrés ont été honorés par le préfet et leurs établissements professionnels, il s’agit de :

Monsieur Khaldi (médaille vermeil et or)

Monsieur BARBE P. (médaille d’or)

Monsieur GARCIA (médaille d’or)

Le conseil municipal présente à ces trois administrés ses félicitations.

4 – Courriers divers de remerciement :

AADP pour la subvention communale qui a aidé au redressement de l’association en 2011 Association « Marathon de Sauternes » pour l’aide logistique du 02 juin 2012 Club Unesco de Langon pour la subvention communale versée

5 – PLU :

Une demande par courrier a été faite pour la mise en constructibilité de parcelles à « Bruhon » dans le prochain PLU.6 – Rapports d’activité :

Les rapports d’activité de l’exercice 2011 du SIAEPA et du Conseil Général ont été présentés aux membres du conseil. Ils sont laissés à disposition au secrétariat pour plus amples consultation.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à et ont signé au registre les membres présents.COMMUNE DE SAINT-PARDON-DE-CONQUES

Département de la Gironde

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 09 octobre 2012

L’an deux mille douze, le neuf octobre à 18 h 30, le conseil municipal de la commune de Saint- Pardon-de-Conques, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la mairie, sous la présidence de monsieur Walter GRUBER, maire.

Date de la convocation : 01/10/2012

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 10

Présents : MM. GRUBER – BRIDET – Mme DESARNAULT – MM. AUBRIC - BOUTIN - ESCUDEY – KHALDI- Mme LABORDE – MM. MERCIER - de PONTAC J.F. – Absents excusés : MM. SAUVE - de PONTAC E. – DELAS – Mme MARCES - Procuration : Monsieur SAUVE à monsieur BRIDET

Secrétaire de séance : Monsieur MERCIER

ORDRE DU JOUR

Validation des procès-verbaux

Délibération pour autorisation de poursuites établies à l’attention du comptable de la trésorerie Langon/Saint-Macaire

Délibération pour Droit de Préemption Urbain

Délibération pour validation plan de formation mutualisé

Rapport d’activité 2011 (SISS, CdC Pays de Langon)

Délibération pour modification des statuts de la CdC Pays de Langon

Téléthon

Questions diverses et informations

- PLU (état d’avancement du cahier des charges)

- Syndicat Gironde Numérique

- Autres

o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-oI – Approbation du procès-verbal de la séance du 27 août 2012

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide le procès-verbal du 27 août 2012.

II – Délibération pour autorisation de poursuites établies à l’attention du comptable de la trésorerie de Langon/Saint-Macaire

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE de renouveler au comptable de la trésorerie de Langon/Saint-Macaire les autorisations de poursuites pour les actes suivants :

Actes amiables : lettre de relance et mise en demeure de payer

Actes contentieux : opposition à tiers détenteurs (employeur et bancaire), saisie vente, saisie rémunération, saisie attribution, phase comminatoire préalable à une opposition à tiers détenteurs.

III– Délibération pour aliénation d’immeubles suite à Droit de Préemption Urbain du 03 février

Monsieur le maire rappelle la décision prise par le conseil municipal en date du 03 février 2012 concernant la mise en place du Droit de Préemption Urbain (DPU).

Pour faire suite à la demande formulée par maître RASSAT, notaire à Langon, concernant les immeubles :

Cadastré section D n° 64P d’une superficie de 9 a 49 ca sis « aux Proms »

Cadastré section D n°62 d’une superficie de 28 a 85 ca sis « 7b Aux Proms » Cadastré section D n°63 d’une superficie de 11 a 80 ca sis « Aux Proms »

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de renoncer à son droit de préemption.

IV– Délibération pour plan de formation mutualisé

Monsieur le maire rappelle la délibération prise le 19 mars 2012 concernant l’approbation du règlement de formation mutualisée. Le comité de pilotage ayant terminé la mise en place du calendrier de ses formations territorialisées auxquelles nos agents peuvent s’inscrire, monsieur le maire demande au conseil municipal de valider ces formations.

Le maire entendu et à l’unanimité, le conseil municipal valide le calendrier proposé par le comité de pilotage tel que présenté.

V – Délibération pour modification des statuts de la CdC du Pays de Langon

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le conseil de communauté a délibéré favorablement sur la modification des statuts de la CdC du Pays de Langon au cours de sa séance du 1er octobre 2012.

Conformément aux articles L5211-17 et L5211-5, les modifications statutaires d’une communauté de communes sont décidées par délibérations concordantes du conseil de communauté et de deux tiers au moins des conseils municipaux représentant plus de la moitiéde la population totale de la CdC ou de la moitié au moins des conseils municipaux représentant les deux tiers de la population.

Monsieur le maire invite donc le conseil municipal à se prononcer sur les modifications des statuts de la CdC proposées, à savoir :

Ajoute de la compétence suivante à l'article 4.4 « promotion et développement du tourisme » des statuts de la CdC :

« Aménagement sécuritaire, paysager et touristique de la vélo-route Langon/St Pierre de Mons/St Pardon de Conques/St Loubert/Castets-en- Dorthe ».

Il précise que cette modification statutaire n'entraîne aucun transfert de service, la voirie restant du ressort des communes, et ne donnera donc pas lieu à une évaluation financière. Le projet de statuts sera annexé à la délibération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents approuve cette modification de statuts de la Communauté de Communes du pays de Langon.

VI – Rapport d’activité 2011

1 – SISS

Ce syndicat regroupe 35 communes et a deux activités différentes qui sont le SISS bâtiments à l’origine de sa création et le SISS transports avec chacun un budget séparé. Monsieur le maire informe les élus que le rapport d’activité 2011 est mis à leur disposition au secrétariat de mairie.

De plus, une manifestation est prévue en octobre au parc des « Vergers » à Langon sur la sécurité des transports.

2 – CdC du Pays de Langon

Ce rapport qui est, également, mis à la disposition des élus au secrétariat de mairie présente l’ensemble des actions menées en 2011 par la Communauté de Communes dans le cadre des compétences qui lui ont été confiées par ses communes membres.

VII – Téléthon

Il aura lieu le premier week-end de décembre. Après en avoir échangé le conseil municipal participera à cette action de cœur et aussi humanitaire. Monsieur le maire indique que cet engagement ne doit rien coûter à celui qui l’organise et que c’est uniquement sous forme de bénévolat. Il rappelle que la commune verse déjà une subvention à l’AFM.

Une réunion sera prévue pour mettre en place cette organisation.

VIII – Questions diverses et informations

1 – PLU : Le cahier des charges est prêt et l’appel d’offre pour le cabinet d’étude devra se caler sur ce dernier pour faire sa proposition. Il reste à organiser une réunion du comité de pilotage pour laquelle monsieur le maire a demandé à Philippe ESCANDE, géomètre, de se joindre (bien sûr gracieusement). Il propose de faire participer aussi monsieur Jean-Louis MAYONNADE, habitant de la commune, et chef d’unité à la police de l’eau et milieux aquatiques de la DDTM. Enfin, Bernard BOUTIN voudrait analyser le dossier avant la réunion avec le technicien du CAUE. Celui-ci sera donc disponible au secrétariat de mairie.

2 – Ecole : le dossier PLU amène une réflexion de certains conseillers concernant l’agrandissement de l’école qu’il faudrait prévoir. Monsieur le maire indique que c’est le SIRP qui en a la compétence et que le dossier doit être abordé au sein de ce syndicat.

3 – Syndicat Gironde Numérique :A – Ce syndicat va mettre en place sur notre commune, au niveau du golf, un « Nœud de Raccordement Abonné – Montée en débit » afin de permettre l’accès au haut débit de 227 lignes non éligibles à 2Mbits/s à ce jour. Le coût de cette implantation est pris en charge par la CdC (puisque partenaire) pour un montant de 8 000 euros.

B – Une offre de services numériques mutualisés a été proposée par ce syndicat dans le cadre d’une adhésion groupée entre la CdC du Pays de Langon et les 14 communes adhérentes. Le conseil municipal est favorable à cette adhésion qui en coûterait 500€ par an pour les communes de moins de 1 000 habitants. Ce projet en sera délibéré en conseil communautaire après avis de toutes les communes membres.

4 – Autres :

Rétrocession de la voirie, réseaux et espaces verts du lotissement le « Domaine d’Elie » à la commune de St-Pardon-de-Conques : après avoir pris connaissance du courrier adressé par le président de l’association syndicale du Domaine d’Elie, le conseil municipal donne son accord de principe à cette rétrocession mais souhaite, cependant, en connaître le coût. Une étude sera donc demandée.

ASSO Golf : suite au courrier envoyé par son président, monsieur le Maire, conscient du caractère privé de l’affaire, demande au responsable de la voirie communale d’aller constater le mauvais entretien des parcelles jouxtant le parcours de golf et pouvant entraîner des incidents.

Maisons OMEGA : monsieur le Maire fait part de l’étude réalisée par cette société pour la commercialisation des terrains au lotissement de « l’Orée du Carpe 3 ». Il s’avère qu’une baisse tarifaire permettrait de répondre favorablement aux attentes des futurs acquéreurs.

Projet de signalétique oenotouristique : ce projet est mené par l’association « Route des vins de Bordeaux en Graves et Sauternes » et soutenu par l’Office de Tourisme de notre CdC. Monsieur le Maire, vu l’urgence, a déjà donné une réponse favorable pour l’implantation d’un panneau en bordure de la RD 224 en venant de Castets-en-Dorthe vers l’entrée de la route du golf sur un accotement herbeux en fin de délaissé routier propriété du Conseil Général.

GrDF : monsieur le Maire rappelle que lorsqu’on reçoit des DICT, il revient seulement à la collectivité d’informer le pétitionnaire des différents réseaux existants à proximité des travaux envisagés, charge à ce dernier de contacter les divers concessionnaires. Il informe ensuite les élus que le compte-rendu d’activité de la concession de distribution publique de gaz naturel sur le territoire de notre commune pour 2011 est tenu à disposition au secrétariat de mairie.

Information de la CdC du Pays de Langon :

§ - La commune de Castillon-de-Castets demande à adhérer à la CdC.

§ - La vente des terrains en vitrine du parc d’activités économiques de Mazères a été confiée à un mandataire pour un an.

Monsieur KHALDI informe les élus que la bibliothèque de Bieujac ne sera pas utilisée par les enseignants pour des questions de sécurité.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l’offre d’achat faite pour un terrain au lotissement « l’Orée du Carpe 3 ».Cette offre ferme est consécutive à la modification du tarif délibéré le 27 Août dernier, soit 42,50€TTC/m2.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00 et ont signé au registre les membres présents.MAIRIE DE ST PARDON DE CONQUES

33210

 05 56 63 07 18 télécopie 05 56 62 35 07

e-mail mairie.stpardondeconques@wanadoo.fr

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 06 NOVEMBRE 2012

Convocation du 30 Octobre 2012

Présents: Mmes MARCES, LABORDE; Mrs GRUBER, BRIDET, AUBRIC,BOUTIN,ESCUDEY, KHALDI, MERCIER, de PONTAC J.F..

Excusés: Mme DESARNAULT, Mrs SAUVE, DELAS, de PONTAC Em.

Procuration: Mme DESARNAULT à Mme LABORDE, Mr SAUVE à Mr BRIDET. Secrétaire de séance: Mme MARCES.

En début de séance Monsieur le Maire propose de modifier l’ordre du jour comme suit:

1-Validation du PV de la séance du 9 Octobre 2012.

2- Autorisation de vente du lot 3-2 de l’Orée du Carpe à Mr MALLET et Mme SANGY de Langon. 3-Signature avec la SOFCAP du renouvellement de l’Assurance Prévoyance des Agents. 4- Mise en place d’une signalétique par la Comité Départemental des Randonneurs Pédestres: GR6. 5- Modification du tableau de l‘ effectif du personnel communal au 1er Décembre 2012. 6-Dates festives du début d’année 2013, et fin d’année 2012.

Questions diverses et informations.

( les délégués aus diverses réunions rendront compte des points essentiels)

L’ordre du jour ainsi modifié est accepté à l’unanimité.

1-Validation du PV de la séance du 9 Octobre 2012.

Le Procès verbal est accepté à l’unanimité

2-Autorisation de vente du lot 3-2 de l’Orée du Carpe à Mr MALLET et Mme SANGY.

Monsieur le Maire informe le Conseil que Mr Mallet et Mme Sangy sont en possession de tous les documents utiles à l’engagement de la transaction du lot n°3-2 du lotissement Communal l’Orée du Carpe. En conséquence, le Conseil, à l’unanimité:

- décide de vendre le lot 3-2 de l’Orée du Caepe à Mr MALLET et Mme Sangy au prix de 42,50€ TTC le m²

- charge Mr le Maire de signer tout document relatif à cette vente.

3-Signature avec la SOFCAP du renouvellement de l’Assurance Prévoyance des Agents.

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le contrat d’Assurace Prévoyance des Agents signé pour 4 ans avec le groupe Générali arrive à échéance au 31/12 prochain. Au regard des deux propositions en sa possession pour le contrat à renouveler, deux propositions aux termes identiques ( Groupama et Sofcap), Monsieur le Maire invite l’Assemblée à opter pour la moins disante.

A l’unanimité le Conseil décide :

-de renouveller pour 4 ans, aux conditions prescrites, le contrat assurance prévoyance avec la SOFCAP groupe Générali .L’annualité calculée sur les bases actuelles s’élève à 2045€ ( 2384 pour Groupama). Le contrat peut être dénoncé à chaque échéance annuelle.- d’autoriser Monsieur le Maire à signer le Contrat avec la SOFCAP.

- de revoir aux dates d’échéance à venir les divers contrats véhicules au regard des propositions de la Société Groupama.

4-Mise en place d’une signalétique par le Comité Départemental des Randonneurs Pédestres:GR6.

Monsieur le Maire présente le projet cartographié du CDRP dont l’objectif est d‘assurer sur le Sud Gironde, en provenance de l’entre deux Mers et en direction du Bassin d‘Arcachon, la continuité du chemin d’intérêt national, à caractère sportif et culturel, dénommé GR6. Afin d’identifier cet itinéraire le CDRP demande l’autorisation de balisage au moyen d’un“ logo discret(rectangle rouge et blanc des GR)“ à apposer sur la signalétique mise en place par le Conseil Général au titre du Plan Départemental d’Itinéraires de Promenade et Randonnée. Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents moins une voix abstentionniste( Monsieur Aubric), le Conseil décide de donner l’autorisation d’identifier sur la Commune, comme précisé, le GR6.

5- Modification du tableau de l’effectif du personnel communal au 1er décembre 2012.

Monsieur le Maire informe le Conseil du départ au 30 Novembre prochain de Madame DEYRES, secrétaire de Mairie Rédacteur-chef sur un poste 18/35e.Compte tenu de la problématique récurrente au niveau du fonctionnement actuel du secrétariat, et après en avoir délibéré, à l‘unanimité le Conseil autorise Monsieur le Maire à faire appel à candidature auprès du Centre de Gestion pour un poste „multigrade“ d’Adjoint 1ère Classe à Rédacteur sur une quotité horaire de 25/35e.

6-Dates festives début 2013. Fin 2012.

Lors de la réunion du 24 Octobre dernier le CCAS a décidé:

- le maintien de la distribution de chocolats aux personnes agées d’au moins 61 ans en 2012 - la programmation du traditionnel repas des aînés le Dimanche 3 Février 2013.

La présentation des voeux Municipaux à la population est fixée au Vendredi 11 Janvier 2013.

QUESTIONS DIVERSES ET INFORMATIONS.

*Cotisation IDDAC 2013.

Le Conseil décide le maintien de la cotisation à cet organisme pour 2013: montant augmenté à 150 €.

*Devis pour la cloison séparative au Secrétariat.

L’un des deux devis( 3661,67€ et 3792,52€, TTC) manquant d’explication, il est décidé d’en différer le choix après consultation de l’entreprise au devis jugé incomplet.

*Dotations transmises par le Conseil Général:

- dotation ( ex FDPTP) collectivité défavorisée de 15 564€( 15 000€ inscrits au budget 2012). - droits de mutation de 22 239€ ( 10 000€ inscrits au budget 2012).

*Courrier du Président de l’Association Golf des Graves et du Sauternais.

Ce courrier retrace la progression très significative des actions menées par l’association, notamment en direction des jeunes, et son Président y sollicite le versement d’une subvention pour 2012. Le Conseil décide le versement d’une subvention de 100€, témoignage du soutien à manifester au dynamisme évoqué.*Réunion Syndicat Beuve-Bassanne-CdC-Communesde la CdC adhérentes à ce syndicat. Dans cette réunion prévue le 13 Nov prochain, une proposition du nouveau quota des participations des différentes collectivités partenaires du Syndicat devrait être évoquée, la CdC demandant une révision à la baisse de sa dotation pour inadéquation de cette dernière avec le service rendu depuis 2003. Les communes devraient ainsi compenser dès 2013 le différentiel important dont la CdC veut s’affranchir.

*Schéma Régional Eolien.

Par Arrêté du Préfet de Région en date du 28 Septembre 2012, la Commune de St Pardon est inscrite dans la liste des communes situées en „zone favorable“ à l’éolien.

*Motion du Conseil Général pour le soutien à la viticulture du département. Cette motion se décline à trois niveaux:

- maintien de l’opposition au projet de libéralisation des droits de plantation - établissement d’un barême plus équitable de la Contribution Volontaie Obligatoire (CVO) payée par les viticulteurs.

- reconnaissance de la seule définition initiale de la mention „château“.

Le Conseil approuve cette motion du Conseil Général en direction de la Commission Européenne via le Ministre de l’Agriculture.

*Cérémonie du 11Novembre

En concertation avec les élus de Bieujac, la Cérémonie rassemblera la population et les élèves du SIRP à 10h45 au Monument aux morts. La musique accompagnera Le dépôt d’une gerbe à l’issue duquel un vin d’honneur est offert dans la Salle du Conseil Municipal

Invitations diverses.

Vendredi 9 Novembre en Mairie: invitation des associations pour une coordination éventuelle en direction du Téléthon des 7,8,9 Décembre prochains.

Vendredi 23 Novembre/ Assemblée Générale de l’Amicale de St Pardon.COMMUNE DE SAINT-PARDON-DE-CONQUES

Département de la Gironde

PROCES-VERBAL DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du mardi 04 décembre 2012

L’an deux mille douze, le mardi quatre décembre à 19h00, le conseil municipal de la commune de Saint-Pardon-de-Conques, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la salle de la mairie, sous la présidence de monsieur Walter GRUBER, maire.

Date de la convocation : 27/11/2012

Nombre de membres en exercice : 14

Nombre de membres présents : 11

Présents : MM. GRUBER – BRIDET – AUBRIC – DE PONTAC J.F – MERCIER, ESCUDEY, KHALDI, BOUTIN, SAUVE – Mmes DESARNAULT, MARCES.

Absents excusés : Mme LABORDE – Mrs DELAS, DE PONTAC E.

Secrétaire de séance : Monsieur SAUVE.

ORDRE DU JOUR

Validation du procès-verbal de la séance du 06 novembre 2012

Délibération vente terrain MUSSOTTE / ALVAREZ

Délibération loyer bureau S.I.R.P

Délibération recrutement agent occasionnel

Décision modificative n°2

Demande de prêt salle du foyer rural par une association canine

Questions diverses et informations

- Commission de sécurité (avis défavorable) salle du foyer rural

- Téléthon

- Devis cloison secrétariat

- Petites scènes de l’IDDAC

- Autres

o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-o-oI – Approbation du procès-verbal de la séance du 27 août 2012

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, valide le procès-verbal du 06 novembre 2012.

II – Délibération vente terrain MUSSOTTE / ALVAREZ

Il est nécessaire de délibérer, de façon nominative, pour chaque vente de terrain du lotissement « Orée du Carpe III », lieu dit Bidon.

Le lot n°3.1, d’une superficie de 1335 m², fait l’objet d’une réservation par Mr et Mme MUSSOTTE ALVAREZ, pour un prix de 42,50 € TTC le m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Accepte la vente du terrain au profit de Mr et Mme MUSSOTTE ALVAREZ, - Autorise Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

III– Délibération loyer bureau S.I.R.P

Le secrétariat du S.I.R.P occupe depuis 2006 les locaux de l’ancienne mairie, pour un loyer annuel de 600,00 €.

Monsieur le Maire propose de maintenir le loyer au tarif actuel.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- De maintenir le loyer du S.I.R.P à 600,00 € par an,

- D’inscrire la présente somme en recettes de fonctionnement sur le budget 2012 et les suivants,

- De transmettre la présente délibération au Président du R.P.I de Bieujac / Saint Pardon.

IV- Recrutement agent occasionnel

Afin de palier notamment au remplacement de l’agent ayant quitté son poste de 18 heures à la date du 30 novembre 2012, Monsieur le Maire demande à l’assemblée, de bien vouloir l’autoriser à recruter un agent occasionnel pour une durée hebdomadaire de 25 heures. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à recruter un agent occasionnel pour une durée hebdomadaire de 25 heures et à signer le contrat de travail.

V – Décision modificative n°2

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à effectuer le virement de crédits suivants :

D020 – dépenses imprévues Investissement - 1 000,00 € D 2188-015 Travaux/Installation Bâtiments Communaux +1 000,00 € A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette modification budgétaire.

VI – Demande prêt salle foyer rural par une association canine

Monsieur le Maire informe le conseil d’une demande de prêt de la salle du foyer rural. Monsieur MACOMBES, Perdonnais, Président d’une association canine dont le siège n’est pas sur la Commune, souhaiterait bénéficier du foyer rural le premier week-end du mois de mars afin d’organiser une animation canine.Monsieur le Maire propose à l’assemblée de donner une suite favorable à cette demande avec une participation de 80,00 € (tarif actuel de location pour les Perdonnais et Perdonnaises) si la manifestation n’a pas de but commercial ; Dans le cas contraire, la participation s’élèvera à 300,00 € (tarif actuel pour les demandes hors commune).

VII – Questions diverses et informations

1 – Commission de sécurité :

La salle du foyer rural a fait l’objet d’une vérification par la commission de sécurité. Celle-ci a émis un avis défavorable, motivé notamment par le matériau du plafond du local du rangement des associations, le manque d’accessibilité des toilettes « handicapés », l’absence d’alarme incendie, le dysfonctionnement des coups de poings, le manque d’entretien de la hotte aspirante ainsi que le défaut de maintenance de l’installation gaz.

La commission a reprécisé le classement en catégorie 4 du bâtiment et la nécessité de la tenue d’un registre par bâtiment.

Monsieur le Maire s’étonne que des manquements aux normes n’aient pas été signalées lors des 2 précédentes commissions consécutives à son élection en 2001.

2 – Téléthon :

4 associations participent à l’organisation du téléthon le 9 décembre 2012. Plusieurs manifestations sont proposées (marche pédestre, circuit à vélo, animation step). Un repas, au prix de 5€ clôturera cette manifestation, organisée conjointement par la municipalité et les associations communales Chasse, Amicale, Gymnastique et l’Association des Parents d’Elèves.

3 – Devis cloison secrétariat :

Deux devis ont été présentés lors du précédent conseil municipal ; ceux-ci nécessitaient quelques précisions. La société SOPEIM est choisie pour effectuer ces travaux. La somme sera portée en restes à réaliser au budget 2013 pour un montant de 3.602,86 € T.T.C.

4 – Contrats d’avenir :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal d’une rencontre avec le Conseiller Général et le Sous Préfet durant laquelle ont été évoqués les contrats d’avenir, financés à 75 % par l’Etat et 25% par la collectivité. Ils sont conclus pour une durée d’un an, reconductibles 2 fois. A l’issue de ce terme, il est souhaitable de pouvoir pérenniser ces emplois. Aujourd’hui, ils concernent essentiellement les jeunes de 16 à 25 ans sortant, sans diplôme, du milieu scolaire et qui peuvent postuler dans le secteur non marchand (Associations, Collectivités….).

5 – Petites scènes de l’IDDAC :

La municipalité ne pourra organiser cette année cette manifestation, l’inscription devant être réalisée un an à l’avance. Le conseil municipal maintient la cotisation pour l’année 2013-2014. Une réunion est organisée le 11 décembre prochain à SENAC.

Monsieur le Maire précise que dans le cadre des petites scènes de l’IDDAC, la commune doit adhérer à une structure existante.

6 – Autres :

Monsieur le Maire informe l’assemblée de l’état des ventes et réservations des lots de la zone d’activités de Mazères et rappelle que la communauté de communes a chargé une société de commercialiser les lots « en vitrine » de la route nationale Langon-Bazas.

La Communauté de communes a demandé au syndicat Beuve-Bassane de revoir à la baisse la participation intercommunale au regard de sa non-compétence pour l’irrigation et la défense incendie, ceci à hauteur de 9000 €.Cette somme devrait être répartie, par proratisation, entre les 3 communes adhérentes : castets- en-Dorthe, Bieujac et Saint Pardon de Conques.

Pour Saint Pardon la charge supplémentaire s’élèverait à environ 2300 €

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande d’adhésion de la commune de CASTILLON DE CASTETS à la communauté de communes qui sera présentée lors du prochain conseil communautaire le lundi 10 décembre 2012.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45 et ont signé au registre les membres présents.